Paradis fiscaux : il faut agir de suite et ne pas se contenter de tirer à boulets rouges!

Aujourd’hui, près de 20 pays se sont réunis à Paris pour coordonner leurs efforts dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, au nombre d’une cinquantaine, sont le "terrain de jeu" des plus grandes banques, de 2.000 fonds spéculatifs, et de 2 millions de société écran ; ils gèrent plus de 10.000 milliards de dollars d’actifs financiers, plus de 20 fois le PIB de la Belgique !

C’est un cri indigné qu’ont poussé les principaux dirigeants réunis à Paris : "il faut en finir", "ça ne sert à rien d’injecter de l’argent public dans les banques si elles peuvent après le dilapider dans des paradis fiscaux" "c’est un véritable fléau budgétaire que la fraude fiscale", etc.

Le groupe PS de la Chambre se félicite de cette initiative qui a le mérite de pointer du doigt ces "trous noirs" du système financier. Mais si les discours sont fermes, les pistes d’action, elles, sont plus incertaines ; d’abord rien que parce que tous les États membre de l’union européenne et de l’espace économique européen n’étaient pas présents, ensuite et surtout parce que ce ne sont que des intentions lancées par l’un ou l’autre État.

Si rendez-vous est pris en mai prochain pour mesurer le suivi de cette initiative, Thierry Giet, président du groupe PS, et Alain Mathot, député PS, demandent au ministre des Finances et au secrétaire d’État à la lutte contre la fraude d’enfin prendre une série d’initiative en Belgique.

Il ne faut pas attendre l’unanimité, il faut prendre des initiatives car notre pays est à la traîne dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Une résolution socialiste est sur la table du parlement, elle demande :

- L’actualisation de la liste des 51 pays qui sont présumés, pour l’application du régime des revenus définitivement taxés, avoir un régime fiscal plus avantageux que le nôtre. Elle n’a plus été modifiée depuis 2003, ne correspond même pas à la liste des pays reconnus par l’OCDE comme des paradis fiscauxet ne comprend par exemple, ni Andorre, ni les Bermudes, ou encore les Bahamas !

- Création d’une unité spécialisée "anti paradis fiscaux" au sein de l’administration spécialement chargée de la lutte contre l’évasion et la fraudes fiscales par le biais des paradis fiscaux.

- Adoption de l’ensemble des règles préconisées par l’OCDE ou le GAFI pour protéger notre base imposable de la concurrence déloyale des paradis fiscaux comme celle qui oblige à notifier les transactions avec les paradis fiscaux.22Notre pays doit rejoindre aujourd’hui les États qui ont décidé d’attaquer les paradis fiscaux, mais pour être un véritable acteur, il doitd'abord récupérer son retard.

Taxe fédérale sur les billets d'avion

Rudy Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne, et André Antoine, Ministre wallon en charge de la Politique aéroportuaire, s’étonnent des déclarations de Didier Reynders relatives à l’imposition d’une taxe fédérale sur les billets d’avion.

Rudy Demotte et André Antoine rappellent combien l’imposition d’une taxe pouvant aller de 5 à 50 euros sur chaque billet d’avion reviendrait à menacer durablement l’activité économique engendrée par les deux fleurons aéroportuaires wallons. Avec les conséquences que l’on peut imaginer sur les quelque 12.000 emplois directs et indirects qui y sont liés.

Ce faisant, si, lors du conclave budgétaire, les Ministres-Présidents régionaux ont été informés du projet de taxe sur les billets d’avion du Gouvernement fédéral, Rudy Demotte a, au nom du Gouvernement wallon, immédiatement fait part de son rejet d’un tel projet.

Rudy Demotte et André Antoine notent dans la sortie de Didier Reynders une regrettable tentative de se défaire de la responsabilité d’une taxe qu’il a proposée à ses collègues du Gouvernement fédéral.

Les Ministres wallons soulignent en outre que Didier Reynders devrait profiter de sa qualité de Ministre des Finances pour favoriser l’essor économique de la Wallonie plutôt que d’en faire un débat politicien qui oublie l’intérêt fondamental des aéroports régionaux wallons.

Aussi, Rudy Demotte et André Antoine réitèrent l’appel à la concertation avec l’ensemble des parties concernées aux niveaux belge et européen qu’ils ont lancé le 15 octobre dernier. Un appel auquel le Gouvernement fédéral, en ce compris le Ministre des Finances donc, n’a pas encore jugé bon de répondre.

Pour les Ministres wallons, il est singulier que l’autorité fédérale demande d’un côté un soutien financier des Régions tandis que de l’autre elle refuse de prendre en compte les demandes légitimes qu’elles formulent.

Rudy Demotte et André Antoine invitent à un respect mutuel des partenaires institutionnels.

C’est notamment au nom de ce respect mutuel que le Gouvernement wallon, bien conscient des besoins du Gouvernement fédéral pour boucler son budget, s’est toujours dit prêt à oeuvrer activement à la recherche d’une solution alternative. Et ce, soit par la définition de modalités de mise en oeuvre qui éviteraient tout effet pervers pour l’économie régionale, soit par l’entremise d’un autre type de taxation.

Livret d'épargne : pour une prime de confiance unique !

Mardi 21 octobre matin sur les antennes de la RTBF, en réponse à la question d’un auditeur, le ministre des Finances a annoncé qu’il allait très prochainement fusionner la prime d’accroissement et la prime de fidélité en une seule prime. Le PS se réjouit que le ministre accepte enfin de le rejoindre sur ces propositions afin d’améliorer la transparence des livrets d’épargne.

La proposition de loi de la sénatrice PS Joëlle Kapompole visant à instaurer une prime de confiance unique pour les livrets d’épargne sera prochainement à l’ordre du jour de la Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. La sénatrice espère que le groupe MR respectera les engagements du Ministre des Finances, en soutenant cette proposition.

Depuis 5 ans déjà, la sénatrice PS Joëlle Kapompole pointe du doigt le manque de transparence des dépôts d'épargne en Belgique. À maintes reprises, la sénatrice a appelé le Ministre des Finances à simplifier les règles de fonctionnement du livret d’épargne, pour permettre aux épargnants de comparer des produits réellement comparables et les protéger contre des publicités abusives.

Joëlle Kapompolé a ainsi déposé une proposition de loi visant à créer une prime de confiance unique, qui remplacerait les deux primes actuellement existantes (prime d'accroissement et prime de fidélité). Cette prime de confiance serait acquise au bout de 6 mois calendrier à partir du versement et ensuite calculée au prorata de la durée de placement. Le but ? Offrir une plus grande transparence devant permettre à l’épargnant de mieux comparer les produits proposés.

Depuis plusieurs années, le PS concentre son effort sur la simplification des dépôts d'épargne. Et avec succès puisque c'est le PS qui avait déjà obtenu que les primes soient calculées à partir du jour bancaire ouvrable suivant le versement.

En cette période plus qu’inquiétante de crise financière, le PS rappelle qu’il est primordial de renforcer la confiance de la population. L'instauration d'une prime de confiance devrait améliorer la transparence des produits bancaires et donc offrir une meilleure compréhension des dépôts d'épargne pour les épargnants.

Joëlle Kapompolé et le PS se réjouissent donc que le ministre accepte enfin de soutenir ce projet, de concrétiser ses promesses et de les rejoindre dans ce combat pour davantage de transparence dans le secteur bancaire et la protection du consommateur.

Budget 2009 : un effort réel pour soutenir le pouvoir d’achat

Elio DI RUPO, Président du PS, considère qu’il était indispensable d’éviter une crise politique alors que le pays connaît une crise économique et sociale profonde due à l’attitude inacceptable du monde de la finance. Les circonstances graves que nous vivons requièrent un Gouvernement fédéral qui peut agir sans désemparer.

C’est avec ce souci majeur de permettre au pays d’être gouverné et de prendre des mesures sociales en faveur des personnes qui en ont besoin, que les socialistes ont contribué à l’élaboration du budget.

Au-delà de la crise financière que nous subissons de plein fouet, c’est également une véritable crise sociale qui plonge la majorité des citoyens dans des difficultés énormes.

Aussi, malgré les marges limitées et la conjoncture économique difficile, les Ministres socialistes se sont battus – parfois seuls – et ont obtenu les premières mesures sociales et concrètes pour soutenir le pouvoir d’achat et répondre aux préoccupations réelles des citoyens.

Les mesures décidées dans le cadre du budget s’inscrivent dans la réforme sociale voulue par le PS et permettront d’apporter une première amélioration de la qualité de vie des citoyens.

Parmi les mesures les plus importantes, le PS a obtenu les augmentations du budget des soins de santé souhaitées, ce qui va notamment permettre le développement de programmes de lutte contre le cancer et de soutien aux malades chroniques.

Elio DI RUPO l’a répété à plusieurs reprises : la priorité est de faire en sorte que le Gouvernement puisse travailler et répondre à la crise sociale dont souffrent la grande majorité des Belges depuis plusieurs mois.

Aujourd’hui, le Président du PS constate que le Gouvernement réalise une partie significative de la réforme sociale proposée par le PS, c'est-à-dire une réforme qui réponde concrètement à des besoins importants des citoyens :
- Les gens qui travaillent verront ainsi leur salaire net augmenter, grâce à l’indexation des barèmes fiscaux et à l’augmentation des frais forfaitaires déductibles ;
- Les pensionnés verront leur pension augmenter le 1er juin (au lieu du 1er septembre) : de 3% pour les plus petites pensions, de 2% pour les pensions les plus anciennes et de 1,5% pour toutes les autres. Concrètement, cela signifie que plus aucun pensionné (isolé, avec carrière complète de travailleur salarié) ne gagnera moins de 1000 euros en 2009 comme le PS s’y était engagé. Une augmentation forfaitaire de 20 euros sera également octroyée aux petites pensions des indépendants au 1er mai ;
- Un effort sera également accompli pour aider les personnes qui vivent dans la précarité, avec une revalorisation de 2% des allocations sociales les plus basses dès le 1er juin (au lieu du 1er septembre);
- Pour aider les citoyens à se chauffer cet hiver, plus de personnes pourront bénéficier d’une réduction sur leur facture de chauffage, puisque toutes les personnes qui ont des revenus allant jusque 26.000 euros imposables par an (au lieu de 23.000 aujourd’hui) bénéficieront d’une réduction de 105 euros sur leur facture de chauffage, que ce soit au mazout, au gaz ou à l’électricité. Cette mesure s’ajoute bien entendu aux réductions qui existent déjà dans le cadre du Fonds mazout ou du tarif social gaz- électricité ;
- Près de 400 millions seront consacrés aux soins de santé, dont 160 millions pour le Plan cancer et 40 millions pour aider les personnes qui souffrent d’une maladie chronique (sclérose en plaque, diabète, alzheimer, …). Grâce au solde restant, des initiatives nouvelles seront également prises pour améliorer l’accès aux soins. Ainsi, par exemple, les jeunes bénéficieront de soins dentaires gratuits jusqu’à l’âge de 18 ans et les jeunes filles pourront se faire vacciner gratuitement contre le cancer du col de l’utérus dès 12 ans et jusque de 18 ans.
- Le maintien de la Politique des Grandes Villes, qui améliore les conditions d’existence des habitants dans de très nombreuses villes et communes belges.

Elio Di Rupo est également satisfait de la mesure permettant de doubler l’exonération fiscale de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacements. En effet, si le PS veut privilégier avant tout les transports en commun, il estime néanmoins qu’il faut aider davantage les personnes qui travaillent et qui sont obligées d’utiliser leur véhicule (travail de nuit, accès difficile aux transports publics, etc.).

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En ce qui concerne le dossier de l’immigration, le PS continuera à se battre pour que les personnes qui sont sans-papiers, qui vivent depuis longtemps dans notre pays et qui y sont bien intégrées, ont des enfants à l’école, etc. sortent de la clandestinité. C’est ce que prévoit l’accord de Gouvernement et les socialistes entendent le faire respecter.

Le PS refuse de céder au troc indécent qui consisterait à obtenir une solution pour les sans-papiers, en échange d’une régression en matière d’emploi. Ce sont des êtres humains et de véritables drames sociaux qui se jouent. Il est hors de question, pour les socialistes, d’accepter un accord bancal sous prétexte que certains partenaires de Gouvernement ne respectent pas leurs engagements.

Démission Dedonder : le PS prend acte et réagit !

Le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing a pris connaissance par la presse de la démission de l’échevine libérale des Affaires sociales, Mme Fabienne Dedonder.

Il prend acte de cette sage et prudente décision mais tient à apporter quelques précisions :

- Dès le soir du scrutin d’octobre 2006, le PS comme d’autres avait de fortes suspicions concernant la résidence effective, à Frasnes-lez-Anvaing, de l’échevine. Pour obtenir des réponses claires et définitives, il a interrogé le Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne. Son but : permettre au conseil communal de travailler en toute sérénité, sans voir ses décisions et celles du collège frappées de nullité.

- Le PS constate d’ailleurs que ses craintes étaient fondées, puisque indépendamment de l’action qu’il avait intentée, un particulier, sans aucun lien avec le PS, a introduit un recours auprès du Conseil d’Etat. Ce citoyen frasnois conteste la légalité de la composition du collège communal dans une décision qui le concerne directement.
Ce lundi, à l’issue de la séance publique du conseil, les élus ont été amenés à se prononcer sur la présence ou non de l’échevine au sein des instances communales pendant la durée de la procédure.
Sur base du dossier à charge de l’échevine présenté en séance et des nombreux éléments qu’il contient, le PS a estimé que les instances communales ne pouvaient plus ignorer que, dès ce moment, toutes leurs décisions pouvaient être frappées de nullité et que d’autres recours contre d’autres décisions prises par le collège pourraient être introduits.
Dans l’attente de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, le PS a opté pour une décision prudente, au nom du principe de précaution, votant contre le maintien de l’échevine au sein des instances communales durant l’instruction du recours, suivant ainsi les conclusions de l’avocat, conseil de l’administration communale.

- Le PS prend acte de la démission de l’échevine Dedonder. Le PS considère cependant que si l’ex-échevine MR réside effectivement à Frasnes-lez-Anvaing et n’a donc rien à se reprocher, elle aurait dû très sereinement, au nom de la présomption d’innocence, attendre que la justice fasse toute la lumière sur sa situation.
En revanche, si, comme l’attestent les exploits d’huissiers, l’ex-échevine réside bien à Ellezelles avec son mari et ses enfants, elle n’aurait pas dû, par honnêteté à l’égard des Frasnois, attendre deux ans avant de démissionner et par là-même, compromettre deux ans d’action communale.

Le PS veut une régulation des marchés financiers!

Elio Di Rupo a présenté mardi 7 octobre les propositions concrètes du PS pour une meilleure régulation des marchés financiers et pour une meilleure gouvernance des entreprises. Alors que notre pays est secoué par une crise financière grave, le plus urgent est selon lui de poursuivre l’action du Gouvernement pour protéger les épargnants et les travailleurs. Mais il faudra, ensuite, tirer les leçons de cette crise.

Le Président du PS souhaite que la déclaration gouvernementale du 14 octobre contienne des perspectives réelles pour assurer une meilleure régulation financière en Belgique et protéger davantage les épargnants et les petits actionnaires.

Elio Di Rupo a appelé le Gouvernement à répondre aussi à la crise sociale que vivent la grande majorité des citoyens. Le PS souhaite que le budget 2009 concrétise une véritable réforme sociale, qui réponde aux préoccupations réelles des citoyens. Il importe notamment d’élargir les réductions énergie à un plus grand nombre de personnes, que ce soit via le Fonds mazout ou via une réduction forfaitaire gaz – électricité.

Tout le monde reconnaît aujourd’hui le caractère indispensable d’une meilleure régulation. Mais pour Elio Di Rupo, nous ne pouvons en rester à de vaines incantations. Nous devons faire en sorte que, demain, les marchés boursiers ne puissent avoir un tel impact sur notre population et notre économie.

Concrètement, le PS propose notamment de faire garantir de manière illimitée les dépôts des épargnants (le montant maximal est aujourd’hui fixé à 20.000 euros), et d’étendre cette garantie à d’autres produits d’assurance épargne. Les gens qui mettent leurs économies en toute confiance dans une institution bancaire ne peuvent être grugés et se retrouver ruinés du jour au lendemain sous prétexte que quelques spéculateurs ont joué à l’ "économie casino" !

Le PS souhaite également que les banques en reviennent à leur métier de base, en distinguant leurs activités "classiques" (dépôt/ crédit) des activités de "banque d’affaires" : les clients doivent savoir clairement à qui ils s’adressent. Pour le PS, les banques doivent être obligées d’évaluer de manière régulière les risques directs et indirects qu’elles prennent, et elles doivent mieux en informer les épargnants et les investisseurs. Dans tous les cas cette information devrait être écrite.

Concernant le rôle de l’organe belge de contrôle – la Commission bancaire et financière (CBFA) – le PS appelle à garantir l’indépendance de ses directeurs par rapport au monde de la finance, et estime que la Commission doit mieux distinguer les deux rôles qu’elle est censée jouer, à la fois comme contrôle prudentiel des banques et comme protection des consommateurs. Le PS souhaite aussi renforcer le rôle du Conseil de surveillance de la CBFA.

Le PS avance aussi plusieurs propositions sur le plan européen et mondial, avec notamment la création d’agences publiques de notation ou encore le renforcement du rôle de la BCE pour contrôler et surveiller l’ensemble des secteurs de services financiers.

Le PS soutiendra également la définition d’un cadre européen voire international visant à protéger les ménages dans le domaine du crédit, comme c’est déjà le cas en Belgique avec la loi sur le surendettement.

Enfin, le PS appelle à un véritable "Kyoto de la Finance", c'est-à-dire la signature d’un traité mondial de régulation et de contrôle des marchés financiers.

Le Président du PS a par ailleurs présenté une série de propositions concrètes pour améliorer la gouvernance des entreprises : il faut, selon lui, tourner la page du Code Lippens, qui a aujourd’hui clairement montré ses limites.

Au moment où l'État, soucieux de l'intérêt général, desépargnants et des travailleurs, s'emploie à trouver des solutions pour maintenir nos institutions financières (banques et assurances), il est indispensable que les acteurs du monde de l’entreprise prennent également leurs responsabilités.

Certaines règles de bonne gouvernance sont tellement importantes qu’elles doivent être dès à présent intégrées dans la loi. Pour le reste, les entreprises peuvent continuer à appliquer des codes de bonne gouvernance, mais ces codes doivent faire l’objet d’un suivi au sein du Conseil central de l’économie, et le non respect de ces codes doit pouvoir engager la responsabilité des administrateurs défaillants.

grande soirée Latino à Frasnes ce samedi 4 octobre organisée par les FPS!

Après leur soirée country l'an dernier, les Femmes Prévoyantes Socialistes de Frasnes-lez-Anvaing nous emmènent dans les rythmes endiablés des danses Latino. Venez y nombreux! Vous trouverez tous les détails ci-dessous:


19h00 :

- Apéritif « Cuba libre »
- Fruta Bomba (dés de porc caramélisés et son
accompagnement de papaye, de bananes et d’ananas – riz)
ou omelette au chorizo
- Glace copacabana

20h30 : Représentation et initiation par Orphéa et son groupe

21h30 : Toutes et tous en piste !

P.A.F. : Adultes : 12 €
Enfants - de 12 ans : 6 € Enfants - de 6 ans : gratuit


Inscription obligatoire auprès de :
I. Sturbaut – Place Verte, 7 – 7910 Anvaing – 0479/725835
F. Lelièvre – Chemin d’Ellignies, 27 – 7912 Frasnes – 069/866850
V. Lheureux – Rue Outre, 117 – 7910 Anvaing – 069/868085

les pouvoirs publics belges doivent protéger les épargnants et sanctionner les aventuriers du capitalisme financier

Le Présidium de l’Internationale socialiste s'est réuni le 28 septembre à New York, au siège des Nations Unies. Tant Elio Di Rupo, Vice Président de l’Internationale socialiste, que ses collègues du Présidium, considèrent que les épargnant ne peuvent pas être les perdants des jeux inconscients auxquels se sont livrés les financiers et autres acteurs du monde de la finance.

À cet effet, l’État doit être aux cotés des épargnants et doit imposer de nouvelles règles au monde financier afin de mieux protéger les épargnants et les consommateurs.

C’est à l’unanimité que les socialistes réunis à New York – dont plusieurs Présidents et Premiers ministres de leur pays – ont condamné le système financier et ont plaidé pour sa régulation stricte. Il faut, selon eux, interdire les produits financiers sophistiqués qui échappent au discernement des décideurs humains ou qui ne sont que spéculation. Ils ont aussi plaidé pour un retour de la finance à l’économie réelle, une économie qui doit œuvrer à un développement durable et solidaire, qui doit produire des investissements et créer de l’emploi.

Selon les socialistes du monde entier réunis aux Nations Unies, le système économique libéral a fonctionné "sans boussole morale". Le monde de la finance s’est servi lui-même au lieu de servir l’économie réelle. Pour les socialistes, nous assistons à "un changement d’époque" bien plus qu’à "une époque de changements", comme l’affirmaient les libéraux pour convaincre qu’il fallait s’adapter aux dérégulations de tout genre.

"Le libéralisme financier a montré ses limites et a révélé toute sa cruauté à l’égard des citoyens" ont affirmé les leaders socialistes. Le système financier, souvent soutenu sans réserve par les responsables de droite et autres conservateurs, n’est plus crédible.

Les leaders socialistes exigent des changements radicaux du fonctionnement du monde financier et de la moralité dans l’économie. "C’est le monde de la finance qui doit s’adapter aux exigences humaines et non les citoyens aux exigences des financiers", ont-ils insisté.

L’Internationale socialiste recommande une réglementation plus claire de l’économie et un contrôle strict des systèmes financiers. Par ailleurs, ils demandent que les responsables de la débâcle et de la misère humaine qu’elle provoque soient identifiés, poursuivis en justice et sanctionnés.

Fortis, priorité de l'État : protéger les épargnants et les clients

Pour le PS, l’action du Gouvernement pour sauver Fortis était indispensable afin de protéger les nombreux épargnants et clients de Fortis, ainsi que les 25.000 personnes qui y travaillent.

L’autorité publique doit tout mettre en œuvre pour éviter un tsunami financier qui pourrait entraîner, par effet de dominos, des conséquences dramatiques pour les autres banques et assurances du pays, ainsi que sur le plan international.

La première urgence aujourd’hui est de continuer à tout mettre en œuvre pour sortir de cette crise et ainsi garantir la protection des économies des millions de Belges qui font confiance à nos institutions financières (banques et assurances).

Pour Elio Di Rupo, il faudra par la suite tirer les leçons de cette crise. L’État et les pouvoirs publics en général ont été constamment décriés par la droite. Mais c’est l’État qui est appelé à la rescousse pour pallier les carences d’un marché financier débridé. Il devient aujourd’hui clair que le libéralisme financier a atteint ses limites.

C’est pourquoi le Président du PS appelle à un "Kyoto de la Finance", qui revienne à une maîtrise humaine et morale du monde de la finance.

Pour le PS, l’économie financière doit être régulée et contrôlée. Nous devons mettre un terme à la folie spéculative qui s’est emparée du monde financier. Il faut en revenir à une économie réelle, créatrice d’investissements et d’emplois, et il faut rendre aux pouvoirs publics un rôle indispensable de régulation des marchés.

Enfin, le PS a réitéré son souhait de voir le Parlement mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire afin d’examiner les causes et les effets de la crise financière internationale, ses impacts en Belgique et le rôle des acteurs du secteur financier en Belgique, en ce compris les autorités de surveillance.

Un tel désastre ne doit pas rester sans lendemain. Les leçons doivent être tirées et les responsabilités doivent être identifiées, notamment en ce qui concerne l’efficacité de nos organes de contrôle financier.