Le blog de Sylvain Uystpruyst

Le 14 février, à la Saint Valentin....

2011-02-14T16:01:00.003+01:00

Notre commune, nous l’aimons et la défendons. Comme vous. Et, ce n’est pas toujours simple d’avoir des idées différentes, de formuler des propositions face à une majorité absolue. Nous voulons être constructifs dans l’intérêt de tous les habitants afin d’envisager un développement harmonieux de chacun des villages de notre entité. Au Conseil communal ou au CPAS, nous interpellons, inlassablement. Le Parti Socialiste frasnois présente une équipe soudée, compétente et complémentaire qui fait d’elle la seule véritable force d’opposition à Frasnes-lez-Anvaing.

Frasnes sous eaux et sous la neige…

Novembre 2010, le centre de Frasnes est sous eaux : des dizaines de maisons inondées, des dizaines de familles sinistrées. Comme pour le déneigement des rues de notre entité, le dévouement a joué : merci à celles et ceux qui se sont mobilisés, notamment les agriculteurs et le personnel communal, parfois avec peu de moyens.

A la fin de la précédente législature, le Collège communal (MR-PS) avait inscrit des moyens financiers (100.000 €) pour permettre la réalisation d’une étude hydrographique de notre commune. Ces montants, non décaissés, n’ont plus été réinscrits au budget communal durant les premières années de gestion de la Majorité absolue libérale. Le conseil communal n’a donc jamais été informé des résultats de cette étude. Il aura fallu que les inondations fassent leur retour, que l’on constate les dégâts chez les citoyens (et dans les locaux communaux) et le désarroi de la population pour que l’on consacre enfin à nouveau le principe d’une étude hydrographique au sein du budget communal. Des solutions auraient pu être trouvées beaucoup plus tôt !

Pour éviter une colère bien légitime des riverains de la rue Basse et des rues environnantes, la majorité absolue a décidé de renoncer au projet d’un lotissement de 22 maisons à la rue du Monceau en rachetant pour 150.000 € les terrains au promoteur immobilier. Une zone inondable connue de tous ! Malgré nos avertissements, la majorité s’est pourtant obstinée à octroyer le permis de bâtir à l’entreprise. Aujourd’hui, toute la population va devoir financer ce manque de prévoyance : il aurait été si simple de ne pas accéder aux ambitions commerciales de cette entreprise. La majorité absolue n’a aucune stratégie d’aménagement de notre commune. On peut construire n’importe où ou presque. Nous avons d’ailleurs invité la majorité à revoir les perspectives de construire des logements à la route de Lessines (ZACC Belle eau). Sur une autre zone inondable notoirement connue ! Nous avons en effet proposé que la commune rachète le site au promoteur. Cet achat permettrait aussi aux clubs de football et de rugby de poursuivre leurs activités sportives en toute sérénité.

Une somme de 1.400.000 € est inscrite au budget 2011 pour la réalisation de travaux afin de mieux se prémunir contre les risques d’inondations, notamment en curant d’avantage les cours d’eau. Lors des vœux communaux, le Bourgmestre a chargé l’Echevin des travaux, sous tutelle maïorale, de la mise en œuvre de cette politique et l’a chargé d’établir un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de ces travaux en la matière. Le groupe PS sera particulièrement vigilant et demandera trimestriellement l’état d’avancement de ce plan. Il ne faut pas que l’argent inscrit au budget ne soit encore qu’un effet de presse et que les crédits prévus au budget extraordinaire de notre commune ne soient pas engagés à la fin de l’année, à l’instar des autres crédits extraordinaires qui ne connaissent qu’un très faible taux de réalisation. On est bien loin de l’équipe dynamique qui nous était présentée en début de législature !

Quant au déneigement, la commune a eu beaucoup de chance de pouvoir compter sur le bénévolat des agriculteurs ou des entreprises agricoles qui n’ont pas hésité à dégager certains chemins de campagne afin que leurs riverains puissent retrouver la mobilité. Nous avions d’ailleurs préconisé dans notre programme électoral en 2006 de pouvoir avoir des collaborations renforcées avec les agriculteurs et entreprises agricoles de la commune afin d’améliorer l’offre de déneigement et d’entretien des bords de voiries à Frasnes-lez-Anvaing.

2025, de la science-fiction ?

Il était une fois une commune en 2025, enfin, plutôt une rue autour de laquelle un bureau chèrement payé (25.000€) a dessiné quelques arbres, repris le travail remarquable réalisé par l’intercommunale IDETA sur le site de l’Ancienne Sucrerie et esquissé quelques maisons… ! En 2025, pour la majorité absolue, le projet ambitieux de la commune se limiterait à celui d’une rue… Et les villages d’Anvaing, d’Arc-Wattripont, de Buissenal, de Cordes, de Dergneau, de Forest, d’Hacquegnies, d’Herquegies, d’Oeudeghien, de Montroeul-au-Bois, de Moustier, ou de Saint-Sauveur qui composent, eux aussi, notre belle entité ?

Comme bien souvent à Frasnes, nous sommes ici encore devant un projet « poudre aux yeux » qui ne met pas en perspective l’ensemble de l’entité mais bien un projet très localisé, très réducteur.

De plus, le projet s’appuie sur une route…provinciale qui pourrait d’ici 2025 devenir wallonne ! La commune prend comme élément principal de ce plan une voirie qui ne lui appartient pas.

Pourtant, notre commune a besoin de perspectives à plus d’un titre ; ce type d’étude devrait répondre à des besoins réels, apporter des réponses concrètes et durables aux citoyens frasnois. Citons par exemple :
La structuration du commerce ;
La mobilité (aménagement de pistes cyclables, de parkings,…) ;
Les inondations ;
L’intégration de nouveaux lotissements ou d’immeubles d’appartements qui augmentent la charge du réseau d’égouttage, imperméabilise le sol, entache la mobilité et le stationnement,…

Le groupe PS émet donc les plus grandes réserves quant à l’opportunité d’un tel projet en l’état. Mais il est vrai qu’à Frasnes-lez-Anvaing, on a l’habitude de payer chèrement des études qui n’aboutissent pas, citons par exemple les honoraires déjà payés pour le projet de construction de l’école d’immersion à Anvaing ou pour la rénovation dans l’ancien espace culturel du Palace.

Une crèche, des entreprises et des annonces

Dans quelques mois, la majorité absolue si friande des grandes annonces médiatiques, jamais ou presque suivies d’effets, dressera le bilan de six ans d’inactions. Elle se félicitera, comme elle a déjà commencé à le faire, d’avoir enfin créé une crèche, d’avoir amené des emplois grâce à l’« animateur économique » frasnois… En réalité, la crèche va être conçue et réalisée par l’intercommunale IDETA, comme le reste du site d’ailleurs. Sans l’intercommunale et son travail remarquable, il n’y aurait pas de crèche dans notre commune de 11.000[1] habitants et on attendrait toujours l’installation de l’entreprise d’informatique et les cinquante emplois promis la veille des élections de 2006…par le Bourgmestre.

La majorité se targue de répondre à la demande de la population en créant une crèche mais c’est bien d’une crèche d’entreprise qu’il s’agit, construite par IDETA sur le site de la sucrerie. Pour faire preuve d’honnêteté intellectuelle, il faut rappeler qu’elle ne sera réservée qu’aux enfants des travailleurs dont l’employeur paie une cotisation à l’ASBL « bébés boulot » qui gère les crèches des ZAE de l’intercommunale IDETA.

Ce n’est donc pas une initiative communale comme le présente souvent la majorité par médias interposés, et plus particulièrement l’Echevine de la Petite Enfance, mais bien une volonté d’IDETA d’apporter des services de qualité aux travailleurs qui fréquentent ses zones d’activité économique.

Le groupe PS souhaite vraiment que l’offre d’accueil pour la petite enfance soit plus forte et plus diversifiée au sein de notre entité, laissant ainsi le choix aux parents de la meilleure formule pour eux et pour leur enfant.

A Frasnes, il n’existe à l’heure actuelle que des gardiennes encadrées par l’ONE qui fonctionnent bien mais qui pourraient être épaulées par d’autres offres de service comme une crèche communale, des haltes garderie ou une crèche pour enfants malades comme le met en place l’IMSTAM.

Cependant, offrir à la population les services dignes d’une commune moderne ne constitue pas une priorité pour la majorité absolue qui, avec l’argent des contribuables, préfère de loin éponger les déficits causés par les erreurs multiples de gestion ou continuer à se vanter d’être l’entité la moins taxée… L’entité où les impôts directs sont, peut-être, peu élevés mais il n’en est pas de même pour les taxes indirectes. Et que dire du « retour sur investissement » pour l’habitant frasnois…

Faites ce que je dis…

La Fourmilière est un bulletin communal, financé jusqu’en 2011 par de l’argent public, et donc par l’ensemble des habitants de l’entité… Un bulletin communal qui a, malgré les grandes leçons de démocratie régulièrement données par la majorité, n’accorde aucune place, aucune tribune à l’opposition. Ce qui malgré nos interpellations ne semble guère l’émouvoir… Il faut dire que la Fourmilière offre aux échevins et au Bourgmestre qui apposent leur signature et leurs photos au fil des pages, une tribune électorale de choix. Même si, d’un numéro à l’autre, on ne peut que constater à quel point la majorité absolue peine à réaliser les projets promis à la population. Enfin, on retiendra que parmi les grandes initiatives promises par la majorité absolue en 2006, il y avait l’ambitieuse intention de fleurir tous les villages…

Le crash financier du CPAS ? C’est bien une réalité…

Le Parti Socialiste frasnois craignait un crash financier pour le CPAS d’un million € ; la majorité nous avait ri au nez, nous taxant d’oiseaux de mauvais augure et, une fois encore, jouant uniquement sur les effets d’annonce : pourquoi nous inquiétions-nous, à la tête du CPAS, se trouvait un vrai gestionnaire d’une entreprise de 120 personnes. Entreprise dont la gestion était tellement exemplaire qu’elle a été mise sous tutelle communale. Aujourd’hui, nous sommes au-delà de ces montants vus les sommes qui ont dû être injectées par la commune dans le budget du CPAS pour faire face à ses difficultés.

Nous sommes toujours en attente de la présentation des comptes 2009 de ladite institution qui, après une première modification budgétaire de 105.000€, nous est annoncé avec un nouveau déficit de 100.000 € ! Nous attendons également avec beaucoup d’impatience le compte 2010 qui, lui, a déjà fait l’objet d’une modification budgétaire à hauteur de 318.000€.

Nous avons toujours réclamé une hausse de la dotation initiale du CPAS pour une plus grande transparence et une meilleure gestion. Il semble qu’enfin la majorité absolue libérale ait entendu l’opposition socialiste. Mais le montant inscrit au budget 2011 est toujours inférieur à ce que réclame le CPAS pour assurer son bon fonctionnement et pour remplir efficacement ses missions.

Nous pouvons donc nous attendre à une nouvelle majoration de la dotation au CPAS lors d’une prochaine modification budgétaire…

La majorité nous parle depuis le dernier conseil communal de la construction d’une nouvelle maison de repos et de l’éventuelle mise en conformité de l’actuelle. La Région wallonne a légiféré par voie décrétale sur les normes minimales à avoir pour les espaces de vie des résidents en mai 2009…A Frasnes, depuis 2009, les habitants sont comme Sœur Anne, ils attendent mais ne voient rien venir alors que le Collège communal est censé pouvoir bénéficier de relais lui délivrant de l’information de premier choix. Pourquoi a-t-on mis autant de temps avant de s’intéresser au projet et d’initier les premières démarches ? La législation prévoit que les maisons de repos doivent être mises aux normes pour 2015. Nous espérons que la majorité a déjà pris les contacts nécessaires afin de s’assurer qu’une période dérogatoire lui sera accordée car, au rythme où les choses avancent, il n’est pas certain que la nouvelle maison de repos sera opérationnelle à temps! Il ne faudrait pas que la maison de repos perde son agrément, ce provoque déjà l’inquiétude dans les familles des résidents !

Quand on vous parlait d’un service minimal à la population…

Une politique du logement public qui a du mal à démarrer…

Depuis 2006, rien n’a été réalisé en la matière, contrairement à la précédente législature. Il semblerait qu’en 2011 l’Echevin ait réellement pris en charge la politique du logement public. On y prévoit l’acquisition d’un immeuble à la route de Moustier à Frasnes, la création d’un logement d’insertion à la rue haute à Frasnes ou encore l’achat d’un immeuble à Arc pour y créer plusieurs logements publics.

Nous sommes convaincus que ces projets pourraient constituer une avancée certaine à la politique du logement public dans l’entité mais la route est encore longue pour la majorité afin qu’elle présente aux citoyens frasnois une offre aussi complète qu’à Estaimpuis ou encore à Leuze-en-Hainaut.

Des finances qui reflètent un manque de dynamisme

La majorité se targue souvent de la bonne santé financière de sa commune mais le retour aux citoyens des taxes qu’ils paient est faible ! La majorité met en place peu de projets novateurs, les investissements à l’extraordinaire ne connaissent qu’un très faible taux de réalisation (entre 25 et 30% du budget initial), la commune compte peu d’infrastructures d’accueil de la petite enfance, les infrastructures sportives sont vieillissantes, le commerce local devrait être davantage soutenu, manque d’infrastructures touristiques, fermeture du point d’info touristique pour les visiteurs (ex-maison du sucre), etc. L’entité de Frasnes-lez-Anvaing est une commune « canada dry » : l’apparence du dynamisme grâce aux bulles des effets d’annonce mais l’absence de saveur d’un manque d’idées et d’ambition. Heureusement, nous ne le répéterons jamais assez, pour le citoyen frasnois que l’intercommunale IDETA donc TOUTES LES AUTRES COMMUNES de Wallonie picarde, ont décidé pour des raisons stratégiques d’investir dans un crématorium et a donc permis la création d’un nouveau cimetière communal à Hacquegnies, et une zone d’activité économique. Sinon, la sucrerie, achetée par la commune, serait toujours un chancre dynamisé par un « animateur économique bénévole »…

Alors qu’au Parti Socialiste frasnois…

Le Parti Socialiste frasnois présente une équipe soudée, compétente et complémentaire qui fait d’elle la seule véritable force d’opposition à Frasnes-lez-Anvaing. Les élus se concertent beaucoup avant chaque conseil communal qui est effectué un travail minutieux de fourmi (rouge) dans la préparation des débats publics. Cette préparation porte ses fruits puisqu’elle a déjà obligé la majorité absolue libérale à revoir certaines de ses positions, à retirer certains dossiers de l’ordre du jour, à en remettre d’autres sur le métier. Citons ici à titre d’exemple le dossier de la nouvelle scénographie pour la Maison du Sucre qui a été retiré en séance il y a plus d’un an maintenant et qui n’a toujours pas été redéposé sur la table du conseil communal.

Il ne suffit pas de pouvoir critiquer les propositions de la majorité, il faut aussi pouvoir amener des contre-propositions dans l’intérêt exclusif de la population. C’est ainsi que nous avons proposé lors du vote du budget que la commune rachète les actuels terrains de football et de rugby afin qu’un privé n’y construise pas de nouveaux logements en zone inondable. Nous avons aussi proposé d’acheter un camion de déneigement pour faciliter le travail des équipes communales lors des offensives hivernales.

Outre le fait que ces terrains pourraient permettre aux clubs frasnois de continuer leurs activités de manière sereine, ces zones resteraient de véritables zones-tampon, réduisant les risques d’inondations du centre de Frasnes. Le projet de la ZACC va à l’encontre de ce qui est conseillé en termes de bonne gouvernance en matière d’aménagement du territoire.

Quelques activités futures à vous signaler :

- Du 7 au 11 mars, de 9h à 16h (garderies à partir de 8h et jusque 17h), stage pour les enfants (de 2,5 à 12 ans) organisé par les Femmes Prévoyantes Socialistes à la Maison de village d’Anvaing (thèmes : cuisine, jeux sportifs et créatifs). Prix démocratiques. Infos et réservations : Isabelle Sturbaut : 0479/725.835.

- Activités du1er mai du PS Frasnois – site de la Belle eau:
o 29 avril: Thé Dansant de 15h à 20h (Infos: Jocelyne Bourrez: 0496/355776)

o 30 avril : Fête de la Rose
§ 8h: concours de pinsons - Prix G. Bétermiez
§ 8h30-16h: Brocante (infos et réservations : Luc Buyse: 0498/539509)
§ 10h30: Rencontre citoyenne sur l'emploi
§ 11h30: Concert-Apéritif avec la fanfare "La Municipale"
§ 13h: Repas (sur réservation: Adultes 15€ - APS 13 € et enfants 8 €)
§ 14h30: Animation musicale
§ 13h30-18h: concours de pétanque en doublettes - 5€ la mise
Infos et réservations: Christian Costantini: 0475/854235 ; Linda Bille: 0475/894809 et Lydia Dumur: 069/866793.- Dernier trimestre 2011 : rencontre citoyenne sur la thématique de l’emploi à Frasnes-lez-Anvaing.
- Visite de Saint-Nicolas dans les différents villages de la commune ;

Pour toute info complémentaire :
- Michel Devos, Sébastien Delaunoit, Dany Duret, Daniel Germyns et Sylvain Uystpruyst, conseillers communaux ;
- Luc Buyse, Marie-Noelle Wilfart, Conseillers CPAS.

[1] Une faute de frappe s’est glissée dans le tract. C’est bien 11000 habitants et non 13000.

Elections 2010: liste du PS à la Chambre - Hainaut

2010-05-18T17:37:00.004+02:00

Les effectifs

1. Elio Di Rupo
2. Christianne Vienne

3. Patrick Moriau

4. Colette Burgeon

5. Laurent Devin
6. Eric Thiébaut
7. Ozen Ozlem
8. Philippe Blanchart
9. Anthony Dufrasne
10. Franca Seminara
11. Clarisse Cantillon
12. Jean-Marie Degauque
13. Claudia Camut
14. Françoise Daspremont
15. Céline Meersman
16. Fatima Alalouch
17. Alain Rasschaert
18. Valérie Vleeschauver
19 Rudy Demotte

Les suppléants

1. Olivier Henry
2. Olga Zrihen
3. Bruno Van Grootenbrulle
4. Nicolas Martin
5. Françoise Fassiaux
6. Laurence Meir
7. Manuella Senecaut
8. Ludivine Dedonder
9. Bernard Dallons
10. Giovanna Corda
11. Paul furlan

Le groupe PS a choisi de boycotter le conseil communal du 10 mai

2010-05-18T17:33:00.000+02:00

Ce lundi 10 mai, le Conseil communal propose un ordre du jour de cinq points légers, dont deux concernent l'approbation des PV de la séance précédente. C’est, pour le groupe PS de Frasnes-lez-Anvaing, la séance inutile de trop. Depuis des mois, les conseils communaux se succèdent avec des ordres du jour d’un intérêt plus que relatif. Pourtant, le budget 2010, approuvé en décembre dernier, est devenu exécutoire en mars. Il est urgent de mettre en œuvre les projets et les initiatives programmées et largement annoncées. La majorité absolue libérale avait fait beaucoup de promesses avant le et au soir du scrutin communal, en 2006.

Aujourd’hui, force est de constater que son bilan est maigre, que les seuls projets initiés sur le territoire de la commune le sont grâce à la ténacité d’autres, souvent vertement critiqués ou taxés d’incompétence par la majorité absolue libérale. Le retard pris ne pourra sans doute être résorbé mais le groupe PS continue d’espérer que la majorité absolue libérale réagisse et concrétise ces projets qui pourraient améliorer le bien-être de la population frasnoise.

Cependant, à moins de deux ans et demi de la fin de la législature, la majorité absolue libérale ne travaille pas et ne permet pas au Conseil communal de jouer son rôle de gestionnaire de la commune et de garant de la démocratie. Très rapidement, en effet, la majorité absolue libérale a choisi de prendre ses décisions en collège communal, utilisant le conseil communal pour les ratifier de longs mois après, évitant ainsi le sain, légitime et nécessaire débat démocratique. Le groupe PS qui a toujours voulu se montrer actif et constructif dans les débats, s’est efforcé d’apporter régulièrement des points à l'ordre du jour et d’interroger le collège à travers des questions d'actualité pour tenter d’effectuer son rôle de contrôle démocratique.

La majorité absolue libérale semble, malgré les leçons régulièrement données par son chef de file, être devenue un modèle anti-démocratique : le nombre d’asbl para-communales a augmenté de façon importante, déplaçant les décisions hors du conseil communal, le bulletin communal ne laisse aucune place aux partis d’opposition et les conseils communaux traitent de questions accessoires. Ce ne sont là que quelques petits exemples.

Le groupe socialiste ne participera pas à la séance de lundi, cette absence représentera une économie de 375 € pour la commune, une modeste contribution à la « bonne » santé financière de Frasnes-lez-Anvaing.

2010-05-06T19:23:00.000+02:00

Rapprochement des réseaux scolaires à Frasnes: le PS réagit!

2010-02-19T15:30:00.003+01:00

Le ledemain du conseil communal à Frasnes, on pouvait lire l'article suivant dans la Dernière Heure:

FRASNES-LEZ-ANVAING

L’enseignement frasnois, tous réseaux confondus, pourrait fusionner

ENSEIGNEMENT L’échevin de l’Enseignement, Bernard Grymonprez (MR), prépare ni plus ni moins qu’une rationalisation de l’enseignement à Frasnes-lez-Anvaing.
Ce chamboulement passe par de nombreuses fusions entre les différents intervenants (le communal, le libre et la Communauté française). “Le premier projet concerne Saint-Sauveur”, explique Bernard Grymonprez. “Nous avons une école communale qui s’agrandit chaque année et qui va bientôt avoir de nouveaux bâtiments. D’un autre côté, il y a une école libre qui est en perte de vitesse.”
Les deux pouvoirs organisateurs doivent se rencontrer prochainement mais la commune voudrait que, s’il y a fusion entre les établissements, elle soit sous forme d’absorption.
”Malheureusement, deux emplois passeront à la trappe. Si nous faisons une fusion égalitaire, ces deux emplois seront communaux. Si c’est une fusion d’absorption, ce seront deux personnes issues du libre qui perdront leur emploi.” Ces pertes d’emploi semblent être un mal nécessaire.
L’autre projet concerne Anvaing. “Nous devions avoir un nouveau bâtiment d’ici 2012 pour notre école d’immersion mais l’arrivée du ministre Nollet a mis le projet au frigo. De notre côté, nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. L’année passée, l’athénée, qui héberge la section primaire de notre enseignement immersif, nous avait déjà mis en demeure de lui rendre cinq classes.”
La communauté française n’accepte que des fusions égalitaires. “Le site d’Anvaing pourrait alors devenir un pôle pour l’immersion anglais et néerlandais.”
Pour l’instant, les divers réseaux concernés n’en sont qu’aux premières tractations. “Mais nous devons aller vite car la rentrée 2010-2011 se prépare aujourd’hui et pas en mai. J’aimerais bien que, pour mars, tout soit finalisé afin d’en informer le plus rapidement les parents d’élèves.”
Cette rationalisation pourrait entraîner de nombreuses économies mais ne se fera pas sans pertes d’emploi. “Cette restructuration de bâtiments entraîne aussi une restructuration du personnel. Mais nous espérons compter sur des départs en prépension ou des départs vers d’autres écoles pour des enseignants qui veulent rester dans le secteur de la Communauté française.”
T. VdB.

Suite à cet article, le PS frasnois a souhaité réagir par voie de communiqué de presse:

Le Parti Socialiste a appris par voie de presse les intentions de l’échevin de l’Enseignement communal, Bernard Grymonprez, en matière de fusion des réseaux d’enseignement. Lors du dernier conseil communal, ce lundi 8 février, le chef de groupe socialiste, Michel Devos, avait interrogé l’échevin au sujet de l’avancement des rapprochements entre les différents réseaux d’enseignement. Bernard Grymonprez lui a répondu qu’il fallait que ce projet se fasse « sans casse » et qu’il ne souhaitait pas communiquer avant que le dossier ne soit bouclé. Une fois de plus, les conseillers communaux sont informés par les médias des desseins de la majorité absolue libérale. Un nouveau pas en arrière pour la démocratie frasnoise !

Si le PS frasnois trouve que l’idée de travailler sur la rationalisation de l’offre d’enseignement est profitable à tous, puisqu’elle évite des concurrences contre-productives entre établissements voisins, il ne peut accepter le sacrifice d’emplois dans quelque réseau que ce soit, ainsi qu’un bouleversement inutile et forcé dans la scolarité des enfants.

L’échevin annonce d’ores et déjà que les mesures qu’il prévoit devraient prendre cours lors de la prochaine rentrée scolaire. Dans la foulée, il avertit qu’au moins deux emplois passeront à la trappe à l’occasion du premier projet de fusion avec l’école libre de Saint-Sauveur : dans les circonstances économiques actuelles, ces pertes d’emploi que la majorité semble vouloir faire peser sur l’enseignement libre ne peuvent pas être admises comme « simples dommages collatéraux ».

D’autre part, l’échevin sous-entend des rapprochements entre le réseau de la Communauté française et l’enseignement communal, relevant que la Préfète de l’Athénée Royal Lucienne Tellier à Anvaing réclame des classes aujourd’hui occupées par l’enseignement immersif.

Quand on sait, d’une part, que les projets de construction de nouveaux bâtiments pour l’école d’immersion d’Anvaing n’ont jamais abouti et que, d’autre part, des rumeurs persistantes circulent depuis de nombreuses années sur la reprise possible de l’école fondamentale Lucienne Tellier par l’Administration communale afin d’y loger les élèves de l’enseignement immersif, le PS souhaite que l’échevin précise sa volonté. Le PS frasnois compte interpeller les Ministres compétents sur ces questions.

Un enfant égale un enfant dans l’enseignement, comme un emploi égale un emploi. Le PS frasnois refuse que les petits élèves des établissements concernés se voient éjectés purement et simplement de leur école, et que des emplois soient perdus dans l’aventure.

Le PS frasnois plaide pour une réflexion globale, mesurée et concertée de l’offre d’enseignement sur Frasnes qui tienne compte tout à la fois des emplois en jeu, du contexte socio-économique, des projets des différentes écoles ainsi que de la qualité de vie des enfants qui y sont inscrits et de leurs parents.

Interventions du groupe socialiste au conseil communal du 8 février 2010

2010-02-19T15:29:00.001+01:00

Point 3 : Place de Moustier - Télédistribution

L'avant projet d'aménagement de la Place de Moustier a été approuvé le 12 mars 2007 par le Conseil communal. Depuis lors, le Conseil communal a été invité à adopter :
- l'aménagement de l'éclairage public (27/04/2009)
- l'égouttage prioritaire (28/09/2009)
- et enfin le projet définitif des travaux d'aménagement de la Place le 14/12/2009.

Voilà maintenant que l'on prévoit la mise en souterrain et l'extension du réseau de télédistribution (alors que les crédits nécessaires ne sont pas encore prévus au budget 2010).

Aujourd'hui, vous nous proposez une décision de principe. Il y a urgence à accélérer l'étude de la télédistribution de manière à ne pas ralentir l'aboutissement de ce projet attendu par les Moustinois. Il conviendra également de veiller à coordonner tous les impétrants lors de la réalisation des travaux.

Interventions du groupe socialiste au conseil communal du 18 janvier 2010

2010-02-19T15:27:00.002+01:00

Point 3 :Budget 2010 du CPAS

En cette période de crise économique profonde, le CPAS va devoir encore plus dans les mois à venir, faire face à de plus en plus de sollicitations de nos concitoyens en difficultés.

Les nombreuses pertes d'emploi annoncées en 2010 et l'exclusion des circuits de chômage vont installer la précarité dans certaines familles frasnoises qui vont se tourner tout naturellement vers le CPAS pour survivre.

Le budget proposé n'en tient pas suffisamment compte (dans la note de politique générale, le Président déclare au poste « aide sociale » que le budget est fixé sur base du constat de 2009).

La dotation communale a une nouvelle fois été revue à la hausse (750.000 € soit 67 € par habitant). C'est mieux mais encore insuffisant. Une étude sur le sujet éditée par Dexia montre que, en moyenne, les petites communes rurales consacrent 81 € par habitant à financer leur CPAS. Pour notre commune, cela correspondrait à 900.000 €

La dotation permet au CPAS de « vivoter », de gérer la Maison de repos (en déficit de 108.000 €) mais pas de mener une réelle politique sociale ambitieuse.

La preuve en est au niveau des recettes et des dépenses du CPAS qui passent, entre 2009 et 2010, de 6.718.000 €à 5.572.000 € soit 1.200.000 € en moins.

Petite remarque en ce qui concerne les intérêts débiteurs et les intérêts de retard, en 2010, on prévoit respectivement 7.000 € et 800 €, c'est évidemment beaucoup mieux que les années précédentes (¼ de 30.000 en 2007) mais c'est encore beaucoup trop, vu l'avance de trésorerie consentie par la commune. Il faut tout mettre en oeuvre pour honorer les factures dans les délais.

D'autre part, les crédits afférents aux titres services sont réduits au tiers du niveau des années précédentes vu la création au 1er avril d'un mécanisme d'externalisation; 3 mois, c'est très court pour mettre en place une telle structure et la rendre opérationnelle.

Nous noterons toutefois quelques points positifs :

- l'octroi de chèques-repas au personnel et la RGB appliquée dorénavant à tout le personnel
- l'avance de trésorerie communale reconduite
- l'étude d'un projet de résidence-service.

En conséquence, le groupe PS s'abstiendra au service ordinaire mais votera le budget extraordinaire.

Point 4 :CCATM

Et de 6, 6ème fois que ce dossier est soumis à notre assemblée. Est-ce la bonne ?
Pas sûr.

Ce manque d'enthousiasme et de sérieux de la majorité à mettre en place rapidement la commission communale nous agace sérieusement.

Nous sommes pour le projet mais regrettons la manière. Dans le doute, abstiens toi.

MICHEL DEVOS

Conseil communal du 8 février - quelques questions...

2010-02-13T12:15:00.001+01:00

Dossier de la scénographie de la Maison du Sucre

Lors du Conseil communal du 2009, la majorité absolue libérale nous avait soumis le cahier de charges pour une nouvelle scénographie à la maison du Sucre. Au fil des discussions en séance, le bourgmestre a décidé de retirer le point de l’ordre du jour afin qu’il soit complété et qu’il soit soumis au vote lors d’une toute prochaine séance du conseil communal.

Les mois passent et nous ne voyons toujours rien venir ! Alors que nous avons, comme aujourd’hui, des ordres du jour peu fournis, la majorité absolue libérale aurait pu l’inscrire et nous permettre d’avoir un long débat de fond sur le sujet. Elle préférera plutôt l’inscrire lors d’une séance où nous aurons des dizaines de points à analyser et à voter.

Nous voudrions donc savoir où vous en est l’état d’avancement de ce dossier.

Salle « la cigale »

Lors du conseil communal du 21 décembre 2009, Monsieur Dupire nous a annoncé que la salle culturelle « la cigale », l’un des monstres du Loch Ness de la majorité absolue libérale, ne verrait plus le jour à la rue basse mais bien à la rue de la fauvette, à proximité de la bibliothèque.

Parallèlement, le collège communal a inscrit une somme au budget 2010 pour l’achat du terrain qui devrait accueillir le nouveau bâtiment.

Monsieur l’Echevin, où en êtes-vous dans les négociations avec le propriétaire en vue de l’acquisition de ce terrain?

Edito du tract "Fourmis Rouges News", c'est parti !

2010-02-13T12:09:00.002+01:00

Le 14 février, à la Saint Valentin…
Le cœur a ses raisons…

Trois ans de bons et loyaux services à la Présidence de notre PS frasnois : Sébastien Delaunoit continuera à défendre vos intérêts au Conseil communal. Et, un peu de baume sur son cœur au sortir de ce mandat qu’il aimait passionnément : c’est Sylvain Uystpruyst qui lui succède. Un tout jeune président!

Du haut de ses… moins de trente ans (par coquetterie, on cachera son âge !), Sylvain est animé par une solide volonté de défendre Frasnes-lez-Anvaing et ses habitants. Originaire de Buissenal, il habite actuellement dans le centre de Frasnes. Il reste attentif à toute l’entité en gardant des liens étroits avec sa terre natale.

Défendre Frasnes-lez-Anvaing, les intérêts des habitants, c’est ce que fait l’équipe PS depuis trois ans et demi. Une opposition constructive, solide et soudée face à la majorité absolue libérale.

L’équipe PS analyse toutes les décisions prises par la majorité absolue et relaie les préoccupations des citoyens : Que va-t-on faire du bâtiment du Palace restauré avec beaucoup, beaucoup d’argent public s’il faut tout recommencer ailleurs ? Et puisque les seuls projets frasnois sont construits et réalisés par l’intercommunale IDETA ou par d’autres, quels services avons-nous en contrepartie de tout l’argent que nous donnons à la majorité absolue libérale ? Une crèche pour accueillir nos enfants? Du sel quand il neige ? Des routes communales propres et en bon état ? Une offre culturelle alléchante ? Un CPAS performant avec des finances saines ? Un bulletin communal qui relaie les propos de tous ? Des asbl para-communales moins nombreuses et plus transparentes ?

Ces questions reviennent depuis trois ans… Sans réponse. Parce que, comme vous, nous savons que la majorité absolue libérale parle plus qu’elle n’agit et, en brassant beaucoup d’air, dit qu’elle va faire des tas de choses… qu’elle ne fait jamais, comme nous vous l’avez constaté et c’est dommage, surtout pour vous et nous, habitants de Frasnes-lez-Anvaing.

Nous ne nous laissons pas abattre et continuons à interroger. Parfois, certaines des idées que nous posons ou relayons font un petit bout de chemin. Sous la houlette de notre chef de groupe, Michel Devos, nous continuons et continuerons à être une opposition vigilante, tenace et constructive face à la majorité absolue libérale.

Vous pouvez compter sur nous !

Interventions du groupe socialiste au conseil communal du 21 décembre 2009

2010-02-03T06:33:00.001+01:00

Point 1 :Faisabilité de la rénovation du Palace et élaboration d'un schéma de valorisation du patrimoine classé et classable de la commune par l'IPW.

Tout d’abord, le groupe PS regrette l’information parcellaire communiquée ce soir sur ce dossier par Monsieur Dupire. En effet, l’Echevin ne fait nullement allusion aux nouvelles pistes à l’étude pour le projet de la Cigale, lié à celui du Palace, alors qu’il en a parlé dans le cadre de sa présentation budgétaire à la presse ce matin. Aucune pièce à ce sujet ne nous a été communiquée dans le dossier disponible pour le Conseil communal de ce soir. Nous en avons pris connaissance via les média en fin de journée. C’est un manque de respect du travail des conseillers communaux, surtout de l’opposition.

L' IPW fait un travail remarquable dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine wallon. Malheureusement, le projet du Palace n'entre pas directement dans ses sphères d'action.

Son analyse du bâtiment est claire et objective : la procédure de classement du "Palace", même partielle, n'a aucune chance d'aboutir et risquerait de retarder de plusieurs années l'aboutissement du projet. La subvention serait au maximum de 100.000 € sur un investissement global de quelque 3.600.000 € TVAC.

La proposition d’intervention dans le cadre du Développement Rural a toujours été conditionnée à la réalisation de l’ensemble (les chiffres cités semblent d’ailleurs très élevés par rapport aux montant estimés il y a déjà quelques années) et, il n’est plus concevable de négocier une convention dans le cadre du présent PCDR qui s’achève en 2010. La subvention en Développement Rural dépend dès lors de la constitution d'un nouveau PCDR et de son approbation par les instances régionales. La priorité sera accordée aux communes qui n’ont pas encore rentré un PCDR auprès de la Région wallonne.

Les autres pistes de financement évoquées dans le rapport de l'IPW sont déjà connues :

- 500.000 € de la Communauté française dans le cadre des infrastructures culturelles
- UREBA pour les investissements en matière d'économies d'énergie

Enfin, la piste de cofinancement par toutes les communes du Pays des collines est pure utopie. La commune est en froid avec toutes, sauf peut-être Mont de l'Enclus.

On a donc pas touché au véritable problème : le coût exorbitant de ce projet, inacceptable, en l'état, pour les finances communales (charges communales trop lourdes).

Pour rappel, le PS est favorable à la rénovation du Palace mais à un coût beaucoup plus raisonnable. Le projet initial, issu d'un concours de projet lancé lors de la précédente législature, et estimé à 1.500.000 euros hors TVA, était beaucoup plus raisonnable. Il fallait s'y tenir !

Au vu des nouvelles informations relayées dans les média fin de journée, le groupe PS se demande si le dossier sera relégué à la rubrique des travaux inutiles. De nombreux coûts ont déjà été consentis par la majorité dans ce projet : honoraires, réparations de l’extérieur (subsidiés partiellement),… Qu’adviendra-t-il des subsides SAED obtenus à l’époque ? Nous souhaitons un projet qui avance vite et bien. Il y a trop longtemps que ce projet traine.

Nous voterons contre la proposition du collège de poursuivre, dans ces conditions, la collaboration avec l'IPW.

S. UYSTPRUYST

Point 3 :Budget communal pour 2010

Le budget qui nous est présenté par votre majorité absolue est, pour la 4e fois consécutive, incolore, inodore et insipide, sans ambition. Nous sommes, et les frasnois, aussi, réellement déçus, alors que vous nous aviez annoncé en décembre 2006 une équipe dynamique aux compétences débordantes.

Votre seul objectif pour les frasnois, c'est de maintenir une fiscalité limitée pour éviter que vos électeurs, les gens fortunés de notre commune, ne paie pas trop d'impôts. En réalité, ils paient moins d'impôts en habitant à Frasnes mais ils ont aussi moins de services.

En effet, dans votre budget, nous ne voyons aucune trace significative de structures d'accueil de la petite enfance, de développement touristique, de logement public, …

Les investissements à l'extraordinaire sont réduits de 20 % par rapport à 2009. Quand on sait que seul 1 projet sur 3 (en 2008, 25 %, en 2009, 38 %) sera réellement mis en œuvre en 2010. Ca fait vraiment peu. Nul doute la situation financière de la commune sera encore plus florissante. Les frasnois payent, même à fiscalité constante, de plus en plus d'impôts et reçoivent de moins en moins de services. Ce qui fera dire à certain que c'est un budget libéral.

Après ces considérations d'ordre général, quelques réflexions particulières sur des thèmes qui nous tiennent le plus à cœur :

1 . L'aide au CPAS

Nous constatons que la dotation au CPAS est revue à la hausse (750.000 €). C'est une belle amélioration, ça nous fait plaisir d'avoir été entendu, mais c'est encore insuffisant pour permettre au CPAS de mener une réelle politique sociale en faveur de nos concitoyens les plus défavorisés.

D'autre part, la majorité absolue nous a également entendu en renonçant aux loyers payés par le CPAS pour l'occupation des locaux communaux (6.500 € ).

2. Le logement, c'est le véritable parent pauvre.

Le projet d'achat et de rénovation de l'immeuble route de Moustier est carrément mis aux oubliettes. Après la vente de la maison de la rue de la Fauvette, plus aucun projet sur les 7 retenus dans le Plan communal de logement 2007/2008 ne sera réalisé. C'est scandaleux ! Pas un seul nouveau logement public en 3 ans !

D'autre part, les primes à la construction et à la pose de panneaux solaires sont réduites de 8.000 € à 5.000 €. Le peu de succès de ces primes résulte du manque d'information à l'égard du public. Peu de citoyens connaissent l'existence de ces aides communales. Une prime automatique à la réhabilitation des logements serait beaucoup plus encourageante pour nos concitoyens.

Enfin, nous constatons avec beaucoup de plaisir que le crédit de 500 € visant la mise en place d'une Agence immobilière sociale est reconduit en 2010 (En 2009, rien n'a été fait). Je rappelle qu’il avait été prévu, en début de législature, que la 2ème commission communale rencontre une AIS déjà installée dans une autre commune mais, comme Sœur Anne, nous ne voyons toujours rien venir.

3. La maintenance des bâtiments communaux et la propreté publique

Le budget ne permet plus d'assurer une maintenance minimale des bâtiments communaux et notamment les écoles.

Le personnel ouvrier se trouve actuellement en sous effectif. On va à la catastrophe.

Les frais de combustible pour le chauffage des bâtiments sont, une nouvelle fois, sous-évalués (par ex. pour les écoles, le hall sportif d'Anvaing, ….)

4. Quelques autres regrets

Nous regrettons la suppression :

- de la subvention pour les accidentés de la route alors qu'il y a encore beaucoup de choses à faire, d'actions de sensibilisation à la sécurité routière à mener;
- des crédits relatifs au conseiller en aménagement du territoire;
- des crédits en faveur de la mise en œuvre d'un plan communal de développement de la nature.

Quelques questions pour terminer.

- Le crédit affecté aux "Bassins de décantation" est réduit de 4.000 €. Pourquoi ne pas utiliser ce montant pour installer le tuyau entre la pompe existante et le bassin et rendre cette installation enfin fonctionnelle ?
- Concernant l'octroi de chèque-repas : comment peut-on justifier les réductions de crédit de 6.000 € en recette et 12.000 € en dépenses ?
- Le poste relatif à l'achat de matériel informatique tient-il compte des conclussions de l'audit ? Le collège a-t-il enfin décidé de suivre une politique cohérente en cette matière ?
- Maison, rue Haute (156.000 €) : de quel bâtiment s'agit-il?
- Achat de terrains pour 200.000 €. De quoi s'agit-il ?

En conclusion, le budget que vous nous proposez est minimaliste, indigne d'une équipe soi disant dynamique et insuffisant en rapport aux attentes de la population.

Il contient quand même quelques projets que nous soutenons et la dotation au CPAS évolue dans le bon sens (à poursuivre). Nous vous abstiendrons tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire.

D. DURET

Point 8 :Création d'une réserve naturelle domaniale à Frasnes-lez-Buissenal.

Nous sommes bien évidemment favorables à ce projet qui va permettre le développement harmonieux et professionnel du site naturel que constitue "Frasnes-lez-Bassins".

La dotation annuelle au CRIE de Mouscron, actuellement chargé de la gestion du site, sera-t-elle revue à la baisse, vu la prise en charge par la Région wallonne des charges de gestion d'une partie importante du site.

Les visites de la réserve naturelle seront dorénavant encadrées et surtout limitées.

Dès lors, le projet touristique associé au projet "Frasnes-lez-Bassins" sera-t-il encore aussi attractif ? Ou en est-il ?

S. UYSTPRUYST

Dans "La Libre belgique", quel parti a le plus l'esprit d'entreprendre?

2009-06-01T21:56:00.002+02:00

L'association « Free pour entreprendre", qui regroupe des chefs d'entreprise wallons, a pour objectif de développer l'esprit d'entreprendre. Récemment, ce groupement a étudié de très près les programmes des partis politiques pour les élections régionales du 7 juin afin de voir quelles étaient les formations politiques qui répondaient le mieux à leurs objectifs ou qui, en tout cas, avaient des idées pour développer cet esprit.

La thématique étudiée se retrouve en fait à deux endroits des programmes francophones : dans la partie "enseignement" de la Communauté française et dans la partie "économie" de la Région wallonne.

Les résultats ne sont pas ceux auxquels on peut s'attendre.

En effet, selon les rédacteurs de ce document, c'est le programme du Parti socialiste qui correspond le mieux à l'esprit d'entreprise. Il obtient quatre "smiley" sur quatre. Les auteurs ont relevé, chez les socialistes, beaucoup de propositions concrètes qui rejoignent leurs idées. Exemples :

- l'intégration dans le projet d'établissement de chaque école qualifiante d'un volet visant à développer l'esprit d'entreprendre ;

- la priorité donnée à la promotion d'aptitudes et d'attitudes entrepreneuriales à tous les niveaux d'enseignement ;

- la création d'un forum permanent de rencontre entre le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement.

Le CDH recueille trois "smiley" avec notamment comme idées :

- la création d'un Conseil francophone de l'esprit d'entreprise ;

- la généralisation de la formation à la création d'entreprises dans l'enseignement supérieur et dans les filières professionnelles ;

- l'aide aux entreprises lors d'un risque ou d'un état de faillite.

Seul point négatif pour « Free » : si le CDH développe bien un programme ambitieux autour de l'esprit d'entreprendre, le parti n'en parle que dans la partie "économie" de son programme. Le terme "esprit d'entreprendre" n'est pas cité une seule fois dans le chapitre Enseignement du CDH.

Ecolo reçoit, pour sa part, deux "smiley" et un commentaire négatif. Les verts avancent l'idée d'un pacte intergouvernemental de soutien à l'initiative et sont partisans du renforcement de la culture entrepreneuriale. En revanche, Ecolo ne dit pas vraiment, selon les auteurs, comment développer cet esprit d'entreprise et ne parle pas de la nécessité de développer l'esprit d'entreprise ni dans le chapitre Ecole de son programme ni dans la thématique économique.

Reste le MR dont le bulletin semble décevant aux yeux de « Free » : "Depuis 2004, tout ce qui a été fait est critiqué, l'analyse est très partisane et il y a peu de propositions concrètes", soulignent les auteurs qui s'étonnent que l'esprit d'entreprendre ne soit pas abordé une seule fois dans les 25 pages du chapitre traitant de l'Enseignement.

V.d.W. et M.Bu.

Socialiste et fréquentable !

2009-05-30T07:50:00.002+02:00

3000 euros en plus chaque année, ça AURAIT fait du bien à votre portefeuille. A celui de votre conjoint, de vos enfants aussi… On paie tous pour l’absence de lutte contre la fraude fiscale.

La droite, parti de l’argent, est incapable de gérer le ministère des finances reconnu par les médias comme un des ministères les plus en déroute. Aucune économie n’a été mise de côté pour les pensions. Quel projet pour la Région wallonne aurait celui qui est déjà incapable de gérer une administration ?

Vous possédez une grosse fortune ? Vous êtes un gros indépendant ? Non, décidément, la politique de droite n’est pas faite pour vous ! La crise s'annonce très dure, elle coûtera cher : des emplois, des acquis sociaux, des soins de santé remboursés… Quand les « bleus » et les « oranges » gouvernaient ensemble, le pouvoir d’achat a baissé de 13%, les dettes ont augmenté…

Cette crise, les politiques de droite en sont responsables. Ce n’est pas d’elles que va venir la solution. Quel est le rôle du Président du MR dans la vente de Fortis et les conséquences que nous connaissons ?

Infréquentable, le PS, empêtré dans ses affaires ?

Le PS est plutôt le parti à « abattre » :
- pour accélérer le détricotage de la sécurité sociale ;
- pour accélérer la scission de la Belgique… par le remplacement du PS à la majorité fédérale (ECOLO, de plus en plus à droite, est un parti plus faible).

Demain, sans les socialistes, les plus faibles seront laissés sur le bord de la route. Donnez à Rudy les moyens de vous défendre et de les défendre. Rudy Demotte a prouvé qu’il était fiable, déterminé. Le PS a permis de créer 100.000 emplois en 5 ans, permis l’engagement de 1250 chercheurs.

Non, le PS n’est pas un parti sclérosé, ancien, il joue un rôle clé dans le redressement de la Wallonie : c’est pour ça qu’il dérange.

Le Parti Socialiste reste, malgré les affaires, le vrai et unique pilier de la gauche !

Un tout grand succès de foule le 1er mai à Frasnes

2009-05-04T14:40:00.003+02:00

Du jamais vu à Frasnes! Près de 2000 personnes ont rallié le site de la Belle Eau dans le centre de la commune pour un premier mai d'enfer. C'est une toute grande foule qui s'est pressée sur place pour découvrir les petits trésors des brocanteurs. Les bonnes affaires étaient au rendez-vous, tout comme la convivialité. Apéro et repas en terrasse pour les uns, fanfare d'Arc et spectacle "Country" pour les autres... Il y en avait pour tous les goûts. L'équipe du PS de Frasnes s'est coupée en quatre pour satisfaire cette foule nombreuse et bien sympathique: il a fallu réapprovisionner maintes et maintes fois les frigos en boissons et autres saucisses pour le barbecue.

Dans la foule, on a reconnu Rudy Demotte, le Ministre-Président de la Région wallonne, venu en voisin saluer les brocanteurs et le public. Un accueil chaleureux lui a été réservé par les participants. Sur le coup de midi, c'est Pierre Wacquier qui a fait le déplacement jusque Frasnes pour assurer les Frasnois de son dévouement. Alicia Vandenabeele est, elle aussi, passée tout comme Marie-Thérèse Garçon, toutes deux ont pu échanger de nombreuses idées avec les personnes présentes.

Le Député provincial Serge Hustache dont on connaît l'attachement à la commune de Frasnes a, lui aussi, fait un arrêt à la Belle Eau pour saluer les nombreux amis qu'il compte dans l'entité.Et ce magnifique succès, c'est à une poignée de bénévoles qu'on le doit: Luc Buyse et Christian Costantini en tête mais aussi à Michel, Isabelle, Ghislaine, Françoise, Sylvain, Daniel, Sébastien, Jocelyne, Linda, Lydia, Dany, Véro, Daniel bis, Jean-Claude, José, William, Marie-Noëlle et encore tant et tant d'autres qui se sont mobilisés pour que cette fête marque les esprits!

Rendez-vous l'an prochain, en attendant découvrez quelques clichés de cette bien belle journée!

Elections le 7 juin prochain !

2009-05-04T14:38:00.001+02:00

Samedi 29 novembre : Petit Déjeuner OXFAM + conférence-débat "Vivre avec la maladie au quotidien "

2008-11-17T21:19:00.002+01:00

Madame, Monsieur,

Le Mouvement des Jeunes Socialistes de Wallonie Picarde et l’Union Socialiste Communale de Frasnes-lez-Anvaing sont heureux de vous inviter à leur première activité conjointe sur le territoire de Frasnes-lez-Anvaing.

Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre le SIDA, nous vous invitons à un petit déjeuner équitable au cours duquel une conférence-débat sera organisée sur le thème « Vivre avec la maladie au quotidien ».

C’est pourquoi, nous vous donnons rendez-vous le samedi 29 novembre à 9h en la salle « Chez Axel » (Chaussée de la libération, 14 à 7911 Hacquegnies - entité de Frasnes-lez-Anvaing). Le prix du petit déjeuner est fixé à 3€.

Inscription obligatoire avant le 27 novembre auprès de :
- Sylvain Uystpruyst (0472/53 81 51 ou sylvain.uystpruyst@swing.be ) ;
- Emilie Comblez (0497/784814)

Envie de partager un petit déjeuner équitable ? Le sujet vous intéresse ? Vous connaissez des jeunes qui ont envie de s’investir au sein du MJS ? N’hésitez pas à en parler autour de vous et à ramener ainsi un maximum de personnes !

Les américains ont réussi leur rendez-vous avec l'histoire!

2008-11-05T21:32:00.000+01:00

Elio Di Rupo, président du PS et président d’honneur du Comité belge de soutien à Barack Obama, félicite chaleureusement Barack Obama et tout le peuple américain pour cette victoire historique.

Blancs, afro-américains, hispaniques, femmes, hommes, jeunes, vieux… les électeurs américains ont majoritairement exprimé leur choix en faveur du sénateur de l’Illinois, qui a voté le plus à gauche en 2007 parmi tous les sénateurs américains (source : National Journal, « 2007 Vote Ratings »).

Barack Obama a réussi à fédérer des dizaines de millions d’Américains issus de tous les horizons et de toutes les classes sociales. Sa campagne a généré un engouement et un enthousiasme sans précédent, tant aux Etats-Unis que dans le monde entier.

Les Américains ont réussi leur rendez-vous avec l’Histoire : ils ont fait le pari d’une Amérique fière de sa diversité, qui œuvre pour la classe moyenne et les plus défavorisés et qui choisit la voie de la diplomatie plutôt que de l’interventionnisme militaire à tout va.

L’élection de Barack Obama met fin à 8 ans de politique ultra-libérale et ultra-conservatrice de Georges W. Bush et des Républicains. La droite américaine a causé des dégâts considérables : son égoïsme économique a provoqué une augmentation considérable de la pauvreté et des inégalités ; son capitalisme effrené et arrogant et son laissez-faire économique ont détruit et continuent de détruire la vie de millions de gens ; ses positions intolérables en matière d’écologie (par exemple, le refus de reconnaître le réchauffement climatique) ont mis notre planète en danger ; et son aventurisme militaire a accru l’instabilité dans le monde.

Pour le PS, il est fondamental que le futur président Obama tienne maintenant les promesses faites par le candidat Obama. Parmi les engagements de ce dernier qui ont un impact international, on peut notamment citer une plus grande régulation du monde de la finance, son plan en faveur de l’environnement et des énergies vertes et la fin de l’occupation en Irak de manière responsable.

Paradis fiscaux : il faut agir de suite et ne pas se contenter de tirer à boulets rouges!

2008-10-29T08:37:00.001+01:00

Aujourd’hui, près de 20 pays se sont réunis à Paris pour coordonner leurs efforts dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, au nombre d’une cinquantaine, sont le "terrain de jeu" des plus grandes banques, de 2.000 fonds spéculatifs, et de 2 millions de société écran ; ils gèrent plus de 10.000 milliards de dollars d’actifs financiers, plus de 20 fois le PIB de la Belgique !

C’est un cri indigné qu’ont poussé les principaux dirigeants réunis à Paris : "il faut en finir", "ça ne sert à rien d’injecter de l’argent public dans les banques si elles peuvent après le dilapider dans des paradis fiscaux" "c’est un véritable fléau budgétaire que la fraude fiscale", etc.

Le groupe PS de la Chambre se félicite de cette initiative qui a le mérite de pointer du doigt ces "trous noirs" du système financier. Mais si les discours sont fermes, les pistes d’action, elles, sont plus incertaines ; d’abord rien que parce que tous les États membre de l’union européenne et de l’espace économique européen n’étaient pas présents, ensuite et surtout parce que ce ne sont que des intentions lancées par l’un ou l’autre État.

Si rendez-vous est pris en mai prochain pour mesurer le suivi de cette initiative, Thierry Giet, président du groupe PS, et Alain Mathot, député PS, demandent au ministre des Finances et au secrétaire d’État à la lutte contre la fraude d’enfin prendre une série d’initiative en Belgique.

Il ne faut pas attendre l’unanimité, il faut prendre des initiatives car notre pays est à la traîne dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Une résolution socialiste est sur la table du parlement, elle demande :

- L’actualisation de la liste des 51 pays qui sont présumés, pour l’application du régime des revenus définitivement taxés, avoir un régime fiscal plus avantageux que le nôtre. Elle n’a plus été modifiée depuis 2003, ne correspond même pas à la liste des pays reconnus par l’OCDE comme des paradis fiscauxet ne comprend par exemple, ni Andorre, ni les Bermudes, ou encore les Bahamas !

- Création d’une unité spécialisée "anti paradis fiscaux" au sein de l’administration spécialement chargée de la lutte contre l’évasion et la fraudes fiscales par le biais des paradis fiscaux.

- Adoption de l’ensemble des règles préconisées par l’OCDE ou le GAFI pour protéger notre base imposable de la concurrence déloyale des paradis fiscaux comme celle qui oblige à notifier les transactions avec les paradis fiscaux.22Notre pays doit rejoindre aujourd’hui les États qui ont décidé d’attaquer les paradis fiscaux, mais pour être un véritable acteur, il doitd'abord récupérer son retard.

Taxe fédérale sur les billets d'avion

2008-10-29T08:33:00.002+01:00

Rudy Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne, et André Antoine, Ministre wallon en charge de la Politique aéroportuaire, s’étonnent des déclarations de Didier Reynders relatives à l’imposition d’une taxe fédérale sur les billets d’avion.

Rudy Demotte et André Antoine rappellent combien l’imposition d’une taxe pouvant aller de 5 à 50 euros sur chaque billet d’avion reviendrait à menacer durablement l’activité économique engendrée par les deux fleurons aéroportuaires wallons. Avec les conséquences que l’on peut imaginer sur les quelque 12.000 emplois directs et indirects qui y sont liés.

Ce faisant, si, lors du conclave budgétaire, les Ministres-Présidents régionaux ont été informés du projet de taxe sur les billets d’avion du Gouvernement fédéral, Rudy Demotte a, au nom du Gouvernement wallon, immédiatement fait part de son rejet d’un tel projet.

Rudy Demotte et André Antoine notent dans la sortie de Didier Reynders une regrettable tentative de se défaire de la responsabilité d’une taxe qu’il a proposée à ses collègues du Gouvernement fédéral.

Les Ministres wallons soulignent en outre que Didier Reynders devrait profiter de sa qualité de Ministre des Finances pour favoriser l’essor économique de la Wallonie plutôt que d’en faire un débat politicien qui oublie l’intérêt fondamental des aéroports régionaux wallons.

Aussi, Rudy Demotte et André Antoine réitèrent l’appel à la concertation avec l’ensemble des parties concernées aux niveaux belge et européen qu’ils ont lancé le 15 octobre dernier. Un appel auquel le Gouvernement fédéral, en ce compris le Ministre des Finances donc, n’a pas encore jugé bon de répondre.

Pour les Ministres wallons, il est singulier que l’autorité fédérale demande d’un côté un soutien financier des Régions tandis que de l’autre elle refuse de prendre en compte les demandes légitimes qu’elles formulent.

Rudy Demotte et André Antoine invitent à un respect mutuel des partenaires institutionnels.

C’est notamment au nom de ce respect mutuel que le Gouvernement wallon, bien conscient des besoins du Gouvernement fédéral pour boucler son budget, s’est toujours dit prêt à oeuvrer activement à la recherche d’une solution alternative. Et ce, soit par la définition de modalités de mise en oeuvre qui éviteraient tout effet pervers pour l’économie régionale, soit par l’entremise d’un autre type de taxation.

Livret d'épargne : pour une prime de confiance unique !

2008-10-21T21:25:00.001+02:00

Mardi 21 octobre matin sur les antennes de la RTBF, en réponse à la question d’un auditeur, le ministre des Finances a annoncé qu’il allait très prochainement fusionner la prime d’accroissement et la prime de fidélité en une seule prime. Le PS se réjouit que le ministre accepte enfin de le rejoindre sur ces propositions afin d’améliorer la transparence des livrets d’épargne.

La proposition de loi de la sénatrice PS Joëlle Kapompole visant à instaurer une prime de confiance unique pour les livrets d’épargne sera prochainement à l’ordre du jour de la Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. La sénatrice espère que le groupe MR respectera les engagements du Ministre des Finances, en soutenant cette proposition.

Depuis 5 ans déjà, la sénatrice PS Joëlle Kapompole pointe du doigt le manque de transparence des dépôts d'épargne en Belgique. À maintes reprises, la sénatrice a appelé le Ministre des Finances à simplifier les règles de fonctionnement du livret d’épargne, pour permettre aux épargnants de comparer des produits réellement comparables et les protéger contre des publicités abusives.

Joëlle Kapompolé a ainsi déposé une proposition de loi visant à créer une prime de confiance unique, qui remplacerait les deux primes actuellement existantes (prime d'accroissement et prime de fidélité). Cette prime de confiance serait acquise au bout de 6 mois calendrier à partir du versement et ensuite calculée au prorata de la durée de placement. Le but ? Offrir une plus grande transparence devant permettre à l’épargnant de mieux comparer les produits proposés.

Depuis plusieurs années, le PS concentre son effort sur la simplification des dépôts d'épargne. Et avec succès puisque c'est le PS qui avait déjà obtenu que les primes soient calculées à partir du jour bancaire ouvrable suivant le versement.

En cette période plus qu’inquiétante de crise financière, le PS rappelle qu’il est primordial de renforcer la confiance de la population. L'instauration d'une prime de confiance devrait améliorer la transparence des produits bancaires et donc offrir une meilleure compréhension des dépôts d'épargne pour les épargnants.

Joëlle Kapompolé et le PS se réjouissent donc que le ministre accepte enfin de soutenir ce projet, de concrétiser ses promesses et de les rejoindre dans ce combat pour davantage de transparence dans le secteur bancaire et la protection du consommateur.

Budget 2009 : un effort réel pour soutenir le pouvoir d’achat

2008-10-14T18:34:00.000+02:00

Elio DI RUPO, Président du PS, considère qu’il était indispensable d’éviter une crise politique alors que le pays connaît une crise économique et sociale profonde due à l’attitude inacceptable du monde de la finance. Les circonstances graves que nous vivons requièrent un Gouvernement fédéral qui peut agir sans désemparer.

C’est avec ce souci majeur de permettre au pays d’être gouverné et de prendre des mesures sociales en faveur des personnes qui en ont besoin, que les socialistes ont contribué à l’élaboration du budget.

Au-delà de la crise financière que nous subissons de plein fouet, c’est également une véritable crise sociale qui plonge la majorité des citoyens dans des difficultés énormes.

Aussi, malgré les marges limitées et la conjoncture économique difficile, les Ministres socialistes se sont battus – parfois seuls – et ont obtenu les premières mesures sociales et concrètes pour soutenir le pouvoir d’achat et répondre aux préoccupations réelles des citoyens.

Les mesures décidées dans le cadre du budget s’inscrivent dans la réforme sociale voulue par le PS et permettront d’apporter une première amélioration de la qualité de vie des citoyens.

Parmi les mesures les plus importantes, le PS a obtenu les augmentations du budget des soins de santé souhaitées, ce qui va notamment permettre le développement de programmes de lutte contre le cancer et de soutien aux malades chroniques.

Elio DI RUPO l’a répété à plusieurs reprises : la priorité est de faire en sorte que le Gouvernement puisse travailler et répondre à la crise sociale dont souffrent la grande majorité des Belges depuis plusieurs mois.

Aujourd’hui, le Président du PS constate que le Gouvernement réalise une partie significative de la réforme sociale proposée par le PS, c'est-à-dire une réforme qui réponde concrètement à des besoins importants des citoyens :
- Les gens qui travaillent verront ainsi leur salaire net augmenter, grâce à l’indexation des barèmes fiscaux et à l’augmentation des frais forfaitaires déductibles ;
- Les pensionnés verront leur pension augmenter le 1er juin (au lieu du 1er septembre) : de 3% pour les plus petites pensions, de 2% pour les pensions les plus anciennes et de 1,5% pour toutes les autres. Concrètement, cela signifie que plus aucun pensionné (isolé, avec carrière complète de travailleur salarié) ne gagnera moins de 1000 euros en 2009 comme le PS s’y était engagé. Une augmentation forfaitaire de 20 euros sera également octroyée aux petites pensions des indépendants au 1er mai ;
- Un effort sera également accompli pour aider les personnes qui vivent dans la précarité, avec une revalorisation de 2% des allocations sociales les plus basses dès le 1er juin (au lieu du 1er septembre);
- Pour aider les citoyens à se chauffer cet hiver, plus de personnes pourront bénéficier d’une réduction sur leur facture de chauffage, puisque toutes les personnes qui ont des revenus allant jusque 26.000 euros imposables par an (au lieu de 23.000 aujourd’hui) bénéficieront d’une réduction de 105 euros sur leur facture de chauffage, que ce soit au mazout, au gaz ou à l’électricité. Cette mesure s’ajoute bien entendu aux réductions qui existent déjà dans le cadre du Fonds mazout ou du tarif social gaz- électricité ;
- Près de 400 millions seront consacrés aux soins de santé, dont 160 millions pour le Plan cancer et 40 millions pour aider les personnes qui souffrent d’une maladie chronique (sclérose en plaque, diabète, alzheimer, …). Grâce au solde restant, des initiatives nouvelles seront également prises pour améliorer l’accès aux soins. Ainsi, par exemple, les jeunes bénéficieront de soins dentaires gratuits jusqu’à l’âge de 18 ans et les jeunes filles pourront se faire vacciner gratuitement contre le cancer du col de l’utérus dès 12 ans et jusque de 18 ans.
- Le maintien de la Politique des Grandes Villes, qui améliore les conditions d’existence des habitants dans de très nombreuses villes et communes belges.

Elio Di Rupo est également satisfait de la mesure permettant de doubler l’exonération fiscale de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacements. En effet, si le PS veut privilégier avant tout les transports en commun, il estime néanmoins qu’il faut aider davantage les personnes qui travaillent et qui sont obligées d’utiliser leur véhicule (travail de nuit, accès difficile aux transports publics, etc.).

***

En ce qui concerne le dossier de l’immigration, le PS continuera à se battre pour que les personnes qui sont sans-papiers, qui vivent depuis longtemps dans notre pays et qui y sont bien intégrées, ont des enfants à l’école, etc. sortent de la clandestinité. C’est ce que prévoit l’accord de Gouvernement et les socialistes entendent le faire respecter.

Le PS refuse de céder au troc indécent qui consisterait à obtenir une solution pour les sans-papiers, en échange d’une régression en matière d’emploi. Ce sont des êtres humains et de véritables drames sociaux qui se jouent. Il est hors de question, pour les socialistes, d’accepter un accord bancal sous prétexte que certains partenaires de Gouvernement ne respectent pas leurs engagements.

Démission Dedonder : le PS prend acte et réagit !

2008-10-11T08:04:00.001+02:00

Le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing a pris connaissance par la presse de la démission de l’échevine libérale des Affaires sociales, Mme Fabienne Dedonder.

Il prend acte de cette sage et prudente décision mais tient à apporter quelques précisions :

- Dès le soir du scrutin d’octobre 2006, le PS comme d’autres avait de fortes suspicions concernant la résidence effective, à Frasnes-lez-Anvaing, de l’échevine. Pour obtenir des réponses claires et définitives, il a interrogé le Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne. Son but : permettre au conseil communal de travailler en toute sérénité, sans voir ses décisions et celles du collège frappées de nullité.

- Le PS constate d’ailleurs que ses craintes étaient fondées, puisque indépendamment de l’action qu’il avait intentée, un particulier, sans aucun lien avec le PS, a introduit un recours auprès du Conseil d’Etat. Ce citoyen frasnois conteste la légalité de la composition du collège communal dans une décision qui le concerne directement.
Ce lundi, à l’issue de la séance publique du conseil, les élus ont été amenés à se prononcer sur la présence ou non de l’échevine au sein des instances communales pendant la durée de la procédure.
Sur base du dossier à charge de l’échevine présenté en séance et des nombreux éléments qu’il contient, le PS a estimé que les instances communales ne pouvaient plus ignorer que, dès ce moment, toutes leurs décisions pouvaient être frappées de nullité et que d’autres recours contre d’autres décisions prises par le collège pourraient être introduits.
Dans l’attente de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, le PS a opté pour une décision prudente, au nom du principe de précaution, votant contre le maintien de l’échevine au sein des instances communales durant l’instruction du recours, suivant ainsi les conclusions de l’avocat, conseil de l’administration communale.

- Le PS prend acte de la démission de l’échevine Dedonder. Le PS considère cependant que si l’ex-échevine MR réside effectivement à Frasnes-lez-Anvaing et n’a donc rien à se reprocher, elle aurait dû très sereinement, au nom de la présomption d’innocence, attendre que la justice fasse toute la lumière sur sa situation.
En revanche, si, comme l’attestent les exploits d’huissiers, l’ex-échevine réside bien à Ellezelles avec son mari et ses enfants, elle n’aurait pas dû, par honnêteté à l’égard des Frasnois, attendre deux ans avant de démissionner et par là-même, compromettre deux ans d’action communale.

Le PS veut une régulation des marchés financiers!

2008-10-11T08:02:00.000+02:00

Elio Di Rupo a présenté mardi 7 octobre les propositions concrètes du PS pour une meilleure régulation des marchés financiers et pour une meilleure gouvernance des entreprises. Alors que notre pays est secoué par une crise financière grave, le plus urgent est selon lui de poursuivre l’action du Gouvernement pour protéger les épargnants et les travailleurs. Mais il faudra, ensuite, tirer les leçons de cette crise.

Le Président du PS souhaite que la déclaration gouvernementale du 14 octobre contienne des perspectives réelles pour assurer une meilleure régulation financière en Belgique et protéger davantage les épargnants et les petits actionnaires.

Elio Di Rupo a appelé le Gouvernement à répondre aussi à la crise sociale que vivent la grande majorité des citoyens. Le PS souhaite que le budget 2009 concrétise une véritable réforme sociale, qui réponde aux préoccupations réelles des citoyens. Il importe notamment d’élargir les réductions énergie à un plus grand nombre de personnes, que ce soit via le Fonds mazout ou via une réduction forfaitaire gaz – électricité.

Tout le monde reconnaît aujourd’hui le caractère indispensable d’une meilleure régulation. Mais pour Elio Di Rupo, nous ne pouvons en rester à de vaines incantations. Nous devons faire en sorte que, demain, les marchés boursiers ne puissent avoir un tel impact sur notre population et notre économie.

Concrètement, le PS propose notamment de faire garantir de manière illimitée les dépôts des épargnants (le montant maximal est aujourd’hui fixé à 20.000 euros), et d’étendre cette garantie à d’autres produits d’assurance épargne. Les gens qui mettent leurs économies en toute confiance dans une institution bancaire ne peuvent être grugés et se retrouver ruinés du jour au lendemain sous prétexte que quelques spéculateurs ont joué à l’ "économie casino" !

Le PS souhaite également que les banques en reviennent à leur métier de base, en distinguant leurs activités "classiques" (dépôt/ crédit) des activités de "banque d’affaires" : les clients doivent savoir clairement à qui ils s’adressent. Pour le PS, les banques doivent être obligées d’évaluer de manière régulière les risques directs et indirects qu’elles prennent, et elles doivent mieux en informer les épargnants et les investisseurs. Dans tous les cas cette information devrait être écrite.

Concernant le rôle de l’organe belge de contrôle – la Commission bancaire et financière (CBFA) – le PS appelle à garantir l’indépendance de ses directeurs par rapport au monde de la finance, et estime que la Commission doit mieux distinguer les deux rôles qu’elle est censée jouer, à la fois comme contrôle prudentiel des banques et comme protection des consommateurs. Le PS souhaite aussi renforcer le rôle du Conseil de surveillance de la CBFA.

Le PS avance aussi plusieurs propositions sur le plan européen et mondial, avec notamment la création d’agences publiques de notation ou encore le renforcement du rôle de la BCE pour contrôler et surveiller l’ensemble des secteurs de services financiers.

Le PS soutiendra également la définition d’un cadre européen voire international visant à protéger les ménages dans le domaine du crédit, comme c’est déjà le cas en Belgique avec la loi sur le surendettement.

Enfin, le PS appelle à un véritable "Kyoto de la Finance", c'est-à-dire la signature d’un traité mondial de régulation et de contrôle des marchés financiers.

Le Président du PS a par ailleurs présenté une série de propositions concrètes pour améliorer la gouvernance des entreprises : il faut, selon lui, tourner la page du Code Lippens, qui a aujourd’hui clairement montré ses limites.

Au moment où l'État, soucieux de l'intérêt général, desépargnants et des travailleurs, s'emploie à trouver des solutions pour maintenir nos institutions financières (banques et assurances), il est indispensable que les acteurs du monde de l’entreprise prennent également leurs responsabilités.

Certaines règles de bonne gouvernance sont tellement importantes qu’elles doivent être dès à présent intégrées dans la loi. Pour le reste, les entreprises peuvent continuer à appliquer des codes de bonne gouvernance, mais ces codes doivent faire l’objet d’un suivi au sein du Conseil central de l’économie, et le non respect de ces codes doit pouvoir engager la responsabilité des administrateurs défaillants.

grande soirée Latino à Frasnes ce samedi 4 octobre organisée par les FPS!

2008-10-01T05:15:00.002+02:00

Après leur soirée country l'an dernier, les Femmes Prévoyantes Socialistes de Frasnes-lez-Anvaing nous emmènent dans les rythmes endiablés des danses Latino. Venez y nombreux! Vous trouverez tous les détails ci-dessous:

19h00 :

- Apéritif « Cuba libre »
- Fruta Bomba (dés de porc caramélisés et son
accompagnement de papaye, de bananes et d’ananas – riz)
ou omelette au chorizo
- Glace copacabana

20h30 : Représentation et initiation par Orphéa et son groupe

21h30 : Toutes et tous en piste !

P.A.F. : Adultes : 12 €
Enfants - de 12 ans : 6 € Enfants - de 6 ans : gratuit

Inscription obligatoire auprès de :
I. Sturbaut – Place Verte, 7 – 7910 Anvaing – 0479/725835
F. Lelièvre – Chemin d’Ellignies, 27 – 7912 Frasnes – 069/866850
V. Lheureux – Rue Outre, 117 – 7910 Anvaing – 069/868085

les pouvoirs publics belges doivent protéger les épargnants et sanctionner les aventuriers du capitalisme financier

2008-10-01T05:04:00.000+02:00

Le Présidium de l’Internationale socialiste s'est réuni le 28 septembre à New York, au siège des Nations Unies. Tant Elio Di Rupo, Vice Président de l’Internationale socialiste, que ses collègues du Présidium, considèrent que les épargnant ne peuvent pas être les perdants des jeux inconscients auxquels se sont livrés les financiers et autres acteurs du monde de la finance.

À cet effet, l’État doit être aux cotés des épargnants et doit imposer de nouvelles règles au monde financier afin de mieux protéger les épargnants et les consommateurs.

C’est à l’unanimité que les socialistes réunis à New York – dont plusieurs Présidents et Premiers ministres de leur pays – ont condamné le système financier et ont plaidé pour sa régulation stricte. Il faut, selon eux, interdire les produits financiers sophistiqués qui échappent au discernement des décideurs humains ou qui ne sont que spéculation. Ils ont aussi plaidé pour un retour de la finance à l’économie réelle, une économie qui doit œuvrer à un développement durable et solidaire, qui doit produire des investissements et créer de l’emploi.

Selon les socialistes du monde entier réunis aux Nations Unies, le système économique libéral a fonctionné "sans boussole morale". Le monde de la finance s’est servi lui-même au lieu de servir l’économie réelle. Pour les socialistes, nous assistons à "un changement d’époque" bien plus qu’à "une époque de changements", comme l’affirmaient les libéraux pour convaincre qu’il fallait s’adapter aux dérégulations de tout genre.

"Le libéralisme financier a montré ses limites et a révélé toute sa cruauté à l’égard des citoyens" ont affirmé les leaders socialistes. Le système financier, souvent soutenu sans réserve par les responsables de droite et autres conservateurs, n’est plus crédible.

Les leaders socialistes exigent des changements radicaux du fonctionnement du monde financier et de la moralité dans l’économie. "C’est le monde de la finance qui doit s’adapter aux exigences humaines et non les citoyens aux exigences des financiers", ont-ils insisté.

L’Internationale socialiste recommande une réglementation plus claire de l’économie et un contrôle strict des systèmes financiers. Par ailleurs, ils demandent que les responsables de la débâcle et de la misère humaine qu’elle provoque soient identifiés, poursuivis en justice et sanctionnés.

Fortis, priorité de l'État : protéger les épargnants et les clients

2008-10-01T05:02:00.001+02:00

Pour le PS, l’action du Gouvernement pour sauver Fortis était indispensable afin de protéger les nombreux épargnants et clients de Fortis, ainsi que les 25.000 personnes qui y travaillent.

L’autorité publique doit tout mettre en œuvre pour éviter un tsunami financier qui pourrait entraîner, par effet de dominos, des conséquences dramatiques pour les autres banques et assurances du pays, ainsi que sur le plan international.

La première urgence aujourd’hui est de continuer à tout mettre en œuvre pour sortir de cette crise et ainsi garantir la protection des économies des millions de Belges qui font confiance à nos institutions financières (banques et assurances).

Pour Elio Di Rupo, il faudra par la suite tirer les leçons de cette crise. L’État et les pouvoirs publics en général ont été constamment décriés par la droite. Mais c’est l’État qui est appelé à la rescousse pour pallier les carences d’un marché financier débridé. Il devient aujourd’hui clair que le libéralisme financier a atteint ses limites.

C’est pourquoi le Président du PS appelle à un "Kyoto de la Finance", qui revienne à une maîtrise humaine et morale du monde de la finance.

Pour le PS, l’économie financière doit être régulée et contrôlée. Nous devons mettre un terme à la folie spéculative qui s’est emparée du monde financier. Il faut en revenir à une économie réelle, créatrice d’investissements et d’emplois, et il faut rendre aux pouvoirs publics un rôle indispensable de régulation des marchés.

Enfin, le PS a réitéré son souhait de voir le Parlement mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire afin d’examiner les causes et les effets de la crise financière internationale, ses impacts en Belgique et le rôle des acteurs du secteur financier en Belgique, en ce compris les autorités de surveillance.

Un tel désastre ne doit pas rester sans lendemain. Les leçons doivent être tirées et les responsabilités doivent être identifiées, notamment en ce qui concerne l’efficacité de nos organes de contrôle financier.

Démission de Leterme: réaction des MJS le 15.07.08

2008-07-16T18:52:00.001+02:00

Hier soir, l’Exécutif du MJS a appris la démission de Monsieur Yves Leterme de son poste de Premier ministre. Nous sommes véritablement déçus. Car une fois de plus, c’est le citoyen qui paie et continuera à payer l’addition durant la nouvelle période d’incertitude qui s’ouvre. C’est véritablement une sanction pour l’ensemble des Belges qui attendent d’un Gouvernement fédéral qu’il prenne des mesures qui les aident à supporter au quotidien l’augmentation de prix de différents produits de première nécessité. Il est plus que dommage que cette décision intervienne à un moment, où selon nous, des avancées significatives se mettaient en place dans le domaine socio-économique. En effet, le travail concrétisé ces derniers jours par le Gouvernement fédéral en faveur des citoyens nous paraissait aller dans le bon sens. Face à la situation que nous connaissons depuis ce lundi soir, le MJS souhaite que l’ensemble des partis démocratiques prennent leurs responsabilités pour fixer comme priorité le bien-être des Belges. Un Gouvernement fédéral doit répondre en priorité aux besoins de l’ensemble des habitants du pays avant de répondre aux exigences de l’un ou l’autre membre de cartel porteur d’un discours de repli communautaire. Il faut trouver une solution rapidement car les préoccupations et les besoins des citoyens ne peuvent plus attendre, il faut répondre concrètement aux réalités quotidiennes des belges. Enfin, le MJS regrette que cette décision prolonge, une nouvelle fois, l'attente déjà beaucoup trop longue dans plusieurs dossiers essentiels dont celui des sans-papiers qui est l’un de nos combats et pour lequel nous demandons, à juste titre selon nous, une réglementation claire et précise sur les critères de régularisation.

Question d’actualité à l’Echevine Dedonder sur le personnel communal

2008-07-02T10:14:00.004+02:00

Voici la question posée lors du Conseil communal de ce lundi 30 juin. La réponse n'est pas venue de l'Echevine mais du bourgmestre qui m'a indiqué que l'engagement de personnel supplémentaire n'était pas à l'ordre du jour pour la commune.

" Lors de la cérémonie des vœux communaux, la majorité a fait part de son intention de mandater l’Echevine du personnel afin qu’elle établisse un rapport concernant la situation du personnel communal. En lisant les procès verbaux des différents collèges, j’ai pu m’apercevoir que le 11 avril dernier Madame l’Echevine avait déposé une analyse sur les besoins en matière de personnel. Elle proposait l’engagement de :
· 4 équivalents T.P. au service des travaux ;
· 1 équivalent T.P. au service des « ressources humaines et enseignement ». J’ai même d’ailleurs rencontré à l’administration communale l’Echevin de l’enseignement mardi dernier qui effectuait des tâches administratives, me demandant même de vous relayer ce manque de personnel ;
· 1 équivalent temps plein pour le nettoyage.

L’Echevin des finances signalait, quant à lui, que l’impact budgétaire de ces engagements équivalait à 184.000€.

A la lecture des PV, le Collège communal ne s’engage qu’à une seule chose : prendre acte de ce qui est évoqué par les différents échevins. Pourtant, l’analyse faite établit clairement un manque flagrant de personnel ouvrier et administratif. Nous souhaiterions connaître quelles sont les intentions de la majorité à ce sujet afin d’assurer les missions essentielles dévolues à une administration communale? "

Pour le groupe PS,

Sylvain UYSTPRUYST

Point supplémentaire déposé pour le conseil communal du 23.06.08 concernant l'adoption du contrat programme du centre culturel du Pays des collines

2008-06-24T15:58:00.002+02:00

Voici le point que j’avais déposé concernant l’adoption du Contrat programme du Centre culturel. Entre temps, j’ai appris que le collège communal avait adopté le contrat programme sous le couvert de l’urgence. Cette décision est donc à ratifier par le Conseil communal. Il est inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

Cependant, comme je l’ai dit hier soir, je maintiens que nous aurions dû ratifier ce texte le plus rapidement possible, c’est-à-dire hier soir, en raison de l’engagement budgétaire qu’il représente sur plusieurs années…

"Le Centre Culturel du Pays des Collines est appelé à renouveler son contrat programme. A cet effet, les quatre communes affiliées à l’ASBL se devaient de faire adopter par leurs conseils communaux respectifs ce contrat programme avant la date butoir du 15 juin dernier.

Seule la commune de Frasnes-lez-Anvaing n’a pas adopté le contrat programme dans les délais et le groupe PS le regrette. En effet, l’adoption de ce contrat programme est essentielle à la continuité des activités du Centre culturel du Pays des Collines.

Par ailleurs, ladite ASBL revendique bien légitimement un passage en catégorie 1. La non-approbation dans les délais donne déjà un argument choc à la Communauté française pour ne pas accorder ce changement de catégorie. Ce changement de catégorie n’est pas simplement une formalité administrative : elle implique une augmentation des subsides, donc des activités culturelles organisées sur Frasnes-lez-Anvaing.

En outre, la 5ème commission communale s’est réunie le 2 juin dernier pour discuter de ce contrat-programme. L’opposition n’a pas manqué de souligner l’importance de respecter les délais d’approbation au vu de l’importance de ce qui est demandé. Le groupe PS regrette la légèreté avec laquelle une fois encore la majorité gère les intérêts des citoyens.

C’est pourquoi, le groupe PS souhaite mettre au vote la disposition suivante :

Article 1 : Le conseil communal adopte le contrat-programme 2009-2012 du Centre culturel du Pays des Collines"

Point supplémentaire déposé par Michel Devos

2008-06-24T11:52:00.004+02:00

Création de nouvelles infrastructures sportives suite à la mise en vente du site du FC Frasnes et aménagement de la plaine de sports à Anvaing

Il y a quelques semaines, Monsieur le Bourgmestre annonçait, via la presse, l'achat du site du FC Frasnes par des promoteurs immobiliers en vue de créer 30 logements unifamiliaux.

Dans le même temps, Monsieur le Bourgmestre s'engageait à trouver rapidement une solution pour reloger, dans de nouvelles installations, le FC Frasnes et le nouveau club de rugby qui vient d'être créé dans le Pays des collines.

- Quelles sont ces solutions envisagées par la majorité ?
- Où en est leur mise en oeuvre concrète ?
- Quels seront les coûts à charge de la commune ?

Le club de football frasnois n'a, quand à lui, reçu à ce jour aucune mise en demeure de quitter les lieux et pourra probablement encore évoluer la saison prochaine dans ses installations actuelles.

Il y a toutefois urgence sachant que la construction de terrains de sport en gazon naturel et de bâtiments d'accueil prend du temps et que tout devrait être fonctionnel dans 1 an, pour le début de la saison 2009-2010.

Dans le même ordre d'idées, la majorité a annoncé, et budgété les honoraires en 2008, la rénovation de la piste d'athlétisme située sur le site de l'athenée d'Anvaing.

Quant est-t'il de la concrétisation de ce projet réclamé par les clubs d'athlétisme et cycliste pour assurer la formation de leurs jeunes ?

Intervention du groupe socialiste au conseil communal du 23 juin concernant le compte 2006 et le budget 2008 du CPAS

2008-06-24T11:50:00.001+02:00

Point 1 : Compte annuel du CPAS pour l’exercice 2006.

Le compte 2006 se solde, une nouvelle fois, par un déficit important, 411.000 €. Nous sommes loin des chiffres annoncés en avril 2007 par le Président ( moins de 200.000 €).

La mauvaise gouvernance, dont il va bientôt devenir un ambassadeur, y est pour beaucoup.

Le Receveur l’a clairement dénoncé, preuves à l’appui : «la situation catastrophique du CPAS trouve son origine dans l’aggravation de problèmes d’organisation au sein du CPAS ».

Nous ne reviendrons pas sur ce qui a été dit lors du conseil commun CPAS/Commune de ce jour mais rassurez-nous, Monsieur le Président, sur votre prise de conscience de la gravité de la situation et sur les mesures internes que vous comptez prendre pour enrayer l’hémorragie.

On nous a traité de fous, de fantaisistes quand nous avons annoncé un trou d’un million d’euro dans les finances du CPAS.

Aujourd’hui, on est bien au delà et on attend avec impatience le compte de 2007. Le frasnois devra encore mettre la main au portefeuille.

Pour en sortir, ne croyez-vous pas qu’il serait utile de poursuivre l’audit entamé par le CRAC de manière à dégager des solutions claires, structurelles et concrètes garantissant le retour à l’équilibre des finances du CPAS ?

D’autre part, quelle évaluation pouvez-vous faire quant à l’application des 17 mesures décidées par le Conseil communal du 11 juillet 2007 ?

Nous ne souhaitons pas cautionner ce compte 2006, ni accorder à la majorité une prime à la mauvaise gestion et voterons contre ce point.

2. Budget 2008 du CPAS

Selon les mesures prises au Conseil communal du 11 juillet 2007. Ce budget 2008 devait nous être présenté en octobre 2007. C’est une nouvelle fois un budget en trompe-l’œil.

En effet, chaque fois le budget nous est présenté comme un « budget vérité » où les dépenses seraient surévaluées et les recettes sous-estimées.

Mais en réalité, quand les comptes arrivent 2 ans plus tard, ils sont invariablement en déficit ; en 2005, 310 000 euro ; en 2006, 411 000 euro !

La dotation communale représente quelque 10 % du budget alors que la moyenne wallonne est à 30 %. Cette année, elle est de 580.000 € alors qu’elle était de 600.000 € en 2007.

La dotation communale suit donc une courbe inverse à l’inflation des coûts de fonctionnement normaux de l’institution, c’est intolérable.
Nous voterons contre ce budget fantaisiste.

Michel DEVOS
Chef de groupe PS

Intervention du groupe socialiste pour le conseil conjoint du 23 juin concernant la situation du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing

2008-06-24T11:48:00.001+02:00

L’échange de courrier qui est porté à notre connaissance dénonce clairement de gros disfonctionnements administratifs au sein du CPAS qui, au lieu de se résoudre, s’aggravent de manière inquiétante et inacceptable.

Le PS déplore une nouvelle fois le paiement tardif voire le non paiement de certains fournisseurs et prestataires, alors que la commune a consenti une avance de trésorerie de 500.000 € au profit du CPAS et a cautionné un emprunt bancaire de 300.000 € !

Encore faut-il que les adaptations budgétaires soient opérées en temps et en heure pour permettre ces paiements et surtout que les mandats soient transmis plus rapidement au Receveur.

Il est naturellement plus facile de mettre toutes les responsabilités sur le Receveur plutôt que d’admettre ses propres manquements et surtout de prendre en interne les mesures qui s’imposent.

Quelles sont, Monsieur le Président, les mesures que vous comptez prendre pour pallier à ces manquements récurrents ?

Un rapport sur les responsabilités individuelles a été demandé par Monsieur le Bourgmestre en juillet 2007. Ce rapport était attendu pour fin décembre. Quand est-il à ce jour ?

Au moment de désigner un nouveau secrétaire et un receveur local, il faudra préférer la compétence et le dynamisme aux grandes amitiés.

Notre commune se distingue une nouvelle fois par une performance hors du commun avec 3 exercices comptables de son CPAS ouverts en même temps.

On est, en tout cas, loin de la gestion en bon père de famille et nous le regrettons.

Enfin, nous souhaitons obtenir des précisions sur les « traitements de faveur accordés à certains membres du personnel du CPAS »

- Quels sont les règles qui fixent ces faveurs ?
- Pourquoi le même régime n’est-il pas appliqué à tout le personnel ?

Michel DEVOS
Chef de groupe PS

Lancement d'un blog pour les JS Wallonie Picarde!

2008-06-18T13:22:00.001+02:00

Ca y est, c'est fait : les Jeunes socialistes de Wallonie Picarde ont lancé leur blog pour faire connaître leurs actions!

Voici l'adresse : http://mjswalloniepicarde.skyrock.com

N'hésitez pas à aller visiter le site!

les actualités du PS

2008-06-14T11:04:00.001+02:00

Get this widget!

Des nouvelles...

2008-06-14T10:55:00.001+02:00

Bonjour à tous,

Cela fait aujourd'hui, jour pour jour, un mois que je n'avais plus eu le temps de m'arrêter quelques minutes pour vous écrire les derniers rebondissements de la vie politique. Je m'en excuse et je vous promets de vous écrire plus régulièrement!

Bon weekend à tous!

Bonne nouvelle pour notre entité !

2008-06-14T10:53:00.000+02:00

10.200.000 euros, c'est le montant qui va être affecté à la reconversion du site de l'Ancienne sucrerie. Nous nous réjouissons du dénouement heureux qui arrive enfin, grâce à Rudy Demotte, notre Ministre-Président qui a su plaider notre cause et au projet si soigneusement et défendu par IDETA.

En effet, ce jeudi 22 mai, le Gouvernement wallon a, dans le cadre du programme CONVERGENCE FEDER 2007-2013, procédé à la sélection des projets relatifs à différentes mesures, parmi lesquelles « l’assainissement et la réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains ».

Un portefeuille de projets avait été déposé afin de « renforcer des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde, assainissement et réaffectation de sites à réaménager à Frasnes-lez-Anvaing » : 10.200.000 euros ont été accordés à ce projet façonné par l’intercommunale IDETA. Rudy Demotte n'a pas manqué de vanter la qualité du dossier ficelé par l'intercommunale. Nous ne pouvons que la féliciter pour le travail accompli qui vaut à notre entité d'obtenir un montant considérable pour revitaliser un chancre à l'entrée même du village et relancer l'activité économique.

Nous espérons d'ailleurs qu'IDETA assurera, ensuite, avec autant d’efficacité l’accueil d’entreprises créatrices d’emplois et de valeur ajoutée pour la Wallonie picarde.

BHV : le PS réitère son souhait de trouver une solution négociée

2008-05-14T08:25:00.000+02:00

Le Président du PS, Elio Di Rupo, réitère son souhait de trouver une solution négociée pour répondre à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif à BHV.

Pour le PS, l’essentiel se trouve dans le vote du budget et de la loi qui prévoit les mesures en faveur des citoyens :

- le "13ème mois pour" qui s’élèvera de 25 à 75 € par enfant pour toutes les familles qui ont des enfants de 0 à 25 ans !Par exemple, si la loi-Programme n’est pas votée, il faut savoir que les enfants de 6 à 12 ans risquent de ne plus recevoir de prime du tout !
- L’augmentation de la quotité exemptée d’impôts de 250 euros (elle passera de 6.150 à 6.400 euros) pour tous les travailleurs dont les revenus ne dépassent pas 22.873 euros par an: cela représente un avantage annuel d’environ 62 euros, en plus des 50 euros qui seront octroyés fin mai suite à une augmentation des frais forfaitaires déductibles.
- La réduction de 50 à 75 euros sur les factures de gaz et électricité pour les bas et moyens revenus.
- L’augmentation de 2% de la pension minimale des indépendants.
- La suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions les plus basses.
- Etc !

Quant à BHV, Elio Di Rupo souhaite maintenir le fil du dialogue et dans toute la mesure du possible éviter le conflit.

Dans le cas de figure où les partis néerlandophones ne réussiraient pas à emprunter la voie du dialogue, les francophones devront évaluer la situation et adopter ensemble une position permettant la défense des intérêts des Wallons, des Bruxellois et de tous les francophones en général.

Suicide d’un sans-papiers à Merksplas : le PS exige de toute urgence un moratoire

2008-05-07T09:23:00.000+02:00

Suicide d’un sans-papiers à Merksplas : le PS exige de toute urgence un moratoire des expulsions pour toutes les personnes susceptibles d’entrer dans les critères de régularisation prévus dans l’accord de Gouvernement.

D’après certaines informations, il apparaît que le demandeur d’asile qui a mis fin à ses jours, jeudi 1er mai, au centre fermé de Merksplas répondait aux critères de régularisation qui figurent dans l’accord de Gouvernement.

Comme il l’a déjà dit à plusieurs reprises, le Président du PS, Elio Di Rupo, considère que l’accord de Gouvernement est un tout et qu’il est urgent de mettre en œuvre l’ensemble de son contenu, en particulier la partie humanitaire prévue dans le cadre du chapitre de l’immigration.

Dès le moment où le comité ministériel restreint, à la demande des Ministres socialistes Laurette Onkelinx et Marie Arena, a décidé que la circulaire définissant ces nouveaux critères devrait lui être présentée dans le mois, le PS estime d’autant plus fondée sa demande qu’un moratoire soit pris de toute urgence pour toutes les personnes susceptibles d’entrer dans les critères.
Il est en effet inacceptable que certains sans-papiers soient privés du droit de bénéficier de cette possibilité à court terme de régularisation pour cause d’expulsion "in extremis".
La PS mettra tout en œuvre, au niveau du Gouvernement comme du Parlement, pour que ce moratoire devienne une réalité.

Derrière le drame humain d’hier soir se retrouve en effet la détresse de centaines de sans-papiers, qui pourraient être régularisés et attendent du Gouvernement qu’il clarifie leur situation.

Elio Di Rupo en appelle à un minimum d’humanité de tout un chacun et en particulier des membres du Gouvernement. Il adresse ses condoléances les plus sincères à la famille du disparu.

1er mai: les JS bien présents!

2008-05-07T09:17:00.003+02:00

Lors des manifestations du 1er mai en Wallonie Picarde, les Jeunes socialistes de Wallonie Picarde n'ont pas manqué de faire savoir qu'ils étaient fiers de défendre leurs convictions politiques et que le mouvement était bel et bien relancé. Ils ont sillonné la Wallonie Picarde en passant par Mouscron, Chercq, Vaulx, Antoing, Frasnes et Ath. Certains jeunes n'ont pas hésité à nous rejoindre lors de nos déplacements. Un mouvement qui renaît et qui fait déjà tâche d'huile...

Conseil communal du 28 avril 2008. Point 2 : Mise à l’honneur des travailleurs engagés dans le cadre de l’action propreté

2008-05-07T09:15:00.001+02:00

Nous sommes très heureux de constater aujourd’hui que le Bourgmestre ainsi que l’ensemble du Collège communal se sont ralliés au constat que nous avions fait début février, à savoir qu’il était de notoriété publique que la commune était sale.

Nous nous félicitons du travail accompli par les six personnes engagées durant quelques semaines pour nettoyer les moindres recoins de notre entité. Malheureusement, ce travail aura besoin d’être recommencé de manière très régulière si nous voulons que la commune reste propre.

Nous pensons que des solutions structurelles doivent être trouvées et cela doit se traduire par la création d’emplois durables. C’est pourquoi nous avions proposé l’engagement de travailleurs en contrat PTP. La majorité va-t-elle s’y rallier ? Va-t-elle plancher sur d’autres solutions structurelles ?

Il est nécessaire de réunir la première commission pour que nous puissions discuter de solutions structurelles à apporter aux problèmes de propreté de l’entité.

Pour le Groupe PS,
Sylvain UYSTPRUYST

A force de vouloir laver toujours plus blanc...

2008-04-22T13:47:00.003+02:00

Hier, le Premier Ministre Yves Leterme est venu à Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du

10 ème anniversaire de l'école communale d'immersion. Il n'a pas manqué de rappeler l'importance de connaître les langues dans un pays comme la Belgique.

Le Député-Bourgmestre de Frasnes n'a pas hésité à faire une remarque assassine sur les connaissances linguistiques des secrétaires d'Etat PS. Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que de pareils arguments puissent être invoqués à l'égard de personnes de son parti.

La presse flamande fait largement remarqué qu’un secrétaire d’Etat aux relations internationales qui aiment à se promener partout derrière le Ministre des affaires étrangères mais qui ne parle pas un seul mot d’anglais…. Ça fait pas très sérieux.

C’est pourtant le cas d’Olivier Chastel qui ne parle pas un mot et en comprends pas un mot d’anglais….

On se dit qu’il y a matière à faire redescendre Chastel sur terre.

A propos, ajoutons qu’aujourd’hui, Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat MR adjoint au Ministre des finances présente sa note au Parlement… et qu’elle fait 10 LIGNES alors que certains avaient trouvé la note de Laloux trop vague!!!!

BHV : le PS souhaite une solution négociée...

2008-04-22T08:27:00.000+02:00

La procédure en conflit d'intérêt initiée par le Parlement de la Communauté française à propos de la proposition de loi flamande relative à la scission de l'arrondissement de BHV touche à sa fin.Pour le PS, conformément à l'accord conclu sur le premier paquet de réformes institutionnelles, une solution négociée doit être recherchée pour répondre à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif à BHV.

Jusqu'à ce que cette solution soit trouvée, il ne peut être question de nouveaux actes unilatéraux d'un groupe linguistique contre un autre.

Dès lors, pour le PS, un accord doit être trouvé entre tous les partis démocratiques pour éviter que la proposition unilatéralement votée par les partis flamands ne revienne à l'ordre du jour à la Chambre. Le PS demande aux partis démocratiques flamands signataires de l'octopus de prendre une initiative sur ce point.

Par ailleurs, le PS se tient disponible pour toute réunion des partis francophones pour aborder ensemble, de manière sereine et constructive, les discussions institutionnelles importantes qui s'annoncent.

Les mauvaises habitudes reviennent au galop ?

2008-04-12T11:16:00.002+02:00

Nous voici à la mi-avril et on dirait que rien ne change dans la manière de gérer notre commune. En effet, nous nous étionnions l'an dernier du peu de considération que la majorité portait au Conseil communal car elle n'était pas enclin à la réunir régulièrement. Nous avions donc fin 2007 enchaîné les différents conseils communaux pour arriver au prescrit légal.

Pour l'instant, nous n'avons été convoqués que deux fois. Va-t-on reprendre les mauvaises habitudes de l'an dernier?

Café citoyen autour de la mobilité hier soir!

2008-04-12T11:11:00.003+02:00

Bonjour à tous,

Hier soir, le PS frasnois avait organisé un café citoyen sur le thème de la mobilité et le développement rural. Deux sujets que nous anciens échevins socialistes connaissent sur le bout de doigts. La soirée était rehaussée par la présence de Madame Brigitte Thiempont, de la Fondation rurale de Wallonie ainsi que Monsieur Pierre Wacquier, Député-Bourgmestre de Brunehaut. Ce dernier en a profité pour expliquer ce qui était mis en oeuvre au niveau de la mobilité et du développement rural au sein de l'entité de Brunehaut.

Des expériences riches et intéressantes qui nous ont permis d'engager un débat après les exposés avec la cinquantaine de personnes qui étaient présentes.

Merci à tous pour votre participation!

Coût du vieillissement : Le PS rejette les méthodes ultra-libérales et anti-sociales préconisées par le FMI

2008-03-29T08:42:00.001+01:00

Le coût du vieillissement pour les dépenses de soins de santé et les pensions est une réalité à laquelle la Belgique doit activement se préparer.

Le FMI propose, de manière plus ou moins explicite, de restreindre plusieurs volets de la sécurité sociale dont l’assurance chômage, les dépenses de soins de santé et le régime des pensions légales, avec en filigrane une augmentation de l’âge de la retraite. Le FMI préconisait également, au mois de janvier, une stagnation des salaires.Pour le PS, les solutions passent non pas par un appauvrissement général de la population et un recul social, mais par une évolution positive du taux d’emploi, un soutien à l’activité économique, une saine gestion des finances publiques et une lutte efficace contre la fraude fiscale (évaluée par certains à plus de 30 milliards d’euros).

Le PS a obtenu que l’accord de gouvernement développe une stratégie nationale pour l’emploi qui mise sur l’offre d’emploi, l’innovation, la formation et l’accompagnement des chômeurs. Dans l’accord de gouvernement, le PS rappelle qu’a été fixé un objectif structurel d’excédent budgétaire de 1 % du PIB d’ici 2011.

Le PS rappelle également les efforts entrepris depuis 1993 par les gouvernements auxquels il a participé pour réduire la dette publique, laquelle est passée de 133 % du PIB en 1993 à 80 % du PIB prévu pour 2008, diminuant ce faisant considérablement les charges d’intérêts.

Le PS a également veillé à ce que des engagements clairs soient pris en matière de lutte contre toutes les fraudes (fiscales et sociales), afin d’élargir l’assiette des prélèvements et de renforcer structurellement tant nos finances publiques que nos recettes de sécurité sociale. Les intérêts notionnels feront l’objet d’un contrôle serré (task force) et d’une évaluation tant de leur impact budgétaire que de leur effet sur l’emploi.
La liaison des allocations sociales au bien être et la croissance de la norme des soins de santé sont dans le même temps garanties, grâce à l’action du PS.

Bien gérer les finances publiques et les recettes fiscales de l’État, soutenir la création d’emplois et l’activité économique, et lutter activement contre l’économie souterraine sont les trois priorités du PS, pour garantir un très bon niveau de protections sociales aux générations futures.

"la mobilité et vous?" Prochaine rencontre citoyenne à Frasnes-lez-anvaing

2008-03-26T15:53:00.003+01:00

La prochaine rencontre citoyenne du PS de Frasnes aura lieu le vendredi 11 avril à 19h au café "chez Emilie" à Moustier. Le thème de la rencontre sera "la mobilité et vous?". Nous aurons de nombreux intervenants de qualité pour cette manifestation.

Venez-y nombreux!

Efficacité et expérience de terrain, le mot d’ordre de la nouvelle équipe PS

2008-03-21T09:07:00.000+01:00

Le Président du PS Elio Di Rupo a présenté ce matin l’équipe PS qui sera présentée au Roi pour siéger au sein du Gouvernement fédéral.

Il s’agit de :
- Laurette ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ;
- Marie ARENA, Ministre des Pensions, de l’Intégration sociale et de la Politique des Grandes Villes ;
- Paul MAGNETTE, Ministre du Climat et de l’Energie ;
- Frédéric LALOUX, Secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre Marie Arena ;
- Julie FERNANDEZ FERNANDEZ, Secrétaire d’Etat à la personne handicapée, adjointe à la Ministre Laurette Onkelinx.

On le voit, le PS a tenu à conserver les compétences sociales importantes qui étaient déjà les siennes dans le Gouvernement intérimaire. C’est d’autant plus important que le PS s’est battu pour obtenir des mesures sociales fortes dans l’accord de Gouvernement, telles que l’augmentation des pensions et des allocations sociales, le renforcement de la lutte contre la pauvreté, la mise en place d’une véritable politique d’écologie sociale, etc.

Par ailleurs, Rudy DEMOTTE devient Ministre-Président de la Région wallonne ET de la Communauté française, tandis que Christian DUPONT occupera les fonctions de Ministre de l’Enseignement à la Communauté française.

La désignation d’un Ministre-Président unique pour la Région wallonne et la Communauté française est un signal fort que le PS entend lancer à la veille de négociations institutionnelles déterminantes pour l’avenir de notre pays.

Pour le PS, chacune des institutions francophones a son intérêt et sa spécificité. Mais ce qu’il faut, c’est renforcer les ponts entre les francophones de Wallonie et de Bruxelles.

C’est pourquoi le PS poursuit aujourd’hui le renforcement des synergies qui existent déjà entre les Ministres wallons et francophones de Bruxelles. Ainsi, Rudy Demotte se réunira toutes les deux semaines avec les Ministres de la COCOF.

Concernant les Secrétaires d’Etat, le PS mise résolument sur l’expérience de terrain et la proximité avec les citoyens.

Agée de 36 ans, Julie FERNANDEZ FERNANDEZ est échevine de l’Etat civil et des Mairies de quartier à Liège. Avec son expérience des contacts humains et de l’action de terrain, elle mettra toute son énergie pour promouvoir l’intégration des personnes handicapées dans l’emploi ou encore supprimer l’injustice du « prix de l’amour » pour les personnes handicapées qui vivent en couple.

Très actif dans le milieu associatif namurois et conseiller communal dans l’opposition à Namur, Frédéric LALOUX mettra lui aussi à profit sa connaissance du terrain pour prendre en charge la lutte contre la pauvreté au sein du Gouvernement. A la veille de l’année européenne de lutte contre la pauvreté, il aura notamment pour mission de lutter contre le surendettement, d’aider les sans-abris ou encore de réduire la fracture numérique.

Pour Elio Di Rupo, cette nouvelle équipe, qui combine expérience et nouveauté, mise avant tout sur l’efficacité et l’expérience de terrain.

Avec un programme social chargé et des négociations institutionnelles importantes, les mois qui viennent s’annoncent difficiles. Dans un tel contexte, le PS mettra son expérience et son volontarisme pour apporter de la stabilité et améliorer le pouvoir d’achat des citoyens.

Indépendants: le PS se bat aussi pour eux !

2008-03-18T07:51:00.003+01:00

Régulièrement, certains veulent opposer travailleurs indépendants et travailleurs salariés. Ce n’est pas le cas du PS. Chacun sait en effet que depuis des années, le PS met sa crédibilité et son sérieux en matière de sécurité sociale au service de la cause des indépendants.

Le chef de groupe PS, Thierry Giet, rappelle avec force que toute l’action du PS est de faire en sorte que les indépendants puissent travailler et entreprendre avec la garantie d’une plus grande sécurité d’existence, surtout en cas d’accident ou de maladie. C’est ainsi que le PS a défendu :

- la revalorisation des pensions minimales des indépendants ;
- l’augmentation des allocations familiales pour les enfants de parents indépendants ;
- l’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire ;
- le développement d’un statut social complet pour les conjoints aidants des indépendants.

Le PS continue à plaider pour l’amélioration du statut d’indépendant et propose notamment de travailler sur :

- l’harmonisation des régimes des allocations familiales : 1 enfant = 1 enfant ;
- le renforcement et la revalorisation progressive des pensions ;
- l’alignement des statuts indépendants et salariés.

Pour réaliser au plus vite ces avancées, le PS se bat pour créer un système de sécurité sociale réellement solidaire entre indépendants. Car à l’heure actuelle, les indépendants avec de petits revenus contribuent proportionnellement davantage que les indépendants avec de très gros revenus. Ce n’est pas normal.

À noter qu’un système réellement solidaire permettrait en retour une couverture sociale maximaliste et efficace pour 100% des indépendants en toutes circonstances.

Loin des clichés que certains aiment à agiter cycliquement, il est important de rappeler que la mesure de«déplafonnement des cotisations sociales» toucherait à peine 4,6% des indépendants (les tous gros revenus) et permettrait d’améliorer significativement la protection sociale de TOUS les indépendants. Thierry GIET rappelle également que, dans notre pays, 90% de l’activité économique dépend directement du dynamisme des très petites, petites et moyennes entreprises.

Que ce soit en matière de sécurité sociale, d’allocations familiales, de pension, de protection soins de santé, le PS considère qu’un travailleur = un travailleur, qu’il soit fonctionnaire, salarié ou indépendant. Il veut que les systèmes légaux de sécurité sociale assurent réellement la solidarité au sein de chaque groupe.

Bureau de Parti et Congrès de participation !

2008-03-18T07:41:00.002+01:00

Ce matin, on entre dans la dernière ligne droite. Le Président du Parti Socialite, Elio Di Rupo, a convoqué un Bureau de Parti à 10h. Le but? présenter l'accord obtenu il y a quelques heures par les différents partis politiques. Nul doute que cet accord sera âprement discuté ce matin.

Comme de tradition au Parti, la participation au gouvernement fédéral ne pourra être avalisée que sur décision du Congrès. C'est pourquoi, le PS convoque ses militants demain à 18h30 à l'hotel Bedford à Bruxelles. Camarades, vous êtes les bienvenus!

Les communes PS montrent l'exemple !

2008-03-18T07:38:00.002+01:00

Au PS, on travaille en permanence pour améliorer la vie des citoyens : à tous les niveaux de pouvoir, les Ministres et les parlementaires socialistes concrétisent le programme du PS par le dépôt de nombreuses propositions de loi.

Mais les combats du Parti Socialiste sont également relayés et amplifiés sur le terrain par les réalisations et le dynamisme de nos élus locaux !

Voici quelques exemples d’actions qui démontrent l’engagement de nos communes :

En matière d’environnement, les 110 bourgmestres PS ont signé le 12 février 2007 une charte en faveur du climat reprenant 5 engagements concrets et réalisables pour agir au niveau local contre le réchauffement de la planète. Pour les aider à réaliser ces engagements, une cellule de soutien a été créée, et plusieurs formations sur les économies d’énergies ont été dispensées à nos élus. Thuin, Huy, ou encore Oupeye ont déjà pris des initiatives qui s’inscrivent dans l’esprit de cette charte.

L’engagement des bourgmestres PS en faveur de l’environnement s’illustre également par le nombre important de communes ayant signé la charte "Energ-Ethiques" de la Région wallonne : parmi les 95 communes signataires, 45 sont dirigées par un élus PS !

Pour améliorer le quotidien des personnes handicapées, les communes peuvent procéder à de nombreux aménagement et proposer des services variés. Une charte communale de l'Intégration de la Personne Handicapée, réalisée par l’Association socialiste de la personne handicapée, propose une série d’action à mener par les responsables locaux. Cette charte a été soumise à la signature de l’ensemble des communes pendant la semaine de la personne handicapée (30/11 – 07/12). Parmi les 181 communes signataires de la charte, 93 ont un bourgmestre PS à leur tête !

La défense des services publics est également une des priorités du PS. On se souviendra que le PS est l’origine de la pétition européenne "Stop Bolkestein", et a finalement obtenu le retrait d’une série de mesures de cette directive européenne visant à libéraliser les services publics. Plus récemment, l’euro député PS Alain Hutchinson a lancé un mouvement d’opposition à la libéralisation des services postaux.

Au niveau local, des communes du monde entier se sont regroupées sous la bannière "Villes hors AGCS", du nom de l’Accord Général sur le Commerce des Services. Une trentaine de communes à majorité socialiste ont adopté une motion qui les déclare "commune hors AGCS". Le combat international des communes PS s’illustre également au travers du soutien aux démocrates birmans, comme à Tournai.

Les communes PS sont également des moteurs de la démocratie participative. En effet, en Wallonie, 93 communes ont inscrit dans leur règlement la possibilité pour les citoyens d’interpeller leurs échevins lors de la séance du conseil communal. Parmi ces 93 communes, 42 ont un bourgmestre PS. Et comme le PS est conscient que les valeurs de la démocratie doivent s’apprendre dès le plus jeune âge, 43 communes PS ont créé des conseils communaux des jeunes, dont notamment Soumagne et Herstal.

L’amélioration des conditions de vie de la population passe, enfin, par une offre de logements de qualité à des prix abordables. Pour le PS, le droit au logement est un droit fondamental ! Il n’est dès lors pas étonnant de constater que parmi les 42 communes wallonnes qui comptent plus de 10 % de logements publics sur leur territoire, 30 sont à majorité socialiste ! Et dans les zones à forte pression foncière comme le Brabant wallon, les mandataires PS tentent de proposer des logements à des prix écrasés, comme à Incourt.

Le point sur le "1er paquet" de l'accord institutionnel

2008-03-04T09:02:00.003+01:00

De nouveaux transferts de compétence pour plus de cohérence... Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2009 !

Leviers socio-économiques

Un certain nombre de leviers socio-économiques sont transférés aux Régions qui avaient déjà des compétences importantes. Sont donc régionalisés:
- La législation relative à l'autorisation d'implantations commerciales;
- La politique de certains prix en lien avec des compétences régionales: eau, aspects hôteliers des maisons de repos, traitement des déchets, transport par taxi, télédistribution, prix de distribution de l'énergie (sauf la fixation des tarifs de la fourniture de l?énergie aux clients résidentiels qui reste fédérale). Ces tarifs étaient déjà fixés par les Régions mais étaient soumis à un contrôle du Ministre de l'Economie, qui était dans les faits assez théorique, en raison du manque de connaissance et de visibilité des secteurs concernés, soumis à des politiques régionales. En raison de sa compétence transversale sur les prix qui est maintenue, l'autorité fédérale garde toutefois la possibilité de prendre des mesures en cas de crise grave menaçant la stabilité des prix ou d'absence de concurrence dans des secteurs déterminés.
- L'économie sociale. Les Régions prenaient déjà beaucoup d'initiatives en la matière, sur la base de leurs compétences économiques. Dorénavant, la compétence de principe leur est transférée, avec des moyens financiers, mais uniquement dans cette limite. Dès lors, ce transfert ne concerne en rien les compétences fédérales en matière d'emploi.
- Le Fonds de Participation, en ce qui concerne l'octroi de prêts aux entreprises. Cet instrument reste fédéral pour une série d'autres missions.

Logement

La compétence en matière de logement était déjà régionalisée. A partir du 1er janvier 2009, la législation relative aux baux d?habitation le sera également.

Famille

Les moyens du Fonds des Equipements Sociaux Collectifs (FESC) qui finance les structures d'accueil extra-scolaire, sont transférés aux Communautés.

Depuis des années, les institutions d'accueil de l'enfant francophones dépendant du FESC vivaient dans l'incertitude quant à leur avenir en raison de la volonté de flamande de revoir fondamentalement leur système de financement. Le transfert de cette matière à la Communauté française va permettre de pérenniser et de développer le secteur francophone de l'accueil extra-scolaire.

Sécurité routière

Les Régions disposent déjà de compétences importantes en matière de mobilité, d'aménagement du territoire.

Certains pans du Code de la Route sont régionalisés. Il en est ainsi des limitations de vitesse (sauf sur les autoroutes) qui pourront faire l'objet de législations régionales différenciées. Les sanctions relatives aux infractions de 1er et 2ème degré (les moins graves) sont également régionalisées et dépénalisées. Elles seront soumises à des amendes administratives en fonction des décisions des Régions. Les forces de police fédérales devront toutefois continuer à constater ces infractions.

Ces nouvelles législations n'entreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2010.

Le contrôle technique et les normes de sécurité des infrastructures sont aussi régionalisés. En ce qui concerne le permis de conduire, les cours et l'organisation des examens sont communautarisés, mais les conditions de délivrance du permis et le permis lui-même restent unique pour tout le pays.

Agriculture

Les Régions sont déjà compétentes pour la politique agricole, sous réserve de certaines compétences fédérales qui sont désormais régionalisées:
- La législation relative au bail à ferme et au bail à cheptel;
- Le fonds des calamités agricoles;
- Le Bureau d'Intervention et de Restitution Belge (BIRB) est transféré aux Régions mais les charges du passé sont transférées à l'Etat;
- Un renforcement de l'Etat fédéral.

Une procédure de substitution simplifiée par l'Etat fédéral aux entités fédérées est instaurée, dans le but de mieux garantir le respect par la Belgique de ses obligations internationales. Mais qu'est-ce que ça veut dire? Alors qu'aujourd'hui, cette substitution n'était possible qu'en cas de condamnation par une juridiction internationale, cette procédure simplifiée permettra également à l'Etat fédéral de se substituer à une Région ou à une Communauté lorsqu'une d'entre elles ne réagit pas à un avis motivé de la Commission Européenne.

D'autre part, l'Etat fédéral peut également se substituer à une Région lorsque celle-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ou l'un de ses protocoles. Dans un domaine aussi important que le climat, où le manque de coordination entre les Régions peut nuire à la mise en oeuvre des obligations internationales, il était important de donner à l'Etat fédéral ce pouvoir accru.

Un refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale

Pour les francophones, et le PS en particulier, cette avancée était fondamentale. En tant que capitale et région exclusivement urbaine, Bruxelles assume un certain nombre de surcoûts, et ne bénéficie que trop peu de la richesse qu'elle produit. En effet, Bruxelles est la seule des trois Régions à avoir autant de postes de travail occupés par des travailleurs qui n'habitent pas la Région et qui donc paient leurs impôts ailleurs. Comme une grande partie du financement des Régions est basée sur les impôts que paient les gens, Bruxelles est désavantagée.

Donc, des moyens structurels sont octroyés à la Région pour faire face aux surcoûts provenant des navetteurs à Bruxelles. En plus, le Gouvernement fédéral investira dans des infrastructures en matière de mobilité à Bruxelles.

Dans une première phase, les moyens supplémentaires s'élèveront à 35 + 30 millions d'euros. Ces deux montants sont récurrents et seront augmentés lors de la seconde phase de discussions institutionnelles.

Gaza : le PS appelle à une diplomatie active pour trouver une solution au conflit

2008-03-03T16:15:00.000+01:00

Le Bureau du PS, réuni le 3 mars sous la présidence d’Elio Di Rupo, est très préoccupé par la dégradation de la situation au Proche Orient où les lancements de roquettes sur Israël et l’offensive militaire déclenchée par Israël contre les responsables du Hamas dans la Bande de Gaza, ont déjà fait des centaines de victimes dont de nombreux civils tués, parmi lesquels des enfants.

Pour le PS, les attaques contre Israël sont inacceptables et doivent cesser. Quant à l’offensive de l’armée israélienne contre une population qui ne dispose pas de moyens militaires pour se défendre, elle est totalement disproportionnée et intolérable. Tout comme est injustifiable le blocus qui sème la misère et la désolation dans la Bande de Gaza depuis des mois.

Quelques soient les explications données par la suite, on ne peut par ailleurs qu’être choqué par les déclarations du vice ministre de la Défense israélien qui a utilisé le terme « Shoah » pour qualifier les conséquences pour les Palestiniens des opérations militaires israéliennes.

Le PS rappelle une fois de plus (ce que tout le monde sait depuis longtemps) : il n’y aura pas de paix durable au Proche Orient et de réelle sécurité pour les populations, sans une solution équitable au conflit.

Une telle solution devra forcément découler de négociations sur pied d’égalité entre chacune des parties et elle passera inéluctablement par la création d’un Etat palestinien souverain et viable qui coexistera pacifiquement aux côtés de l’Etat israélien aux frontières sûres, internationalement reconnues.

Le PS lance donc un vibrant appel pour que cesse la boucherie. Il demande au gouvernement belge de mener une diplomatie active, notamment par le truchement de l’Union Européenne, pour que la communauté internationale prenne ses responsabilités en exerçant enfin les pressions nécessaires sur tous les protagonistes.

Colombie : le PS appelle à ne pas ruiner les derniers espoirs pour les otages

2008-03-03T16:14:00.000+01:00

Réuni en bureau ce matin lundi 3 mars sous la présidence d’Elio Di Rupo, le PS exprime sa colère et son inquiétude face à l’évolution de la situation en Colombie.

Colère face à l’attitude incompréhensible des autorités colombiennes qui, par un manque de sang froid et un empressement inexpliqué ont anéanti les négociations en cours pour la libération des otages parmi lesquels Ingrid Betancourt.

En effet, l'opération menée samedi par l'armée colombienne en territoire équatorien contre la guérilla des FARC – ayant causé la mort de 17 guérilleros, dont le numéro 2 des FARC – est d’autant mal venue qu’un climat de détente entre le pouvoir colombien et les FARC avait mené à la libération unilatérale de plusieurs otages sous la médiation du Président Hugo Chavez.

Inquiétude ensuite face à la perte de sang froid des autorités colombiennes, puisque cette incursion militaire en Equateur risque même de mettre le feu aux poudres dans une région qui n’en a vraiment pas besoin. C’est donc avec appréhension que le PS constate que tant le Venezuela que l’Equateur ont envoyé des troupes à leur frontière colombienne.

Le PS réclame une prise de position par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour appeler au calme et à la reprise des négociations pour la libération des otages. Le PS appelle également l’Union européenne à prendre une initiative en liaison avec l’Organisation des Etats Américains afin de reprendre le chemin du dialogue. Seule la négociation entre les différents acteurs conduira à une solution durable en Colombie.

Rassemblement des JS Wallonie Picarde ce samedi 23 février

2008-02-18T08:53:00.000+01:00

Parti progressiste et fervent défenseur de la démocratie participative, notre parti souhaite réunir toutes les forces vives qui gravitent autour de lui. C'est pourquoi, sensibiliser les jeunes aux idées et aux valeurs défendues par notre parti constitue un enjeu prioritaire pour l'avenir.

Dans cette optique, nous souhaitons relancer au niveau de la fédération la mise sur pied d'une structure permanente du "Mouvement des Jeunes Socialistes" (MJS). L'objectif est de permettre au jeune socialiste que tu es de pouvoir échanger, collaborer et mettre sur pied des projets avec d'autres jeunes socialistes de notre fédération.

Il s'agit également d'une opportunité pour faire entendre ta voix et celle des jeunes au niveau des instances régionale et nationale.

Si ce projet t'intéresse, une réunion d'information est prévue le samedi 23 février 2008 à 11h00 au café l'Impératrice rue des Maux, n°12b 7500 Tournai.

N'hésite pas à venir nous faire part de tes souhaits et de tes idées !

Si tu connais dans ton entourage des personnes intéressées par ce projet, n'hésite pas à leur en faire part et à les convier à la réunion, d'autre part, si tu éprouves des difficultés pour nous rejoindre, nous pouvons organiser des navettes.

Réflexion qui circule sur le net: le Vif est-il aux ordres?

2008-02-12T16:32:00.001+01:00

Je ne résiste pas à vous soumettre une réflexion qui circule actuellement sur le net...

Temps 1 : Belga diffuse, le 31/01/08 à 15H51, une dépêche signée (NLE) dont voici le texte : « L’arriéré fiscal s’élève déjà à 32,7 milliards d’euros (Belga). A la fin de l’année dernière, les autorités fédérales n’avaient pas encore perçu 32,7 milliards d’euros d’impôts, soit le montant le plus élevé d’arriéré fiscal jamais enregistré. C’est ce qu’indiquent des chiffres que le député Luc Van Biesen (VLD) a pu obtenir, rapportent jeudi « De Tijd » et « Het Laatste Nieuws ». L’arriéré dans la perception des impôts est une vieille affaire. Au début des années 90 déjà, la comptabilité du fisc comportait déjà un montant de 3 milliards d’euros de perception d’impôts directs en souffrance. Depuis, le montant n’a fait que gonfler. Fin 2007, l’arriéré en matière d’impôts directs s’élevait à 13,1 milliards. Pour la TVA non encore perçue, le montant atteignait 19,6 milliards d’euros. Ensemble, cela représente 32,7 milliards d’euros. L’ensemble du montant ne pourra plus être perçu ».

Temps 2 : sans doute frappées par la très faible couverture, par la presse francophone, de l’annonce d’une perte de rentrées fiscales dont le montant avoisine celui du budget annuel de la Sécurité sociale, quelques personnes réalisent et diffusent la publicité « Offrez une calculette à Didier Reynders ».

Temps 3 : lundi 4 février, Charles Michel sort dans la presse pour « implorer un cessez-le-feu politique ». Il illustre sa demande, en dénonçant ce qu’il qualifie d’opération méchante dirigée contre le MR par l’ancienne porte-parole du PS.

Temps 4 : la presse reprend en cœur la supplication émanant du MR et la dénonciation de la nouvelle attaque du PS à l’égard du MR, ce qui achève de passer sous silence une perte de 32,7 milliards d’euros dont la responsabilité politique revient inévitablement au Ministre des Finances, par ailleurs Président du MR.

Temps 5 : mardi 5 février au soir, Le Vif fait savoir qu’il dévoilera, vendredi 8 février, un courrier de Marc Uyttendaele exposant sa manière de « faire son marché » dans les cabinets PS. Si la presse focalise l’attention des gens sur le contenu du courrier, elle est beaucoup plus discrète pour relever que, si celui a été reçu – et n’a donc pu être diffusé que – par la Greffière de la Province du Brabant wallon, celle-ci n’est autre que l’épouse de Charles Michel … qui l’a « tenu sous le coude » pendant sept mois avant de le diffuser.

Temps 6 : vendredi 8 février, la Une du Vif porte sur « l’Etat PS ». Son édito prétend qu’il ne veut mener aucune croisade contre le PS, mais que les faits sont tels qu’il ne peut que les dénoncer. Son « enquête » est écrite au picrate et, en vis-à-vis de la conclusion de celle-ci, Le Vif propose un article dans lequel il souligne que, décidément, PS et MR ne peuvent cesser de se faire la guerre. Pour appuyer sa théorie, Le Vif reprend les propos de Charles Michel au sujet de ce qu’il appelle une opération de communication méchante du PS à l’égard du Président du MR. Il illustre cette attaque supplémentaire par une copie de l’opération dénoncée.

Observation 1 : au moment de sortir sa supplique au « cessez-le-feu politique », Charles Michel sait parfaitement ce qu’il vient de vendre au Vif, dont le tirage est lancé le mercredi.

Observation 2 : au moment où le Vif accepte de publier cette lettre, « lance son enquête » et monte son édition, son équipe ne peut pas ignorer le communiqué diffusé par Belga le 31/01/08. Mais qu’en fait-il ? Y donne-t-il le moindre écho ?

Observation 3 : toute lettre étant, par nature, datée, au moment de « mener son enquête et de monter son édition », le Vif ne peut être distrait de la chronologie dans laquelle s’inscrivent la lettre tenue sous le coude pendant sept mois, le communiqué du 31/01 et le « coupable » courriel « calculette » qui ouvre le mois de février.

Arrivée des courses : pour le grand public, l’information initiale « l’arriéré fiscal, dont la responsabilité politique revient au Ministre des Finances et Président du MR, s’élève à mille trois-cent-huit milliards de francs belges » est devenue « le PS, qui passe son temps à attaquer méchamment le MR avec des mails déplaisants, a mis l’Etat à sa botte et s’en sert notamment pour faire vivre le cabinet d’avocat d’un de ses amis ».

Comme manipulation de l’info, on fera difficilement mieux.

Observation 4 : eu égard à la chronologie objective des faits, qui ne pouvait échapper à de fins limiers de l’information, soit le Vif – ainsi qu’une sérieuse partie de la presse – s’est laissé manipuler comme un gosse par le MR, soit le Vif est de mèche avec lui et nous ment jusqu’au cœur de son éditorial, lorsqu’il prétend, la main sur le cœur, sa parfaite bonne foi.

Plaide en faveur du premier terme de l’alternative le précédent que constitue « l’affaire Detremmerie ». On se souvient aisément ici qu’un dossier d’instruction à charge d’un élu non socialiste avait immédiatement été transformé par la presse, RTL-TVi en tête, en une affaire PS par le simple fait qu’un député MR du Hainaut Occidental, juriste de son état, avait prétendu entendre, dans la bouche de M. Detremmerie « qu’il avait été averti, par le Ministre de tutelle des communes, des « perquisitions » dont il ferait ultérieurement l’objet ». A l’écoute des enregistrements de M. Detremmerie, il apparaissait pourtant que celui-ci avait parlé « d’enquête administrative » [dont il ne pouvait qu’être informé, puisque toute enquête d’une administration non judiciaire consiste à demander des explications par courrier à la commune à laquelle elle s’intéresse] et pas une seule fois de « perquisition ». Le travail d’un journaliste stagiaire se souvenant de ses cours d’introduction au droit (1ère Candidature) aurait suffi à lever l’ambiguïté, mais la presse ne voulut rien entendre et l’information « un élu [non PS] a fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une affaire qui le concerne » était devenue, par la manifestation, d’une parfaite mauvaise foi d’un élu MR reprise en chœur par les médias, « le ministre PS des affaires intérieures a boycotté le travail de la justice en avertissant un élu local de la perquisition dont il allait faire l’objet ».

Plaident en faveur du deuxième terme de l’alternative la chronologie objective reprise en ouverture de ces quelques lignes, le fait que le Vif n’a pas écrit grand-chose – c’est le moins que l’on puisse dire – au sujet de pertes de rentrées fiscales en dizaines de milliards d’euros ou encore, pour ne prendre qu’un exemple, que c’est à Trends-Tendances et non au Vif que nous devons d’avoir été informés il y a quelques mois, tête par tête, département par département, non pas des possibles relais d’un avocat PS dans quelques administrations, mais de l’identité des hommes de main actifs de Didier Reynders, très principalement placés par lui, à la tête de chaque département clef de ce qu’il faut bien qualifier, ces preuves à l’appui de véritable Etat MR

Négociations budgétaires : le PS veut faire des choix en fonction des besoins des gens!

2008-02-12T16:27:00.000+01:00

Cette semaine marque le début de discussions importantes pour le gouvernement fédéral. Il s'agit d'établir le budget 2008.

Un budget, c'est avant tout des choix. Pour le PS, ces choix doivent se faire en fonction de ce que les gens ont besoin en priorité. Ainsi, le PS entend défendre principalement :

1. L'augmentation du pouvoir d'achat : aujourd'hui, même en travaillant, même en gagnant un salaire décent, il y a des milliers de gens qui ne s'en sortent plus et qui en viennent à s'endetter pour se payer le strict minimum.

Face à de tels constats, le PS veut augmenter le pouvoir d'achat :
celui des travailleurs, via une diminution d'impôts sur les bas et moyens revenus ;
celui des pensionnés, qui ont de plus en plus de mal à s'en sortir avec une petite pension;
celui des personnes handicapées, en corrigeant l’injustice du «prix de l’amour» pour les personnes handicapées vivant en couple.

2. La diminution du coût de la vie, car sans mesure forte dans ce sens, on risque de reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre!
Le PS insistera notamment sur :
la création d'un "observatoire du coût de la vie" ;
la réduction de la facture d'énergie, notamment par une baisse de la TVA sur le gaz et l'électricité. Bien entendu, cette mesure doit s'accompagner aussi d'encouragements pour mieux isoler sa maison et consommer moins.

3. Le renforcement de notre système de soins de santé avec notamment le Plan cancer.
La confection d'un budget, c'est aussi l'occasion d'être volontariste dans les domaines de société. Ainsi, le Président du PS, Elio Di Rupo, lance ce matin une piste de réflexion importante sur la gratuité du train pour tous. Cela doit être un objectif à moyen terme, qui va en parallèle avec la sauvegarde de la planète et la réduction des embouteillages monstrueux qui affectent un grand nombre de citoyens.

Pour le PS, il est primordial pour l'avenir de notre société de privilégier une mobilité respectueuse du développement durable.

Une telle proposition ne peut s'envisager que sur le long terme, et dans le cadre d'une réflexion globale sur l'avenir du rail. Il faudra notamment, en parallèle, renforcer les infrastructures de la SNCB, pour lui permettre d'accueillir davantage de voyageurs.

Le MR attaque nomément une employée d'un parti adverse, Florence Coppenolle!

2008-02-05T12:35:00.000+01:00

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, du jamais vu dans les journaux "le Soir" et "Het laatste Nieuws", le MR attaque nomément une employée d'un parti politique adverse à savoir, Florence Coppenolle, directrice de la communication au PS.

On ne peut que s'étonner de la nervosité du MR :

- un ministre qui attaque un employé d'un parti, qui plus est adverse, c'est du jamais vu;

- le campagne humoristique est bon enfant . Elle n'est en rien insultante ou dégradante;

- la campagne qui circule sur internet reprend des chiffres que toute la presse a commenté;

- le MR entend-t-il maintenant réglementer l'humour? Lui qui joue avec le cynisme depuis des mois et attaque sans cesse milquet, cdH, PS, etc...?

Les questionnements de plus en plus larges (partis de gauche, syndicats, associations, universités, ...) sur la gestion des finances en Belgique rend visiblement nerveux les libéraux!

Conseil communal du 29 janvier 2008: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 décembre 2007

2008-01-30T15:45:00.000+01:00

Lors de la séance du Conseil communal du 27 décembre 2007, la majorité a mis au vote un projet de délibération concernant la redevance pour la délivrance des sacs poubelles. Il s’avère que le procès-verbal de ladite séance du conseil communal soumis à approbation aujourd’hui ne reflète ni le fond ni la forme du débat.

En effet, si le prix de la pochette de sacs poubelle reste la même, il n’en va pas de même pour le nombre de sacs poubelles par pochette ni pour le prix unitaire du sac poubelle. Si nous nous réjouissons que la différence soit en faveur du citoyen, la forme nous laisse toutefois perplexe. Comme des éléments de la délibération changent, la délibération aurait dû être soumise à nouveau au Conseil communal, dans un point spécifique, avec les modifications.

Par ailleurs, nous avions conditionné notre vote sur l’augmentation de la redevance pour la délivrance de sacs poubelles à l’octroi d’une pochette gratuite par an aux personnes minimexées. Le Président avait marqué son accord sur cet élément. Il n’en est nullement fait part dans le procès-verbal.

En raison de ces éléments, le groupe socialiste ne peut approuver en l’état le procès-verbal de la séance du conseil communal du 27 décembre 2007.

Pour le groupe socialiste,
Sylvain UYSTPRUYST

Communiqué de presse: Enseignement communal frasnois :Deux enseignantes licenciées, des parents floués, des promesses non tenues !

2008-01-16T11:41:00.000+01:00

Ce lundi 7 janvier, deux enseignantes des écoles communales d’Oeudeghien et de Buissenal ont perdu leur emploi après avoir été informées de la nouvelle le 29 décembre 2007. Une situation dramatique pour ces deux enseignantes, une désorganisation des deux écoles et un mécontentement des parents causés par… une erreur de calcul de l’Echevin de l’Enseignement !
En effet, depuis plusieurs années, les deux implantations scolaires d’Oeudeghien et de Buissenal formaient une seule entité administrative dirigée par le même directeur.

Durant les congés scolaires, le Pouvoir organisateur communal décide de scinder les deux implantations pour en faire deux écoles autonomes. Le directeur en place est affecté à l’école d’immersion, elle-même divisée en écoles maternelle et primaire d’immersion, et deux nouvelles directrices sont désignées à Oeudeghien et Buissenal. C’est pour ce cas précis une « rationalisation » et, pour l’école d’immersion, une programmation. Des termes techniques qui révèleront tout leur sens dans les semaines qui suivent.

Lors de la rentrée de septembre 2007, cette séparation permet un recomptage du nombre d’élèves très favorable pour les deux petites écoles : une nouvelle classe primaire s’ouvre à Oeudeghien et à Buissenal une « direction avec classe », soit un mi-temps, est mise en place.
Tout aurait été pour le mieux dans le meilleur des mondes si l’Echevin de l’Enseignement avait lu jusqu’au bout les circulaires ministérielles…

En effet, durant le mois de novembre dernier, le Ministère de l’Enseignement fondamental constate que la séparation des deux implantations ne rencontre pas les obligations du décret. Et que le comptage effectué par le pouvoir organisateur communal est erroné. L’Echevin de l’Enseignement n’a pas lu jusqu’au bout la circulaire ministérielle de 1993. Le 14 novembre 2007, la Communauté française prévient le PO que les deux écoles ne peuvent pas être scindées et l’invite à prendre les mesures qui s’imposent*. De ces mesures découlent une série de conséquences qui amènent la perte de deux emplois (un emploi temps plein et ¾ d’un autre emploi).

A cette erreur malencontreuse et à ses suites dramatiques, s’ajoutent la mauvaise gestion communale de ce problème et également, les arguments erronés avancés pour justifier les manquements communaux comme une décision du cabinet de la Ministre Arena qui imposerait de jumeler à nouveau les deux écoles sous peine de sanction (comme la fermeture définitive de l’une d’elle au 1er janvier 2008 !).

Il aura fallu plusieurs mois et une tension d’une bonne semaine pour que l’Echevin de l’Enseignement reconnaisse implicitement, face au comité de parents, que l’erreur lui était imputable. Il a fait part de sa volonté d’ « assumer » en accordant un mi-temps aux deux écoles…

Le PS de Frasnes-lez-Anvaing est scandalisé par la manière dont la majorité absolue a géré ce problème et la solution qui lui a été apportée. Il est bon de rappeler que les deux enseignantes temporaires avaient presté BENEVOLEMENT le mois de septembre avec la perspective d’un contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire, que la fonction de directrice avec classe à Buissenal a également été perdue dans l'aventure au grand désarroi de la personne désignée qui s'est beaucoup investie dans ses nouvelles fonctions.
Aujourd’hui, le pouvoir organisateur n’a pas les « moyens » d’assumer pleinement ses erreurs, pénalisant les deux temporaires et les petits élèves de deux écoles de Buissenal et Oeudeghien. Difficile à accepter d’une majorité qui se vante d’avoir les meilleures finances de la région !

Le PS de Frasnes-lez-Anvaing continuera de tenter de trouver des solutions acceptables pour les deux temporaires et pour les enfants.

* La classe maternelle de l'école de Buissenal ne compte que 11 élèves physiques, dont un qui compte pour 1,5 pour le calcul de l'emploi. On atteint ainsi le nombre de 11,5 ramené à 12 pour le calcul de l'emploi. Ce comptage permet d’organiser la classe maternelle, sauf que, dans le cadre d'une rationalisation et selon la circulaire 1993, page 68, chaque élève compte pour un élève, l'école de Buissenal n'atteint pas les douze élèves nécessaires. Le PO avait arrêté sa lecture à la page 61 de cette même circulaire qui ne précise pas le mode de calcul du nombre d'enfants.

Le PS au Gourvenement fédéral: Elargissement du Fonds social mazout !

2008-01-14T15:32:00.000+01:00

A l’initiative du Ministre de l’Intégration sociale Christian Dupont, le Conseil des Ministres a approuvé un projet visant à élargir le «fonds social mazout».
Depuis 3 ans, les prix de l’énergie n’ont cessé d’augmenté. Le prix du baril de pétrole a même dépassé la barre symbolique des 100 dollars il y a peu. Devant de telles augmentations, la majorité des citoyens éprouvent de plus en plus de difficultés à remplir leur cuve de mazout.

Le Ministre de l’Intégration sociale Christian Dupont a mis sur pied le fonds social mazout il y a 3 ans. L’objectif du fonds était alors de venir en aide aux personnes les plus défavorisées face à l’augmentation brutale du prix du mazout. Chaque année, le Fonds a pu aider en moyenne 100.000 ménages.

Mais aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les personnes défavorisées qui ont du mal à se chauffer l’hiver; les personnes à revenus moyens sont également au bord de l’étranglement, et doivent parfois sacrifier des besoins essentiels pour pouvoir payer leurs factures de chauffage.

C’est pourquoi le Ministre Dupont a proposé d’élargir l’accès au Fonds mazout à un public plus large et avec des aides plus importantes.

Davantage de bénéficiaires

Jusqu’ici, le fonds mazout était accessible à trois catégories de public-cible:

les personnes qui bénéficient d’une intervention majorée de l’assurance (OMNIO, bénéficiaires du revenu d’intégration, etc.);
les personnes qui n’ont pas de statut social mais ne disposent que de faible revenu(13.512 euros bruts majorés de 2.501 euros par personne à charge) ;
les personnes en situation de surendettement.

Afin d’aider un public plus large, notamment chez les personnes disposant de revenus modestes à moyens, une nouvelle catégorie est désormais ajoutée: les personnes dont le montant annuel des revenus imposables nets du ménage ne dépasse pas 22.873 euros (catégorie du MAF).

On estime ainsi que le fonds pourra intervenir auprès de jusqu’à 315.000 ménages par an.

Une intervention majorée

Le montant de l’intervention sera également plus important. En effet, pour mieux coller à la consommation moyenne des ménages, le Fonds interviendra davantage si le prix dépasse le seuil de 0.715euros/litre.

Les personnes qui achètent leur mazout à la pompe, soit celles qui éprouvent les plus grandes difficultés financières, bénéficieront d’une intervention forfaitaire de 150 euros (par rapport à 100 euros aujourd’hui).

Entrée en vigeur

Vu l’urgence, l’entrée en vigueur du système adapté est prévue pour le 1er février 2008. Les factures à partir du 1er janvier 2008 pourront être prises en compte.

Pour rappel

Pour rappel, le fonds social mazout est un fonds structurel qui intervient chaque année, durant la période de chauffe, soit du 1er septembre au 31 mars. Les produits sur lesquels le fonds peut intervenir sont les suivants:
mazout de chauffage à la pompe et en vrac;
pétrole lampant;
propane en vrac.
Financement

La mesure sera payée par la contribution du secteur (9 millions d’euros) ce qui est le cas aujourd’hui, auquel l’état ajoutera une dotation de 30 millions d’euros.

Pour Christian Dupont, s’il est essentiel de renforcer les mesures en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour diminuer notre dépendance par rapport aux énergies fossile, la première urgence est néanmoins d’aider les gens à se chauffer en plein cœur de l’hiver.

C’est pourquoi le Ministre se réjouit que l’une des premières mesures adoptées par le Gouvernement d’urgence répondre vraiment à ce besoin essentiel.

L’ambition du Ministre à terme est d’aller encore plus loin en mettant sur pied un fonds social unique (qui réunirait les actions des actuels Fonds mazout, fonds gaz et électricité, tarifs sociaux gaz et électricité et Fonds de réduction du coût de l’énergie), garantissant ainsi l’égalité de traitement entre tous les ménages, quelque soit leur mode de chauffage. De cette sorte, une vraie politique sociale de l’énergie pourrait être réalisée.

Note de Verhofstadt, ce que l'on peut déjà en dire...

2008-01-08T20:46:00.000+01:00

Quelques premiers éléments d'analyse:

- Il s’agit d’une note personnelle de Verhofstadt: elle ne donc probablement pas été avalisée par son parti ni par les autres partis démocratiques flamands.

- A la première lecture, elle nous apparaît comme particulièrement déséquilibrée : les exigences institutionnelles flamandes sont largement reprises, par contre il n’y a pas d’éléments qui renforcent le fédéral .

Peu d’éléments semblent susceptibles d’améliorer la vie des Francophones.

Dans ces conditions, il faut :
- une concertation entre tous les partis francophones pour établir une ligne de conduite partagée;
- un travail sérieux et respectueux de chaque communauté dans « le groupe des 12 » qui se mettra en place la semaine prochaine sous la houlette d’Yves Leterme.

Le texte de la note de Guy Verhofstadt sur la réforme de l'Etat

2008-01-08T20:08:00.000+01:00

Sire,

Ce fut le Premier Ministre de l'époque, Gaston Eyskens, qui déclara au Sénat le 18 février 1970 à l'occasion de la première réforme de l'État : « L'État unitaire avec ses structures et méthodes de travail telles que les lois les régissent encore, a été dépassé par les faits ».

Eyskens exprimait ainsi avec une précision remarquable le moment historique que vivait alors la Belgique. L'État unitaire avait été dépassé et notre pays entama une réforme particulièrement profonde de ses institutions, réforme qui allait changer radicalement l'ancienne Belgique. Depuis la révision de la constitution de 1993, l'article premier de notre Constitution exprime la modification profonde qu'a subie la Belgique anciennement unitaire : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions ».

Si les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ont subdivisé la Belgique en quatre régions linguistiques, ce fut la révision de la constitution de 1970 qui, pour la première fois, ancra constitutionnellement cette subdivision. Conformément à l'article 4 de la Constitution, chaque commune du Royaume fait partie de l'une de ces régions linguistiques. Les frontières des quatre régions linguistiques ne peuvent être changées ou rectifiées que par une loi adoptée à la majorité spéciale. La frontière linguistique servit également de base pour la création des trois communautés et des trois régions.

De 1970 à 1980, la formation des régions a continuée à dominer le calendrier politique.

En effet, la Constitution de 1970 n'avait fixé que les principes de base. Ces principes devaient être concrétisés par des lois à la majorité spéciale, ce qui implique l'assentiment des groupes linguistiques francophones et néerlandophones des Chambres fédérales. En raison du désaccord sur le statut de la Région de Bruxelles-Capitale, la formation des régions ne sera d'ailleurs finalisée qu'en 1989. En outre, la révision de la constitution de 1970 témoignait de manière excessive de la crainte d'une autonomie trop importante des communautés et régions. C'est pourquoi les tentatives de réforme de l'État viseront à partir de 1970, d'une part, la concrétisation de la disposition constitutionnelle relative à la formation des trois régions et, d'autre part, l'élimination des obstacles pour parvenir à une véritable autonomie des entités fédérées. Cela résulta en trois nouvelles révisions de la constitution, celles de 1980, de 1988 et de 1993. En majeure partie, elles étaient toutes le résultat d'accords précis et détaillés coulés dans des accords de gouvernement à l'occasion d'une formation de gouvernement. Le plus souvent, elles prévoyaient des mesures divergentes ou des « asymétries » pour la Wallonie et la Flandre. La cinquième réforme institutionnelle de 2001 a été poursuivie sur cette base.

Or, ces dernières années, il s'est avéré que le développement de notre structure de l'État n'avait pas encore été mené à terme. De différents côtés, l'actuelle répartition des compétences et le financement des différents niveaux décisionnels sont remis en question. Que ces remises en question soient justifiées ou non, il est clair qu'il y faut apporter une réponse et qu'il importe de trouver des solutions aux différents défis qui se posent.

C'est pourquoi cette note entend avancer un échéancier ainsi que les différentes solutions possibles pour parvenir à un "nouveau pacte fédéral", sans opérer de choix définitifs et sans avoir la prétention de constituer la seule vérité. De la sorte, elle veut donner l'amorce d'un dialogue ouvert, constructif et axé sur des résultats.

***
(1) Des compétences plus homogènes

L'expérience des dernières années a appris qu'un morcellement des compétences sur divers niveaux de pouvoirs mène à l'inefficacité, à l'inefficience. Un tel morcellement empêche en effet de mener une politique univoque et forte. Cela vaut certainement pour certains leviers socio-économiques actuellement répartis entre les niveaux fédéral, régional et communautaire.

Le principe de subsidiarité doit être appliqué en guise de fil conducteur devant déterminer le niveau auquel il est préférable de confier un tel exercice homogène des compétences socio-économiques. Sur la base de ce principe et à la lumière des différences entre les régions, le transfert de certains instruments de politique socio-économique aux régions n'est pas dénué de logique. Ce transfert ne peut toutefois pas donner lieu à la construction de nouvelles cloisons ou à la surélévation des cloisons existantes entre les régions. En parallèle avec le transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées, il faudra dès lors introduire au niveau fédéral un cadre de convergence ou des critères de convergence qui définissent l'espace au sein duquel les entités fédérées exerceront leurs compétences.

Ainsi accordons aux communautés et aux régions une plus grande autonomie et renforçons l'efficacité de la politique menée sans courir le risque de créer de nouvelles distorsions ou d'agrandir les distorsions existantes.

La politique de l'emploi constitue certainement une mesure qui entre en ligne de compte pour cette double approche. Les matières suivantes entrent également en ligne de compte en vue d’une régionalisation :
- la politique de dispense de la disponibilité sur le marché de l'emploi et la politique de contrôle et de sanction à l'égard de la volonté de travailler des demandeurs d'emploi; pour d'autres éléments de l'assurance-chômage, tels que la durée et le montant des allocations, l'on pourrait également envisager d'accorder une certaine liberté de décision aux régions pour autant que cela se fasse dans le cadre de critères de convergence clairement définis au niveau fédéral; nous y reviendrons au point 3.7 ;
- les régimes en matière de prépension, crédit-temps et interruption de carrière ;

- les programmes de remise à l'emploi, parmi lesquels l'outplacement, les cellules de reconversion, le régime ALE et les titres-services ;
- la définition des groupes-cible qui entrent en ligne de compte pour des réductions de charges ;
- les raisons et motifs d'autorisation pour le travail intérimaire ;
- la réglementation en matière de mise à disposition ;
- la réglementation en matière de licences et cartes de travail ainsi que les cartes professionnelles (indépendants) ;
- le congé-éducation payé et l'apprentissage industriel ;
- les critères d'accès à une profession.

Il serait également préférable de transférer l'économie sociale et l'entreprise socialement responsable aux régions. Cela permettrait de mettre un terme à l'inefficacité résultant de l'actuelle double structure de soutien, passant par le fonds de l'économie sociale et durable ainsi que, notamment, par le fonds Crédal ou Sowecsom. La question de la régionalisation doit également se poser à la lumière de la politique de diversité menée à l'égard des travailleurs âgés pour lesquels il existe actuellement, au niveau fédéral, le Fonds de l'expérience professionnelle ainsi que nombre de plans de diversité régionaux.

Pour conclure, ne serait-t-il pas indiqué d'accroître le rôle des régions dans la concertation sociale, en rendant par exemple les CCT généralement contraignantes ? La concertation interprofessionnelle n'y perdrait aucunement en importance et ne disparaîtrait point. Que du contraire. Comme argumenté ci-après, dans le chapitre sur le renforcement de la fédération, elle serait chargée de fixer le cadre fédéral en matière de formation salariale et de conditions de travail au sein duquel les régions pourront opérer à l'aide de leurs nouveaux instruments de politique de remise au travail.

Il faut néanmoins se demander si l'élargissement des compétences régionales sur l'ensemble de ces terrains ne doit pas aller de pair avec l'introduction d'un régime de financement adapté, en d'autres termes, un régime qui incite les instances compétentes à aider dans les meilleurs délais les demandeurs d'emploi à trouver un emploi ou à leur donner une formation appropriée. Cela est possible sur une base micro comme sur une base macro. Sur une base micro, par exemple, par l'introduction du "bonus d'insertion", un supplément lié aux résultats par demandeur d'emploi effectivement placé ou formé.

Sur une base macro en transférant, par exemple, sur la base de paramètres objectifs dont les prestations d'emplois et de formations, le budget ONEM aux trois régions. Dans ce cadre, il importe évidemment de tenir compte de la contribution particulière de la Région de Bruxelles-Capitale au profit des deux autres régions. La Région de Bruxelles-Capitale compte environ 650.000 postes de travail, dont 350.000 sont occupés par des non-Bruxellois.

Outre des instruments en matière d'emploi, il faut aussi vérifier s'il est souhaitable que l'un ou plusieurs des leviers socio-économiques suivants soient transférés :
- la législation d'établissement, notamment la licence socio-économique et le Comité socio-économique national pour la distribution ;
- la politique scientifique, à l'exception du Fonds des établissements scientifiques et de la recherche relative au nucléaire et à la défense ; il faudra prévoir un accord de coopération afin d'assurer la continuité dans des dossiers tels que l'aérospatial, Airbus ou les étudiants étrangers et de garantir un transfert correct ;
- le soutien public en matière de financement d'entreprises (e.a. le fonds fédéral de participation et d'investissements) ;

Pour conclure, la représentation des régions doit être améliorée au sein de Finexpo et de l'Office national du Ducroire.

D'autres domaines de politique, proches des actuelles compétences régionales, devraient également faire l'objet d'un transfert. Ainsi, en matière de politique énergétique, par exemple, il est indiqué de poursuivre l'homogénéisation en précisant, pour ce qui est de l'électricité, non seulement que les régions sont compétentes jusqu'à 30.000 volts (distribution), mais aussi qu'elles sont compétentes pour la politique des tarifs et des prix qui y est liée. Pour ce qui est du gaz, les régions pourraient devenir compétentes pour la distribution via des réseaux de pipelines, ainsi que pour les tarifs connexes. Le transfert de la règlementation en matière de télécommunication doit également être envisagé, étant donné qu'il s'agit d'un levier essentiel de la politique économique et industrielle.

Pour la mobilité aussi, il faut examiner comment l'offre peut mieux correspondre aux besoins. Outre la régionalisation de la réglementation des eaux intérieures, cela concerne essentiellement la politique ferroviaire et de sécurité routière. En matière de politique ferroviaire, les options suivantes doivent être examinées :
- une représentation régionale dans les conseils d'administration et la direction des sociétés ferroviaires SNCB et Infrabel ;
- la mise sur pied d'un régulateur puissant qui veille à l'accès au réseau ;
- la possibilité pour les régions de financer avec des moyens propres des priorités supplémentaires en matière d'infrastructure ;
- la création d'une seule société d'exploitation pour le RER, pilotée depuis un comité de concertation fédéral-régional ;
- de réelles relations de coopération entre De Lijn, la STIB et la TEC d'une part et la SNCB d'autre part pour les projets lightrail dans le cadre des connexions avec les banlieues.

Dans le domaine de la politique de sécurité routière, certaines matières pourraient également entrer en ligne de compte pour un transfert :
- la fixation des limites de vitesse et les moyens de contrôle en la matière, ainsi que la réglementation en matière du placement et contrôle des feux de signalisation, des panneaux et des signalisations, à l'exception de la création de zones de douane et des routes militaires ouvertes à la circulation publique ;
- les normes de sécurité pour l'infrastructure routière ;
- le traitement administratif d'amendes routières et la définition des infractions qui entrent en ligne de compte ;
- le fonds des amendes routières ;
- le contrôle des prescriptions techniques en matière de moyens de circulation et de transport ;
- le régime en matière d’examen pratique des connaissances et aptitudes requises pour conduire des véhicules de toute catégorie ainsi que le permis de conduire.

Dans ce même contexte, nous devons nous poser la question de savoir si les régions et les communautés ne devraient pas avoir voix au chapitre dans les aspects suivants de la politique judiciaire :
- la politique de poursuite et de sanction par rapport aux infractions concernant des délits pour lesquels une peine a été introduite par décret ou par ordonnance ; en la matière, le Code judiciaire pourrait être adapté afin de parvenir à une coopération structurelle entre le ministre régional ou communautaire compétent en matière de contrôle, les ministres fédéraux de la Justice et du Travail, et le collège des procureurs généraux ;
- la formation des magistrats en transformant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en une formation judiciaire au sein d'une école de magistrats francophone et néerlandophone auprès des facultés de droit des universités ;
- la composition de la Commission protection de la vie privée, qui pourrait être élargie à des membres désignés par les communautés et régions ;
- le fonctionnement des ordres ayant une compétence déontologique.

Dans ce même esprit, l'on peut envisager la régionalisation de la législation sur les loyers et la législation sur le bail à ferme puisque les régions sont déjà compétentes pour la politique de logement ainsi que pour la politique agricole. En raison de l'abrogation de l'ARPG, le statut du personnel propre doit également être entièrement transféré.

Pour conclure, l'on pourrait réfléchir à la possibilité d'étendre les compétences des régions et
des communautés, par exemple pour les matières suivantes :
- le droit sanctionnel de la jeunesse ;
- le choix du tribunal par rapport à l'arbitrage de litiges éventuellement causés par des décrets ;
- l'organisation de l'assistance judiciaire ;
- la procédure d'expropriation.

Dans un pays fédéral, la solidarité est essentielle. En premier lieu, en effet, un pays est composé non pas de régions, mais de citoyens. En d'autres termes, ceux qui prospèrent doivent contribuer à aider ceux qui sont dans la détresse. L'on ne peut exclure des réformes dans le domaine de la sécurité sociale qui rencontreraient les propres souhaits et les problèmes spécifiques des entités fédérées. Mais ces réformes ne seront possibles que lorsque nous trouverons à cette fin des techniques qui ne remettent pas en question les mécanismes de solidarité, que lorsque la colonne vertébrale que constitue la solidarité interpersonnelle au niveau fédéral est maintenue.

Se pose toutefois le problème de la politique en matière de familles et d'enseignement qui, par la passé, a été entièrement transférée vers les communautés, à l'exception des allocations familiales, des déductions fiscales pour enfants à charge et de l'obligation scolaire. La question s'impose de savoir s'il n'est pas indiqué, en vue de l'homogénéité de l'exercice des compétences, de donner aux communautés voix au chapitre en la matière. Cela peut aller d'un simple transfert de la matière, comme ce fut le cas, entre autres, de l'obligation scolaire1 à la création d'un nouveau cadre pour les allocations familiales au sein duquel les communautés pourront mettre leurs propres accents, par exemple plus d'argent pour un premier enfant ou plus d'argent pour les familles nombreuses. Dans le prolongement, l'on pourrait confier le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) aux communautés. Des affinements de compétences supplémentaires se situent probablement aussi dans le domaine de la politique à l'égard des personnes âgés et handicapées.

Pour parvenir à des paquets de compétences homogènes, il faudra toutefois abandonner tout tabou. Pour une bonne gouvernance, il est également nécessaire de passer à la refédéralisation de certaines compétences dans certains domaines. Certains exemples sont évidents :
- les normes de bruits découlant du fonctionnement de l'aéroport national ; aprèsnombre d'années et de nombreuses procédures judiciaires, il s'est avéré qu'il est impossible de trouver une solution par rapport au contentieux en matière d'établissement de procédures de vol et d'élaboration d'un plan équilibré de réduction des nuisances sonores engendrées à l'aéroport national et aux alentours ; d'autre part, cet aéroport contribue au développement économique de la région entière; cela n'a par conséquent aucun sens d'appliquer dans cette zone, qui couvre une partie de la Région flamande comme de la Région de Bruxelles-Capitale, des normes de bruits différentes; des normes fédérales uniformes peuvent apporter une solution et permettre de réconcilier les intérêts écologiques et économiques en jeu ;
- la politique en matière de coopération au développement ; sur la base de la compétence constitutionnelle de conclure des traités des communautés et régions par rapport à leurs propres compétences, la coopération au développement est actuellement une compétence parallèle exercée simultanément par les autorités fédérales, les communautés et les régions; en
outre, l'article 6ter de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ("loi spéciale de compétences") stipule qu'à partir du 1er janvier 2004, des aspects de la coopération au développement sont transférés pour autant qu'ils portent sur les compétences des communautés et des régions ; afin de préparer ceci, un groupe de travail spécial a été créé en vue de présenter en concertation avec le secteur et pour le 31 décembre 2002 au plus tard, une liste des matières qui concernent les compétences des communautés et des régions en matière de coopération au développement; cette disposition légale spéciale contient non seulement une simple intention, mais a également fait l'objet de critiques acerbes de la part des principaux acteurs du terrain; ces derniers insistent depuis longtemps sur la nécessité de mieux concentrer les efforts en matière de coopération au développement à l'étranger; se pose dès lors la question de savoir s'il ne serait pas souhaitable d'abroger l'article 6ter de la loi spéciale de compétences et son article correspondant 68quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions ("loi spéciale de financement").

Les autres terrains qui méritent une réflexion se situent dans le domaine des soins de santé, comme l'introduction d'un régime uniforme en matière d'accès à la profession médicale.

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(2) L'adaptation du régime de financement

Il ressort de rapports internationaux du FMI et de l'OCDE ainsi que d'analyses nationales qu'il importe de trouver un nouvel équilibre au niveau du financement des autorités fédérales d'une part et des entités fédérées d'autre part. Plutôt que d'y remédier en touchant à la loi spéciale de financement, il semble préférable (et plus simple) d'opter pour une responsabilité financière accrue des communautés et régions, liée à une plus grande autonomie fiscale. Des pas dans ce sens ont déjà été entrepris dans le cadre de l'accord du Lambermont, traduits dans la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions.

Actuellement, il est néanmoins nécessaire d'aller plus loin. Dans ce cadre, il conviendra de combiner certaines des options suivantes :
(2.1.) La suppression graduelle du financement fédéral des domaines de compétences qui relèvent, sur le fond, des compétences des communautés et des régions. Concrètement, l'on peut penser à la politique des grandes villes, aux pôles d'attraction interuniversitaires, à certaines activités financées par les recettes de la loterie nationale, etc.
(2.2.) La responsabilisation financière des entités fédérées pour leurs décisions stratégiques. Actuellement, les conséquences de ces décisions sont trop souvent répercutées sur les autorités fédérales. Ainsi, les communautés et régions devraient mieux assumer le financement des pensions des fonctionnaires qui relèvent de leurs compétences.
(2.3.) La limitation du transfert des moyens financiers correspondants en cas de transfert de nouvelles compétences aux communautés et régions.
(2.4.) L'extension de l'autonomie fiscale des entités fédérées au niveau de l'impôt des personnes physiques. L'article 6, §2, de la loi spéciale de financement accorde aux régions différentes possibilités d’allouer des rabais ou des réductions fiscales sur l'impôt des personnes physiques. Cette disposition permet aux régions d'accorder des réductions à l'ensemble des personnes assujetties à l'impôt des personnes physiques. En outre, les régions peuvent introduire des réductions fiscales générales qui prennent la forme d'une déduction à l’égard de l'impôt des
personnes physiques dû et sont liées aux compétences des régions. La compétence des régions est donc conditionnée, il faut notamment qu'il s'agisse de réductions fiscales "générales" ou "liées aux compétences des régions". Actuellement, l'autonomie fiscale des régions dans le cadre de l'impôt des personnes physiques est surtout limitée par la règle de la progressivité, la notion de concurrence fiscale déloyale et la marge dans laquelle les régions peuvent exercer leur autonomie fiscale dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. Il y a lieu de vérifier si ces limitations ne peuvent être supprimées entièrement ou partiellement et s'il n'est pas préférable de remplacer la notion de concurrence fiscale déloyale par une référence à la règlementation européenne en la matière.
(2.5.) Le transfert aux communautés et régions de la compétence sur les incitants fiscaux au niveau de l'impôt des personnes physiques qui relèvent de leurs domaines de compétence. Cela pourrait notamment être le cas de la déduction d'investissement, de la déduction des frais de garde d'enfants et de l'épargne logement.
(2.6.) L'octroi de la compétence décisionnelle en matière d'impôt des sociétés. Cette décision doit permettre aux régions de mener une politique économique plus efficace. Il est évident qu'il faudra, dans ce cadre, répondre aux prescriptions de l'Union européenne et de la règlementation européenne. Dans ce contexte, l'on peut envisager un tarif scindé permettant, outre un tarif fédéral de base, aux régions d'introduire des centimes additionnels régionaux jusqu'à un certain
plafond.
(2.7.) La mise en oeuvre de l'article 68ter de la loi spéciale de financement pour que les régions disposent d'une gouvernance fiscale réelle.

Pour conclure, la gestion de la dette publique requiert une attention particulière. La diminution, voire la suppression, des dettes des régions et des communautés ainsi que l'accroissement des moyens prévu dans la loi spéciale de financement, créent une nouvelle marge financière pour (certaines) des entités fédérées. Il importe de s'interroger au sujet de l'affectation de ces nouveaux moyens. Une partie des moyens pourrait-elle être allouée au paiement d'intérêts de dettes ou à l'acquittement de la dette publique ? Si oui, comment en tenir compte par rapport aux entités fédérées qui ne sont pas à même de fournir un effort analogue ?

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(3) Le renforcement de la fédération

L'augmentation de l'autonomie des entités fédérées doit être accompagnée du renforcement de leur coopération réciproque et du renforcement de la fédération en tant que telle, entre autres par le biais de l'instauration de critères de convergence.
Actuellement, cette coopération réciproque est problématique. En effet, les lois spéciales n'offrent aucune description claire et nette de la forme de coopération. En soi, des mots tels que « association » ou « concertation » signifient la même chose, tandis que « accord », « avis conforme » et « approbation » ne sont guère distinguables (cf. annexe pour un aperçu). En outre, les procédures élaborées en Comité de concertation afin de régler ce problème ne sont pas contraignantes. En vue de remédier à ces défauts ainsi qu'à d'autres, les interventions suivantes peuvent être envisagées :
(3.1.) Intégration dans la législation spéciale des procédures et protocoles qui régissent actuellement, au sein du Comité de concertation, la collaboration mutuelle entre les entités fédérées d'une part et les autorités fédérales d'autre part.
(3.2.) Le renforcement légal du Comité de concertation et des Conférences interministérielles.
(3.3.) L'élaboration au sein du Comité de concertation et des Conférences interministérielles d'une politique commune en matière d'emploi, de mobilité, de lutte contre le réchauffement de la planète, de budget et de politique à l'égard des personnes âgées, immigrées et régularisées ou des étrangers ayant obtenu la nationalité belge. Il est notamment recommandé de conclure d'urgence de nouveaux accords de protocole ou de coopération dans les domaines suivants :
- l'emploi, notamment l'accompagnement des demandeurs d'emploi, la mobilité interrégionale et la coopération structurelle des bureaux de médiation ;
- les soins de santé, notamment la politique à l'égard des personnes âgées, les soins de santé mentale, les soins de santé préventifs, la meilleure coordination des soins de première ligne et de la règlementation relative aux chaises roulantes ;
- la lutte contre le réchauffement de la planète ;
- la protection de la jeunesse ;
- la formation des magistrats ;
- le régime d'adoption ;
- la politique de poursuite par rapport aux compétences des entités fédérées ;
- les transports en commun ;
- l’E-gouvernement ;
- la fonction internationale de Bruxelles ;
- la représentation internationale de la Belgique.

(3.4.) La création d'un seul guichet d'investissements coordinateur Ainsi, les entreprises étrangères pourraient s'adresser à un seul endroit pour obtenir, par exemple, les renseignements nécessaires sur la déduction fédérale des intérêts notionnels comme sur les soutiens régionaux en matière d'innovation.
(3.5.) L'élargissement de la représentation des communautés et des régions dans un nombre d'organes fédéraux. Pour ce qui est de la mobilité, nous avons déjà fait référence au comité stratégique et au conseil d'administration de la SNCB et d'Infrabel. En matière de soins de santé, l'on peut envisager que les communautés soient reprises au sein du Centre d'expertise fédéral, de Be-health et du Conseil supérieur de la santé. Cela vaut également pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ainsi que pour la commission consultative des
agréments en matière de titres-services.

Mais, comme avancé ci-dessus, il importe de renforcer la fédération en tant que telle. Outre une éventuelle concrétisation de l'article 35 de la Constitution, avec un ancrage des compétences exclusives de l'État fédéral, l'on peut penser aux réformes suivantes :
(3.6.) Prévoir une représentation des autorités fédérales au sein de certains organes communautaires et régionaux, tels que les sociétés de transport régionales.
(3.7.) L'introduction de critères de convergence fédéraux dans certains domaines stratégiques cruciaux. Exactement à l'instar de ce qui se fait au niveau européen ou au sein de la zone euro à l’égard des Etats membres, la fédération pourrait donner aux entités fédérées certains critères minimaux, des fourches avec des valeurs minimales et maximales dans lesquelles les entités fédérées peuvent opérer de manière autonome. Cela permettra, comme argumenté ci-dessus,
d'éviter que malgré ou justement en raison du transfert d'importantes nouvelles compétences, de nouvelles distorsions néfastes ne surgissent entre les communautés et régions. Cela permettrait également de garantir à l'ensemble des citoyens du pays les mêmes droits minimaux. Cette approche pourrait également s'appliquer à la nouvelle concertation interprofessionnelle qui devra être concrétisée dès que les compétences des régions en matière du marché de l'emploi auront été élargies. Ainsi cette concertation pourrait-elle, à l'avenir, fixer la fourchette salariale, les conditions de travail de base etc., en bref tout le cadre contraignant dans lequel les régions peuvent développer leur propre politique du marché de l'emploi. Ce serait également le cas de la définition du cadre de l'assurance-chômage ou des allocations familiales citées ci-dessus, un cadre au sein duquel les régions pourront ensuite mettre leurs propres accents.
(3.8.) L'introduction du principe et la création de mécanismes intégraux permettant de parvenir à une application égale et uniforme de la fiscalité et de la législation sociale sur l'entièreté du territoire.

(3.9.) L'introduction d'une circonscription électorale fédérale. Tout État fédéral a besoin d'éléments centripètes. Il suffit de regarder l'Allemagne, la Suisse, le Canada ou les États-Unis pour voir qu'il existe, selon le cas, des partis nationaux (même dans le Canada bilingue et la Suisse quadrilingue, la CSU en Allemagne étant une exception), une Cour constitutionnelle à part entière et un Sénat (Bundesrat en Allemagne, conseil cantonal en Suisse, Sénat aux EU) composé de représentants des entités fédérées. À l'exception de la Cour constitutionnelle, ces éléments font défaut dans la fédération belge. Il s'ensuit que la population de la fédération ne dispose pas de liens démocratiques avec sa gestion étant donné qu'il n'est possible d'apprécier électoralement que la moitié du gouvernement fédéral ou de leurs partis. Qui plus est, le fait que l'opinion publique diverge de part et d'autre des frontières des communautés linguistiques incite facilement les responsables politiques à la surenchère au sein du propre groupe linguistique, ce
qui rend plus difficile de trouver des compromis. En d'autres termes, la légitimité comme l'efficacité de la prise de décisions souffre de l'actuelle organisation de l'État fédéral. Pour y remédier, l'on peut envisager l'instauration d'une circonscription électorale fédérale. Concrètement, outre les 150 sièges répartis selon le régime en vigueur dans les actuelles circonscriptions électorales, l'on peut penser à l'élection d'un nombre significatif de membres de la Chambre (p.ex. 33) au sein d'une circonscription électorale. Cette augmentation du nombre de députés à la Chambre devrait bien entendu aller de pair avec la suppression des 40 sénateurs élus directement dans le cadre de la réforme générale du régime bicaméral. Dans une logique fédérale, il ne semble évidemment pas indiqué de travailler avec un contingent fixe par groupe linguistique pour la circonscription fédérale. L'on peut toutefois envisager une limite, à savoir un minimum d'élus par groupe inguistique. Indépendamment de l'instauration d'une circonscription électorale fédérale, la réforme du régime bicaméral fédéral décrit ci-après s'inscrit également dans la quête d'une fédération renforcée et renouvelée.

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(4) La réforme du régime bicaméral

En 1993, les lacunes du régime bicaméral firent déjà l'objet de remaniements, et ce, à l'occasion de la quatrième réforme institutionnelle. Lors de la réforme de l'époque, visant à transformer le Sénat en une Chambre de réflexion dotée de compétences restreintes, l'on s'est fondé sur l'idée que le Sénat n'examinerait pas systématiquement chaque projet de loi en deuxième lecture, mais, au contraire, qu'il effectuerait un travail sélectif, polarisant l'attention sur les projets importants. A l'époque prévalait l'idée en vertu de laquelle le droit d'évocation ne serait invoqué qu'avec beaucoup de réticences. Le droit d'initiative accordé ne serait exercé, quant à lui, qu'à titre exceptionnel. Dans la pratique, en revanche, force est de constater que le Sénat n'est pas parvenu à s'affranchir pleinement dudit bicaméralisme traditionnel.

En 1993, le constituant entendait transformer, en outre, le Sénat en un véritable espace de rencontre entre l’État fédéral et les communautés et régions. La Chambre des représentants fut prédestinée, dans cette optique, à constituer l'assemblée législative en charge de la politique fédérale. Force est également de constater que l'objectif visé est à mille lieues de la pratique. Le Sénat ne se préoccupe guère des relations entre l'État fédéral et les entités fédérées.

Pourtant, dans tous les pays fédéraux, la pratique démontre que s'impose un Sénat ou une deuxième chambre constituant l'émanation des différentes entités fédérées. Pour y parvenir dans notre pays, l'on pourrait reprendre les grandes lignes de l'accord politique qui avait été conclu le 26 avril 2002 avec les partis de la majorité de l'époque. Aux termes de cet accord, les membres du futur Sénat seraient désignés par les parlements communautaires. Il n'y aurait donc plus de sénateurs élus directement. La composition du Sénat serait paritaire. Une telle composition paritaire rend superflue toute une série d'autres mesures de protection, notamment à l'échelon de la Chambre des représentants. Reste donc à savoir s'il ne conviendrait pas de les supprimer.

Pour ce qui est des compétences, le Sénat et la Chambre des représentants pourraient bénéficier des mêmes compétences pour

(a) la déclaration de révision de la Constitution,
(b) la modification de la Constitution,

(d) les lois à majorité spéciale prescrites pour les matières désignées par la Constitution et

(e) la désignation des plus hautes fonctions pour le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle.

Le nouveau Sénat avaliserait également les traités mixtes et les accords de coopération ultilatéraux, chaque groupe linguistique devant dégager une majorité. Toutes les assemblées législatives concernées disposeraient bel et bien, à cet effet, d'un droit 'évocation, et ce à chaque étape de la procédure. Pour finir, le nouveau Sénat serait galement amené à jouer un rôle au niveau du respect des droits et intérêts des Communautés et régions. Il pourrait également soumettre à la discussion à la Chambre des représentants tout sujet et toute recommandation qu'il estime utile.

La réalisation, dans les plus brefs délais, de la concordance des élections fédérales et régionales, la suppression ou non de l'obligation de vote, indépendamment des sanctions y afférentes, l'autonomie constitutive et le rapport entre la Communauté française et la Région wallonne constituent notamment d'autres réformes institutionnelles à inscrire à l'ordre du jour.

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(5) Attention renouvelée en faveur de la fonction qu'assume Bruxelles-Capitale sur le plan international et en tant que capitale

La grande fragmentation des compétences au sein de la Région de Bruxelles-Capitale entrave souvent la mise sur pied d'une politique cohérente. Les communes ne disposent pas de suffisamment de capacités pour réaliser les projets qui requièrent d'importants investissements. Une adaptation de la répartition des compétences devra veiller à établir, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, un niveau politique très proche des gens et, dans le même temps, assez dynamique que pour servir l'intérêt de la région que constitue Bruxelles dans son intégralité.

Ce défi n'est cependant pas uniquement de nature institutionnelle. Il est indéniable que certaines compétences des dix-neuf communes bruxelloises peuvent être transférées à la région. Et la fusion des dix-neuf communes bruxelloises ne constitue certainement pas, à elle seule, la panacée. La répartition actuelle des compétences entre la Région de Bruxelles-Capitale et les dix-neuf communes mérite néanmoins d'être rationalisée.

La Région de Bruxelles-Capitale doit également jouer un rôle international, en plus des fonctions qu'elle assume en tant que capitale. Ce qui implique des coûts supplémentaires, notamment pour ce qui est du domaine des transports publics et de la sécurité. En tant que métropole, Bruxelles dépense proportionnellement plus que les autres régions en matière d’aides sociales, et ce en raison de la pression sur les prix immobiliers, les problèmes d'intégration et le chômage élevé.

Les besoins demeurent élevés quoiqu'une partie de ces coûts supplémentaires soit compensée par les différents programmes fédéraux (Beliris, main-morte, politique des grandes villes, dotations supplémentaires zones de police...) et dotations. La demande et le besoin de refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale demeurent dès lors fondés.

Même s'il faut les conditionner. Ainsi vaudrait-il mieux lier, par exemple, les nouveaux moyens dégagés à la réalisation·(a) de clarté institutionnelle, il conviendra, en d'autres termes, de garantir que les moyens supplémentaires ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à un autre niveau, (b) d'une politique transparente et (c) de l'aboutissement du débat sur les missions fondamentales que doivent mener la Région de Bruxelles-Capitale et les dix-neuf communes.

Outre le soutien de la fonction internationale et de capitale qu'exerce Bruxelles-Capitale, il est impératif d'élaborer un nouvel accord de coopération élargi afin de développer une véritable région urbaine bruxelloise. Cette région urbaine pourrait, à l'instar de celle de Lille (associant par exemple la ville de Courtrai), se développer en un pôle de croissance économique européen. La création de la région urbaine bruxelloise permettrait de lever les obstacles interrégionaux actuels et d'abattre les cloisons artificielles. Ce nouvel accord de coopération devrait être élaboré conjointement par la Région de Bruxelles-Capitale, la Flandre et la Wallonie. L'objectif étant de promouvoir ensemble la région à l'étranger, d'attirer ensemble les investissements, de s'atteler ensemble à la problématique du chômage et de trouver des solutions à la question de la mobilité. Une telle région urbaine ne bénéficierait non seulement à Bruxelles, mais offrirait également de nouvelles occasions à son hinterland. Comme le démontrent d'autres exemples à l'étranger, nous ne pouvons laisser en rade aucune possibilité de croissance en faveur de la région urbaine de
Bruxelles.

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(6) Le problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde

(6.1.) La circonscription électorale – Hal - Vilvorde

La loi du 13 décembre 2002 portant modification du Code électoral, ainsi que son annexe, a conçu pour l'ensemble du pays des circonscriptions électorales, hormis toutefois la province du Brabant flamand. A cet égard, la Cour constitutionnelle a notamment formulé, dans son arrêt 73/2003 en date du 26 mai 2003 :
- « B.9.5, En maintenant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le législateur traite les candidats de la province du Brabant flamand différemment des candidats des autres provinces (...).
- B.9.7, En cas de maintien des circonscriptions électorales provinciales pour l’élection de la Chambre des représentants, une nouvelle composition des circonscriptions électorales de l’ancienne province de Brabant peut être accompagnée de modalités spéciales qui peuvent différer de celles qui valent pour les autres circonscriptions électorales, afin de garantir les intérêts légitimes des néerlandophones et des francophones dans cette ancienne province. C’est au législateur et non à la Cour qu’il appartient d’arrêter ces modalités. »

Afin de répondre favorablement à l'objectif de l'arrêt précité, et plus particulièrement en vue de trouver les autres modalités à même de garantir les intérêts légitimes des néerlandophones et des francophones dans cette ancienne province, la répartition en circonscriptions a été maintenue durant le délai de 4 ans déterminé par la Constitution, délai commençant à la date stipulée par l'article 105 du Code électoral. En principe, le législateur fédéral disposait donc de toute la législature précédente (2003-2007) pour élaborer une solution. Cependant, aucune solution n'a pu être trouvée à ce jour. En revanche, la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la fonction publique de la Chambre des représentants a approuvé le 7 novembre 2007 deux propositions de loi portant modification de la législation électorale en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ces propositions de loi optent pour une scission verticale pure de la circonscription électorale. Subséquemment à cette approbation, le Parlement de la Communauté française a entamé, le 9 novembre 2007, une procédure de conflit d'intérêt.

Ce qui démontre d'une manière limpide que le simple vote des deux propositions de loi ne va pas résoudre le problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Que du contraire. Une fois les propositions définitivement votées, celles-ci doivent encore être ratifiées par le pouvoir exécutif. Selon toute vraisemblance, aucun gouvernement ne survivrait une telle ratification sans consensus, c'est-à-dire sans solution négociée. Bref, même si une solution négociée entre les deux communautés ne constitue pas l'unique issue, elle semble néanmoins l'option indiquée pour enrayer le conflit qui a vu le jour. Une solution négociée signifie toutefois également qu'il faudra répondre favorablement, d'une manière ou d'une autre, aux différentes aspirations relatives au conflit. C'est d'ailleurs l'unique façon d'éviter que le conflit actuel ne refasse surface, sous un autre aspect, dans un proche avenir. Il convient principalement de penser à la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la signature de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales et à un certain nombre d'autres dispositions plus diverses.

Une solution pourrait résider, pour la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, dans la reprise de l'arrangement (relativement complexe) des lignes élaborées en 2005. L'approche en quatre parties, laquelle cadre dans la réforme susmentionnée et plus globale de nos institutions, constitue probablement une meilleure option.
(1) La création de trois circonscriptions électorales, à savoir les circonscriptions électorales provinciales du Brabant flamand, du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale (laquelle coïncide avec les frontières de la Région de Bruxelles-Capitale). Au sein de la circonscription électorale provinciale du Brabant flamand, ceux qui ont ou non l'âge de voter lors des prochaines élections fédérales et qui sont domiciliés dans l'une des six communes périphériques pourront voter pour les listes de Bruxelles-Capitale. A cet effet, le règlement prévu à l'article 89 du Code électoral pourrait être étendu.
(2) L'organisation d'une circonscription électorale fédérale telle que mentionnée ci-dessus constitue l'un des éléments constitutifs renforçant la fédération. Ce type de circonscription électorale fédérale qui pourrait s'appliquer aux élections de la Chambre des représentants permettra l'expression d'une double voix : l'une pour un candidat membre de la Chambre émanant de la circonscription électorale provinciale du domicile et l'autre pour un candidat membre de la Chambre émanant d'une circonscription électorale fédérale couvrant l'ensemble du pays.
(3) La mise sur pied d'une région urbaine à et autour de Bruxelles, et ce, par le biais du nouvel accord de coopération susmentionné, conclu entre la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale.
(4) Quoique l'avis du Conseil d'État ne laisse planer aucun doute quant à la demande de compétence inscrite dans le projet de décret flamand, il semble indiqué de tenter de parvenir à une solution négociée pour ce qui est de l'inspection pédagogique et de l'accompagnement au sein de l'enseignement primaire francophone des six communes périphériques. L'idéal serait de
conclure un accord de coopération, lequel, moyennant que soit accordé l'assentiment explicite des deux communautés, pourrait également porter sur la formation post- et parascolaire, le sport, la jeunesse, les bibliothèques ou les médiathèques s'il se limite strictement aux habitants des six communes périphériques.

(6.2.) L'arrondissement judiciaire de Bruxelles
L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est le plus grand du pays et couvre la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Aussi, la loi de 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire prévoit-elle un règlement spécifique. Ainsi, l'article 43 de la loi susmentionnée stipule dans le prescrit qu'au moins un tiers des magistrats (siège et parquet) des tribunaux de première instance, du travail et du commerce doivent être détenteurs d'un diplôme délivré en néerlandais et qu'au moins un tiers des magistrats de ces mêmes tribunaux doivent être détenteurs d'un diplôme délivré en français. Les deux-tiers de ces magistrats doivent cependant être bilingues.
Dans son arrêt n° 21/99 en date du 17 janvier 1999, la Cour constitutionnelle statue que dans le souci d'une bonne organisation judiciaire, deux raisons justifient cette dernière exigence : Primo, elle permet au juge, en matière répressive, de poursuivre la procédure si la langue de la procédure judiciaire venait à se modifier. Secundo, au sein d'un arrondissement à l'instar de celui de Bruxelles, il importe que le juge puisse lui-même prendre connaissance des documents rédigés en une autre langue sans devoir faire appel à un traducteur. Dans la pratique, cette règle suscite toutefois un certain nombre de problèmes (la difficulté de trouver assez de magistrats suffisamment bilingues par exemple). Ce qui ne se traduit pas uniquement par un accroissement de l'arriéré judiciaire, mais encore par une détérioration de l'image des services judiciaires.
Afin de résorber l'arriéré des tribunaux bruxellois, la loi (-programme) en date du 16 juillet 2002 permet aux tribunaux de première instance de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles de désigner deux fois plus de juges de complément que dans les autres tribunaux de première instance. La Cour constitutionnelle a considéré la présente mesure ni comme discriminatoire, ni comme manifestement disproportionnelle étant donné le caractère temporaire de sa portée et vu qu'elle vise à faire face, selon les nécessités du service, à des circonstances exceptionnelles, dans l'attente d'une intervention législative plus globale (arrêt n° 47/2004 du 24 mars 2004). Qui plus est, la Cour constitutionnelle a estimé que la loi du 18 juillet « remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire » et introduisant spécialement pour les juges bruxellois un nouvel examen linguistique portant sur un niveau de connaissances élémentaires réduites, ne constituait qu'une première initiative dans le cadre des mesures structurelles annoncées en vue de mettre un terme définitif, dans un délai raisonnable, à la situation actuelle (l'arriéré).
L'adaptation en ce sens de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles pourrait constituer une telle mesure structurelle : scinder la magistrature assise horizontalement et le parquet verticalement.

(6.3.) La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Dans le cadre de l'approche du problème posé par Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'on se réfère réglementation internationale existante en matière de protection des minorités nationales. Le 31 juillet 2001, la Belgique a signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe, et ce, en mettant en avant la réserve suivante :
« Le Royaume de Belgique déclare que la Convention-cadre s’applique sans préjudice des dispositions, garanties ou principes constitutionnels et sans préjudice des normes législatives qui régissent actuellement l'emploi des langues. Le Royaume de Belgique déclare que la notion de minorité nationale sera définie par la Conférence Interministérielle de la Politique Etrangère (CIPE).»
Lors de sa session du 4 octobre 2001, la CIPE a décidé de mettre sur pied un groupe de travail ad hoc chargé de la définition de la notion de « minorité nationale ». Au sein de ce groupe de travail ad hoc, les membres néerlandophones et francophones ont adopté un point de vue différent. En raison de cette absence de concordance, il appartient à nouveau aux autorités politiques de prendre l'initiative. L'approbation définitive de la Convention cadre pour la protection des minorités nationales pourrait constituer une proposition. Eu égard aux mesures de protection actuelles comme la composition paritaire du gouvernement, composition qui pourrait être élargie au Sénat, il devrait se révéler possible de parvenir à un accord entre les deux grandes communautés pour que seuls les germanophones dont le domicile se situe en Communauté germanophone ou dans les communes malmédiennes soient reconnus comme minorité nationale.
La Cour constitutionnelle serait, qui plus est, déclarée compétente pour faire appel aux conventions internationales et aux conventions pour la protection des minorités en guise de critère de contrôle. Dans le même temps, l'arrêt n° 65/2006 du 3 mai 2006 de la Cour constitutionnelle, statuant que l'article 53 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative est contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, serait exécuté.

(6.4.) Autres dispositions
Outre les trois problématiques susmentionnées et dans le cadre d'une règlementation de pacification globale, il serait également indiqué de procéder à une clarification de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative, en ce sens que lesdites facilités linguistiques restent en vigueur dans la mesure où l'intéressé le réclame à un moment déterminé. Cette demande pourrait être introduite une fois par an ou au début de la législature communale. Il faudrait moderniser, concomitamment, la réglementation sur l'emploi des langues en matière administrative qui est en vigueur dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L'on pourrait éventuellement puiser dans les propositions reprises dans le projet d'accord,joint au projet de texte du 9 mai 2005 et dans le projet de texte du 9 mai 2005-même.

***

(7) Révision de l'article 195 de la Constitution

L'article 195 de la Constitution régit la procédure visant la réforme de la Constitution. Cette disposition constitutionnelle stipule que toute révision de la Constitution ne pourra·s'effectuer qu'après que le pouvoir législatif fédéral a dressé une liste d'articles constitutionnels qui entrent en ligne de compte pour une révision. Après une telle déclaration, les deux Chambres sont dissoutes de plein droit. Ce ne sera·qu'après les élections que le nouveau législateur fédéral pourra procéder à une révision effective de la Constitution.
Une révision de cette procédure s'impose vu que son objectif initial n'est plus d'actualité. Il suffit, en la matière, de penser au seul constat que de par le passé, lors de la révision constitutionnelle effective, des problèmes non prévus par le préconstituant affleuraient. Il en découlait lesdites révisions constitutionnelles implicites qui n'ont pas véritablement servi la clarté et la compréhensibilité de notre Constitution. Il est également incontestable que la consultation obligatoire du corps électoral s'est muée en fiction vu que la direction à emprunter lors de la révision ne constitue guère, si déjà elle existe, l'enjeu des élections.

Il faut également éviter des situations où des traités sont approuvés et ratifiés malgré le fait que ces derniers comprenaient ou comprennent encore des dispositions contraires à la Constitution, à l'instar du Traité de Maastricht relatif à l'Union européenne ou du traité relatif au statut de la Cour pénale internationale. De telles circonstances sont de nature à saper l'autorité de la Constitution. Sont de même nature les défis sociaux subits ou rapides qui requièrent parfois un fondement constitutionnel en sus d'une réponse législative. Vu que par rapport à une nouvelle formulation de l'article 195 de la Constitution plusieurs options peuvent être envisagées, la Constituante actuelle est invitée à délibérer à cet effet en toute liberté.

Guy Verhofstadt

Bureau du Parti: aider nos concitoyens à faire face à l’augmentation du coût de la vie

2008-01-08T20:03:00.000+01:00

Le Bureau du PS s’est montré satisfait d’avoir pu contribuer de manière positive à sortir notre pays de la crise politique fédérale sans précédent dans laquelle il avait été plongé depuis le 11 juin 2007.

Le Bureau a également noté avec satisfaction que le PS assumera des responsabilités ministérielles fédérales dans les domaines sociaux et climatiques.

D’ici Pâques trois priorités occuperont l’agenda politique fédéral:
La mise en œuvre de l’accord du gouvernement fédéral;
Les discussions institutionnelles;
Le programme socio-économique du gouvernement de législature.

Pour le PS, la première priorité, c’est d’aider nos concitoyens à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Le gouvernement fédéral transitoire doit se concentrer sur des mesures qui vont permettre de:
- Diminuer le prix de l’énergie
- Augmenter les revenus des gens
- Contrôler les prix des besoins de base (énergie, pain, riz, sucre, café, viande, poisson, etc.)

Le gouvernement fédéral devra également continuer à améliorer l’accès de tous les citoyens aux meilleurs soins de santé et notamment mieux lutt.er contre les cancers. Il devra enfin intensifier la lutte contre le réchauffement climatique.

En ce qui concerne les discussions institutionnelles, PS rappelle qu’il n’est pas demandeur de régionalisations supplémentaires. Il considère toutefois qu’il est de sa responsabilité de contribuer à trouver de nouveaux équilibres qui stabiliseront notre pays. Ces nouveaux équilibres doivent s’opérer de telle sorte que chacun puisse en sortir bénéficiaire. Non seulement les Néerlandophones, mais également les Wallons, les Bruxellois et les Francophones en général.

A cet égard, le PS souhaite, à bref délai, une réunion des Présidents de partis démocratiques francophones afin d’agir de manière concertée en faveur de tous les Francophones.

Le PS se veut un parti utile. Il abordera les négociations socio-économiques de manière constructive et sans tabou. Le PS n’entend pas faire perdre du temps au pays en exigeant que les négociations repartent de zéro. Toutefois, il n’acceptera pas tout et entend que l’empreinte sociale en faveur des gens soit forte.

Pour le PS, il ne faudra pas renégocier tout ce qui a été discuté pendant près de 6 mois, et ce d’autant plus que les points les plus sensibles n’avaient pas encore été tranchés par les partenaires de l’orange-bleue. Toutefois, il faudra revenir sur un certain nombre de points d’accord que le PS juge inacceptables ou sur les points qui doivent être complétés. De plus, de nombreux arbitrages essentiels pour conclure un accord de gouvernement n’avaient pas été opérés par l’orange bleue. Ces arbitrages devront tenir compte de l’empreinte sociale que le PS entend imprimer au gouvernement fédéral.

Pour le PS, il faut aboutir, le plus vite possible, à un projet partagé pour le pays.

Voeux communaux 2008

2008-01-08T19:53:00.000+01:00

Dimanche midi, je me suis rendu à la présentation des voeux communaux. C'est toujours l'occasion de rencontrer le personnel communal mais aussi les enseignants, le personnel du CPAS que l'on rencontre de manière moins fréquente.

Dans le discours de la majorité, une parfum de campagne électorale 2009 flottait déjà, noatmment via des critiques sans fondement à l'égard de la Région wallonne et de la Communauté française.

Une allusion a également été question d'un "zéro" en trop qui s'est glissé sur mon blog dans la rubrique relative au coût des panneaux installés à l'entrée de la Commune. C'est flatteur de savoir que la majorité s'intéresse à ce qui se dit, s'écrit sur un blog de l'opposition!;-)

repas de rentrée politique pour le PS de Frasnes!

2008-01-02T18:22:00.000+01:00

Ca y est !
Le plus dur est fait : nous avons un gouvernement !
Un miracle de Noël … et du PS aussi !
Il y a suffit que l’on revienne sur la scène politique pour que tout s’arrange…
Et dans la foulée, nous avons également une nouvelle année !
C’est vous dire si nous en avons des choses à fêter !
Alors, pour faire ça dignement, réunissons nous le

Dimanche 13 janvier 2008 à 11 :00 A la salle "la Gaieté" à Frasnes-lez-Buissenal

Au programme :

Apéro du Nouvel An
animé par la Fanfare d’Arc
*
Vœux du Président

*
Repas
Stoemp Saucisses
Tarte - Café
*

Ambiance « Oberbayern assurée»

PAF : Adultes : 10,- € - Enfants – de 12 ans : 5 €

Nous vous attendons très nombreux

(vous pouvez amener copains, copines, voisins, voisines …) !

Merci néanmoins de réserver avant le 09/01 chez :
- Geoffrey Delhaye 0478 971 219,
- Lydia Dumur 069 866 793
- William Lebrun 0499 178 492 ou 069 875 350 (répondeur)

Bonnes fêtes!

2008-01-02T10:06:00.000+01:00

Bonjour à tous,

Premier message de l'an 2008 pour vous souhaiter de joyeuses fêtes! Je vous souhaite mes meilleurs voeux pour l'an neuf.

Pour une empreinte sociale forte!

2007-12-26T12:58:00.000+01:00

Comme vous l'avez vu dans l'actualité de ces derniers jours, le PS est finalement entré dans le Gouvernement interimaire Verhofstadt III. Il n'était pas question que l'on y rentre sans pouvoir exprimer soin point de vue, sans pouvoir y marquer une empreinte sociale forte!

Les portefeuilles attribués au PS pourront permettre de mettre en oeuvre des réformes qui permettront d'améliorer assez rapidement le bien être des gens. Il va de soi que l'élaboration du budget fédéral 2008 est une étape importante pour budgéter toutes ces mesures.

Le PS espère également que, du côté francophone, Ecolo acceptera de prendre ses responsabilités au fédéral et donc, d'entrer dans le Gouvernement de législature. Le PS plaide également pour l'entrée du SP.A dans ce gouvernement. Nous verrons ce qu'il en sera dans les prochains mois!

le conseil conjoint, avant un conseil communal, se réunira le 27 décembre!

2007-12-26T12:53:00.000+01:00

Bonjour à tous,

Le conseil conjoint entre les membres du conseil communal et ceux du conseil de l'action sociale aura bien lieu cette année. Il se réunira demain avant un conseil communal traditionnel. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne durera pas longtemps! En effet, une petite demi heure est prévue pour ce conseil conjoint. Aura-t-on seulement le temps de s'exprimer dans ces conditions?

En tout cas, en ce qui concerne le conseil communal, il n'y a toujours pas à l'ordre du jour le buget 2008 du CPAS ni les comptes 2006 du CPAS. Cela pose question et on peut se demander sur quelle base objective a été fixée la dotation communale 2008 dévolue au CPAS!

Budget communal 2008: le PS vote contre!

2007-12-21T09:17:00.001+01:00

Je me permets tout d'abord de remercier les services communaux pour leur travail de préparation du budget qui vient de nous être présenté et la qualité des informations mises à notre disposition.

La majorité absolue nous présente pour la 2ème fois depuis son installation un budget sans éclat, sans ambition particulière indigne de l'équipe dynamique qui nous était annoncée.

Certaines recettes sont encore surestimées tandis que plusieurs dépenses (et non des moindres comme la dotation du CPAS et au SRI, la maintenance des bâtiments et les frais de combustibles) sont largement sous estimées.

En 2007, la nouvelle majorité s'est clairement installée dans un divan en profitant des projets initiés sous la précédente législature. Le CPAS, quant à lui, est purement et simplement en faillite maintenu artificiellement par des injections à dose homéopathique de moyens financiers frais.

Les initiatives nouvelles annoncées dans le budget 2007 (comme l'ADL, l'AIS ainsi que de nombreux projets inscrits au budget extraordinaire) n'ont tout simplement pas vu le jour.

Au budget ordinaire

1. Le premier élément essentiel qui suscite notre réaction est le social.
La dotation nettement insuffisante accordée au CPAS est inacceptable.

Le CPAS doit faire face à de plus en plus de sollications de nos concitoyens. La dotation prévue ne pourra que scléroser le fonctionnement du CPAS qui aura toutes les peines du monde pour assumer pleinement ses missions sociales.

Le compte 2006 du CPAS, qui sera inévitablement encore en déficit, est attendu avec impatience alors que Monsieur le Député-Bourgmestre l'avait annoncé pour octobre. Malgré l'avance de trésorie décidée par le Conseil communal, on doit encore constater des retards de paiements de certains fournisseurs, c'est inacceptable.

Il faudra, comme l'a fait remarquer Madame la Receveuse lors de la réunion de la Commission ad hoc, veiller au remboursement avant le 31/12 de l'avance accordée en 2007, sous peine de mettre la trésorerie communale elle aussi en grande difficulté en 2008.

D'autre part, la contribution de 3.500 € demandée au CPAS dans les frais de fonctionnement des bâtiments administratifs est ridicule. Cette contribution va alourdir le compte du CPAS et reviendra finalement à charge de la commune qui doit compenser le déficit du CPAS. Voilà un bel exemple d'une politique libérale où tout doit rapporter pour exister.

L'emprunt de 300.000 € cautionné par la commune pèse lourd sur les finances du CPAS.

Nous aurions préféré, et de loin, la solution plus radicale d'une augmentation conséquente de la dotation communale, par exemple 900.000 € au lieu des 580.000 € prévus.

2. Le deuxième élément important sur lequel nous voulons réagir est sans
aucun doute la dégradation rapide du boni général.

Que reste-t-il du bas de laine ?

Il est passé de 3.261.000 en 2005 à 1.377.000 € au buget 2008 soit une perte de 60 %. De 2007 à 2008, le boni général s'est effondré de 500.000 € ! alors que les recettes générales augmentent de 750.000 € par rapport à 2007.

Et pourtant, peu de politiques nouvelles porteuses de bien-être pour nos concitoyens apparaîssent. Les parents vont payer beaucoup plus cher le transport de leurs enfants et nos citoyens vont payer plus cher leurs sacs poubelles.

Autre progression inquiétante, c'est l'accroissement des dépenses liées à la dette. Elles progressent encore de 13 % (215.000 €) de 2007 à 2008 pour atteindre un montant global de 1.825.000 €.

3. Le troisième point concerne le logement.

Nous regrettons, une fois de plus, l'absence de prime communale à la réhabilitation, vu l'état de vétusté et le manque de confort d'une partie importante de l'habitat frasnois. On aurait préféré que les moyens nécessaires (100.000 €) à l'achat de panneaux "une commune où l'on se sent chez soi" soient affectés à ce type d'initiative profitant au plus grand nombre. Mais, c'est votre choix et nous le regrettons.

En conclusion

Pour toutes les raisons évoquées, le groupe socialiste votera contre le budget ordinaire 2008, qui ne rencontre pas suffisamment ses priorités.

Nous sommes inquiets de la situation financière, très peu brillante de notre commune.

Commune à la taxation la plus basse du Hainaut occidental, sans doute mais peut-on en être fier, réellement, au vu de ce budget et des perspectives qu'il laisse entrevoir à court et moyen termes ?

Nous espérons que le maintien obstiné d'une fiscalité basse qui ne profite qu'aux plus riches, ne passera pas la suppression de certains postes de travail. Nous connaissons tout le bien que le parti libéral voue à la fonction publique en général. Il ne faudrait pas que nos agents communaux soient les victimes toutes désignées des dérapages de votre gestion ultralibérale de la commune.

Au budget extraordinaire

On doit d'abord constater que seulement 25 % des dépenses prévues au budget extraordinaire de 2007 ont été réellement engagées.

Pour une équipe dynamique, on pouvait espérer mieux. La majorité s'est contentée de finaliser les projets initiés lors de la précédente législature.

Certains projets essentiels pour nos frasnois ne figurent même pas au programme des investissements proposés pour 2008 :

➢ le parking de l'A.C. Anvaing
➢ l'achat des bâtiments, route de Moustier à affecter à 6 logements moyens
➢ la Maison de village et l'extension de l'école d'Oeudeghien
➢ La sécurisation des abords de l'école libre d'Anvaing.

En conclusion

Le budget extraordinaire proposé laisse sur le côté un certain nombre de projets indispensables au bien-être et à la sécurité de nos concitoyens. Le groupe socialiste votera contre ce budget.

Avec le maintien d'exclusives, le PS ne pourra accorder sa confiance à un Gouvernement intérimaire!

2007-12-18T16:35:00.000+01:00

Depuis le 10 juin, le PS n'a jamais été demandeur d'une participation gouvernementale malgré la force qu'il représente toujours au Parlement avec ses 20 sièges.

Le Président du PS constate que malgré tous les efforts de bonne volonté, l'attitude de certains rend pour l'heure impossible la formation d'un Gouvernement intermédiaire.

Or, les urgences de nos concitoyens sont criantes : énergie, coût de la vie, salaires insuffisants.

Par ailleurs, tout le monde sait que les partis politiques démocratiques devront rechercher de nouveaux équilibres pour stabiliser durablement notre pays.

Il faut que les jeux partisans et les exclusives cessent et la Belgique pourrait avoir un Gouvernement avant Noël.

Le Président du PS en appelle à Guy Verhofstadt pour qu'il mène une ultime tentative pour ramener chacun à la raison et trouver une solution qui permette au CDH de siéger dans le Gouvernement intérimaire.

Avec le maintien d'exclusives vis-à-vis de certains partis francophones, le PS ne pourra pas accorder sa confiance à un Gouvernement intérimaire.

Répondre aux besoins urgents des gens

2007-12-18T10:36:00.000+01:00

Pour le PS, la première des priorités, c'est de répondre aux besoins urgents des gens. Des mesures doivent être prises pour réduire le coût de l'énergie et améliorer le pouvoir d'achat des citoyens.

La famille socialiste, PS et SPa, a des priorités communes qu'elle entend rencontrer en faveur des citoyens : relèvement des pensions, contrôle des prix, meilleur accès aux soins de santé, etc.
Ainsi, les députés socialistes du Nord et du Sud ont multiplié ces derniers temps les initiatives parlementaires en ce sens :
- permettre à près de 400.000 personnes supplémentaires de bénéficier du Fonds mazout ;

- diminuer la TVA sur le prix du gaz et de l?électricité ;limiter le prix du gaz et de l?électricité ;

- augmenter le salaire net en poche des travailleurs.

Sur toutes ces questions, les parlementaires PS et SPa ont proposé des mesures qui pourraient immédiatement améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.

Sur toutes ces questions, pourtant urgentes, aucune majorité n'a pu être trouvée au Parlement, les familles libérales et sociales chrétiennes renvoyant ces mesures au futur gouvernement.

Que ce soit le parlement ou le gouvernement qui prenne l'initiative, peu importe. Mais les partis qui empêchent le Parlement de prendre les mesures nécessaires aux citoyens, doivent alors contribuer à mettre sur pied un Gouvernement.

A ce propos, aucun parti francophone ne considère que les réformes institutionnelles sont une priorité. Mais tout le monde sait aujourd'hui qu'il n'y aura pas de gouvernement sans rechercher un nouvel équilibre institutionnel pour le pays.

Bien sûr, comme d'autres, le PS aimerait un Gouvernement fédéral socio-économique qui adopterait l'intégralité de son programme.

Mais la volonté de chaque parti de réaliser ses priorités ne peut être un obstacle à la formation d'un gouvernement que les citoyens de notre pays attendent depuis plus de 6 mois. De toute évidence, pour stabiliser le pays, il est nécessaire de mettre sur pied un Gouvernement disposant d'une très large majorité au Parlement. Tous les partis démocratiques doivent prendre leurs responsabilités pour sortir notre pays de la crise.

Dans l'instabilité actuelle, les positions extrêmes sont favorisées. Ainsi, le vote de ce matin en Commission du Parlement flamand en est un exemple frappant.

Chaque jour qui passe renforce l'incompréhension entre le Nord et le Sud du pays.

Plus que jamais, Elio Di Rupo considère qu'il est de l'intérêt de notre pays de mettre sur pied un Gouvernement d'Union nationale et que ce gouvernement doit commencer par adopter un programme d'urgence pour répondre aux vrais problèmes des gens.

Il est temps que la crise politique cesse. Il est temps que cessent les exclusives des uns et des autres. Il est grand temps que toutes les femmes et tous les hommes qui tiennent à ce pays se rassemblent pour lui donner un avenir.

Coût de la vie : des mesures prioritaires pour répondre aux réelles préoccupations des citoyens

2007-12-18T08:39:00.000+01:00

Face à l'augmentation du coût de la vie et des prix des biens et service de base, le PS considère que des mesures urgentes doivent être prises.Les familles libérales et sociale-chrétiennes ont bloqués toutes les initiatives prises au Parlement par le PS et le SPa pour :
- permettre à près de 400.000 personnes supplémentaires de bénéficier du Fonds mazout ;
- diminuer la TVA sur le prix du gaz et de l'électricité ;
- limiter le prix du gaz et de l'électricité ;
- augmenter le salaire net en poche des travailleurs.

Quoi qu'il en soit, pour le PS, les priorités suivantes devront faire partie du programme du prochain Gouvernement fédéral :

1. Diminuer le prix de l'énergie

Elargissement des conditions d'accès au Fonds mazout, pour permettre à près de 400.000 personnes supplémentaires de bénéficier d'une intervention sur leur facture de chauffage.
Diminution de la TVA sur le prix du gaz et de l'électricité.
Favoriser les travaux économiseurs d'énergie pour diminuer la facture des ménages

2. Augmenter le salaire poche des travailleurs

Augmentation du salaire net en proche des travailleurs bénéficiant de bas ou moyens revenus via un « crédit d'impôt social »
Augmentation des pensions, notamment par la suppression de la cotisation de solidarité et par l'augmentation des pensions minimales.
Mise en oeuvre de la liaison au bien-être des allocations sociales telle que prévue et budgétée par le précédent gouvernement.

3. Contrôler les prix

Limiter les prix du gaz et de l'électricité.
Mettre en place un système de contrôle des prix des biens et services considérés comme des besoins de base (pain, riz, sucre, café, viande, poisson, etc.).

Sur toutes ces questions, le PS a déjà formulé des propositions très concrètes qui pourraient immédiatement améliorer les conditions de vie de nos concitoyens

Bureau du Parti de ce lundi: Le PS appelle le MR à lever son veto et à avoir des francophones unis dans les négociations institutionnelles

2007-12-17T13:47:00.000+01:00

Le PS salue les efforts de Guy Verhofstadt pour sortir notre pays de la crise.

Il constate que de nombreux mois ont été gaspillés sans parvenir à doter la Belgique d’un gouvernement parce que certains partis ont dès le lendemain des élections jeté des exclusives sur toute autre forme de gouvernement que l’orange bleue. Cela fait trop longtemps que le jeu des exclusives a remplacé le sens de l’Etat.

Ces derniers jours, le PS est resté très attentif au signal envoyé par les citoyens. Mais d’autres formations politiques continuent à jeter des exclusives au lieu d’essayer de rassembler les partis démocratiques pour sortir le pays de la crise.

Hier, le Premier Ministre sortant a réuni les quatre formations politiques démocratiques les plus importantes du pays : le CD&V qui compte 30 sièges à la Chambre, le MR 23, le PS qui en compte 20 et le VLD 18 sièges.

Le PS salue l’objectif de mettre sur pied un gouvernement d’urgences.

Pour le PS, sa participation n’a de sens que s’il peut imprimer son « empreinte sociale » à la gestion du pays. Le soutien du PS ne peut être acquis qu’à la condition que le Gouvernement réponde aux demandes des gens et en particulier à celles exprimées par ceux qui ont manifesté samedi contre l’augmentation du coût de la vie.

Cela implique une attention particulière pour :
- les priorités sociales (augmentation des pensions, accès aux soins de santé, consolidation d'une sécurité sociale solidaire et fédérale …)
- l’augmentation des revenus des gens qui travaillent
- la lutte contre le réchauffement climatique

En ce qui concerne le gouvernement d’urgences préconisé par Guy Verhofstadt d’ici Noël, le PS estime qu’il faut se concentrer sur des mesures aux effets immédiats. Il importe de prendre les mesures qui soulageront les difficultés rencontrées actuellement par nos concitoyens. Le PS pense particulièrement à aider concrètement les gens à faire face à la flambée des prix, et en particulier la hausse des prix l’énergie.

De toute évidence, dans la foulée d’un gouvernement d’urgences, il faudra la constitution d’un gouvernement qui permette la gestion durable d’une Belgique stable. Il s’agira de trouver de nouveaux équilibres et de mettre sur pied un programme économique et social utile pour les gens.

Le gouvernement de Noël doit donc préfigurer au maximum celui qui gouvernera notre pays dans la durée. Aussi, le PS rappelle qu’il est indispensable d’y associer le CDH et ECOLO.

Par ailleurs, le PS considère que, dans les conditions actuelles, afin de garantir la stabilité du pays, les grandes familles politiques du Nord et du sud du pays doivent assumer leurs responsabilités. La présence du SPa au sein d'un Gouvernement fédéral se justifie pleinement.

Dans le cadre du gouvernement d’urgences, le PS lance un appel au MR pour qu’il lève son veto à l’entrée du CDH et d'Ecolo au gouvernement. Par rapport aux défis que connait notre pays, il est urgent de rassembler au maximum les Francophones.

Minoritaires dans notre pays, les Francophones doivent s'efforcer d'aborder unis toute négociation institutionnelle avec les Flamands.

Conseil communal de ce lundi 10 décembre

2007-12-13T19:49:00.000+01:00

Cela fait quelques jours que je n'ai plus du tout eu le temps de venir vous écrire quelques lignes et vous tenir informés de l'actualité...Que dire? Que la majorité se dépêche de convoquer des conseils communaux pour atteindre les dix conseils communaux prévus annuellement! Nous avons eu un conseil communal lundi et nous e avons un autre lundi prochain pour voter le budget 2008.

Si la majorité respecte sa parole, nous devrions encore avoir un troisième conseil communal en décembre pour la présentation des comptes 2006 et du budget 2008 du CPAS.

Trois conseils communaux en un mois, franchement, à quoi cela rime! Je vous rappelle que nous n'avons eu que 6 conseils communaux en 10 mois...

En tout cas, au PS, on continue à travailler et toujours dans l'intérêt des citoyens:

- Sébastien est revenu lors du denier conseil sur la nécessité pour nous d'instaurer un prégardiennat et a réclamé un audit externe pour évaluer les besoins => refusé;

- Michel a demandé si des fonctionnaires communaux étaient bien inscrits pour la denière formation donnée par les services provinciaux concernant le PCUI => oui.

Nous nous sommes déjà réunis pour préparer le conseil communal de lundi prochain: nos votes sont fixés et notre argumentation est prête!

Demain matin, réunion de Bureau du PS de la plus haute importance!

2007-12-02T11:20:00.000+01:00

Je suppose que vous avez suivi l'actualité de ces dernières 24h... La situation politique de notre pays n'a jamais été aussi tendue et aussi complexe qu'aujourd'hui.

Demain matin, le Bureau du PS se réunira à 10h pour analyser la situation belge et prendre position sur l'attitude qu'adoptera le Parti dans les jours à venir...

Démission du formateur Leterme: le PS réagit!

2007-12-01T17:32:00.000+01:00

Le PS prend acte de la démission de Monsieur Leterme comme formateur.Pour Elio Di Rupo, cette démission met fin à près de 6 mois d'une négociation de l'Orange bleue qui se révèle être un véritable gâchis pour les Belges.

Pendant 6 mois, les urgences des belges - le coût de la vie, l'énergie, la sécurité - ont été négligées.Jamais le pays n'a connu des tensions aussi exacerbées entre Flamands et Francophones.

Jamais, la crédibilité et l'image de marque de notre pays à l'étranger n'a été aussi détériorée. Et les 6 mois de tergiversations ont également portés atteinte à notre économie et à nos entreprises.

Pour retrouver la stabilité du pays et reconstruire la confiance entre les citoyens, de nouvelles formules de gouvernement doivent être recherchées.

Au vu de l'ampleur des dégâts, le PS considère qu'on ne sortira la Belgique de la crise qu'avec un dialogue franc et honnête entre les deux grandes Communautés.

Le pays à besoin d'un nouvelle équilibre institutionnel autour duquel chacun peut se retrouver qu'il soit wallon, bruxellois ou flamand.

Le décret "inscriptions": premières évaluations

2007-12-01T11:02:00.000+01:00

Le Cabinet Arena a pris contact personnellement avec les établissements scolaires de la communauté. 93% des 700 établissements ont à ce stade répondu aux questions du cabinet. Ce qui permet d'avoir une information très pertinente sur la façon dont la journée s'est déroulée pour les parents et chefs d'établissement.

Il apparaît ainsi que 92% des écoles déclarent n'avoir connu aucune difficulté durant cette première journée d’inscription des élèves en première année de l’enseignement secondaire. A Bruxelles (souvent cité pour ses files) 85% des établissements n'ont eu aucun problème.

Ces prises de contact direct ont également permis d’établir que 82% des écoles disposent encore de places pour accueillir les élèves.

Concernant une évaluation plus globale du décret, que ce soit au niveau de sa mise en œuvre ou de ses effets, aucun bilan définitif ne peut être établi pour l’instant. Les difficultés rencontrées seront prises en compte lors d’une évaluation qui se poursuivra dans les jours qui viennent, en collaboration avec les équipes de direction des écoles, les organisations syndicales, les associations de parents, les pouvoirs organisateurs et les organisations qui œuvrent au quotidien pour faciliter l’intégration de tous les enfants au sein des écoles.

Cette première évaluation permettra d’optimaliser dès l’année prochaine les modalités de mise en œuvre du décret. L’objectif étant bien entendu d’éviter que les parents ne se retrouvent dans la rue.

A ce sujet, la Ministre a invité hier les écoles à ouvrir leurs infrastructures pour les parents désirant faire la file à l'avance. Tous les établissements n'ont pas répondu favorablement à cette demande, d'où les files extérieures.

Aujourd'hui, première participation au Bureau du PS

2007-11-26T18:51:00.000+01:00

Ce matin, à 10h, se déroulait le Bureau du PS comme presque chaque lundi matin. Moment important pour moi qui y assistait pour la première fois... Faisant la route à pieds en direction du Boulevard de l'Empereur en compagnie d'Annick Saudoyer et Christiane Vienne, je me demandais comment allait se passer cette première réunion.

A l'arrivée, accueil très chaleureux par les habitués de cette instance.L'occasion pour moi de discuter et de rencontrer toute une série de personnalités politiques socialistes. J'y retrouve Serge Hustache, déjà installé, prêt à commencer la réunion.

Comme à l'habitude, tous les ministres sont bien là au rendez-vous pour la réunion hebdomadaire.

Le Président entre, prend place...la réunion peut commencer. Outre l'élection des vice-présidents du PS, la situation politique actuelle était bien entendu à l'ordre du jour. Tous les membres présents qui le souhaitaient ont eu l'occasion de prendre la parole tour à tour pour donner leur point de vue sur les débats actuels. Rudy intervient. Une position réfléchie, fondée, brillante, comme on lui connaît.

Au fur et à mesure de la discussion, les violons s'accordent et le communiqué prend forme...

Le Président relit, fait les synthèses, affine la position...

A l'issue du Bureau, le Président a présenté à la presse du communiqué que vous retrouverez ci-dessous.

Après une telle expérience, j'ai déjà hâte d'assister à la prochaine réunion!

La participation du PS à la Convention : un dialogue oui, un jeu de dupes non !

2007-11-26T18:27:00.000+01:00

Le PS veut que notre pays sorte de la crise.

Du jamais vu dans notre pays. Demain, ce sera le 170ème jour sans gouvernement fédéral !

De déclarations en communiqués, les leaders libéraux et sociaux-chrétiens détournent l'attention de nos concitoyens sur leur réelle incapacité à gouverner ensemble.

Dans le monde entier, les observateurs s'inquiètent pour nous.

Mais chez nous, l'Orange bleue, qui a exclu le PS des négociations, n'assume toujours pas sa responsabilité de sortir notre pays du vide de pouvoir dans lequel elle l'a plongé.

Malgré la position constructive du PS, les libéraux et sociaux-chrétiens ne sont, jusqu'à présent, pas en mesure de dire ce qu'ils proposent à nos citoyens.Ils ont choisi de gouverner ensemble. Ils se doivent, dès lors, de prendre leurs responsabilités.

Le PS prendra les siennes le moment venu. Mais, il ne lui n'appartient quand même pas de trouver le moyen de concilier les points de vues du MR, du FDF, du VLD, du CD&V, de la NVA et du CDH !

Le PS ne va pas soutenir un gouvernement de centre-droit qui va faire des cadeaux aux plus nantis tout en refusant de prendre les mesures qui s'imposent pour alléger les factures énergétiques des ménages.

Le PS veut accomplir un travail sérieux et constructif pour notre pays et nos concitoyens.Le PS est ouvert à un dialogue respectueux de tous.

Il n'est toutefois pas disposé à participer à un jeu de dupes.L'idée de réunir des responsables politiques hors du gouvernement pour traiter des questions institutionnelles apparait de plus en plus comme une manoeuvre de diversion pour masquer une réelle incapacité du MR-VLD-CD&V et CDH à trouver, entre eux, les termes d'un compromis pour une réforme institutionnelle.

Le PS constate qu'au stade actuel, ce projet, baptisé « Convention », n'est pas en mesure de dégager des solutions durables pour le pays.

Le PS n'était demandeur d'aucune régionalisation supplémentaire. Toutefois, vu les blocages graves que rencontre notre pays, le PS s'est dit ouvert à une discussion pour autant qu'un certain nombre de conditions soient réunies.

1. Reconstruire un climat de confiance afin de permettre un dialogue respectueux de chacun.

Or, que constate-t-on depuis les gifles infligées aux Francophones avec le vote unilatéral de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde et le refus de nommer trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise démocratiquement élus ?

- aucun engagement n'a été pris par des partis flamands à renoncer à utiliser leur majorité numérique pour imposer aux francophones des décisions dont ils ne veulent pas ;- aucun parti flamand ne s'est engagé à rechercher une solution négociée pour BHV comme les présidents des 4 partis francophones l'ont demandé ;

- les trois bourgmestres de la périphérie bruxelloise n'ont toujours pas été nommés. En réalité, rien ne garantit la bonne volonté des partis flamands à préserver la cohésion de notre pays dans un nouvel équilibre négocié. Au contraire, le cartel CD&V-NVA parle toujours de scission de la sécurité sociale.

2. Accomplir un travail sérieux et constructif pour notre pays et nos concitoyens.

Le PS est ouvert à un dialogue respectueux et constructif, pas à un jeu de dupe dénigré par ceux qui le mettent en place. En effet, certaines attitudes sont révélatrices du scénario qui se prépare. La Convention est dénigrée par ceux qui la proposent. Ainsi, le leader du MR a dit que la convention est mise en place parce qu' « il est bon de laisser s'exprimer encore une fois la vieille garde mais au moment décisif, il reviendra à la nouvelle génération de résoudre la question ».Quel crédit peut-on apporter à cette convention dans ces conditions ? Comment ne pas penser qu'à la place d'un lieu de dialogue sérieux et responsable, la Convention n'est qu'une manoeuvre pour sauver l'Orange bleue ?

3. Définir dans le détail le point de vue des francophones.

Le PS considère qu'avant d'entamer une négociation avec les partis flamands, les partis francophones doivent définir ensemble une position commune pour pouvoir défendre efficacement les intérêts des Wallons , des Bruxellois et des francophones en général.Il faudra notamment répéter ensemble, entre francophones, que nous sommes opposés à toute scission de la sécurité sociale dans toutes ses branches (soins de santé, allocations familiales, etc.).Il faudra aussi répéter notre volonté d'élargir la Région de Bruxelles-Capitale afin notamment de donner un territoire qui relie directement la Wallonie à Bruxelles.

Comme la majorité des citoyens, le PS considère inacceptable de laisser le pays sans gouvernement fédéral depuis 170 jours .

L'Orange bleue doit maintenant dire clairement si elle est capable ou non de former un gouvernement et pour que faire.

Une fois, le gouvernement formé, le PS, quant à lui, pourrait alors éventuellement participer à un dialogue dans une convention, au Parlement ou partout où un dialogue est utile.

Une éventuelle participation du PS n'est possible que si les conditions énumérées ci-dessus sont réunies.

La position du PS concernant la réforme de l'Etat

2007-11-23T16:29:00.001+01:00

Pour votre bonne information, voici la position exacte du Parti sur la participation du PS à un éventuel round institutionnel.

Voici trois phrases clé :

1° Que l’orange bleue se forme : c’est la priorité des priorités. La crise n’a que trop duré.

2° Qu’une position francophone concertée soit définie sur l’institutionnel. Quelques soient leurs différences, les Francophones doivent parler d’une seule voix face aux Flamands sur ces sujets.

3° Si nous sommes appelés à soutenir des votes à une majorité des 2/3, cela se fera après un examen au cas par cas avec une ligne de conduite : ces propositions de réformes sont-elles positives pour les gens ?

Communiqué de presse: "Sylvain uystpruyst au bureau du Parti "

2007-11-22T13:31:00.000+01:00

Lundi dernier, le Président Di Rupo a présenté une liste de personnes qu’il souhaitait coopter au Bureau du Parti suite au renouvellement des membres de cette instance. En effet, selon les statuts du PS, un quota de 15% de jeunes de moins de 30 ans doit siéger au Bureau du Parti.

Dans cette liste, se retrouvait le nom du jeune conseiller communal frasnois de l’opposition socialiste. Soufflant ses 25 bougies aujourd’hui, il est candidat en droit et licencié en sciences politiques (orientation affaires publiques). Il travaille actuellement comme collaborateur du Député provincial Serge Hustache.

Cette nouvelle est à souligner à plus d’un titre :
- Outre la représentation assurée au Bureau par l’élection interne, elle permet une représentation de la fédération de Wallonie picarde plus importante au Bureau du Parti. Pour rappel, les représentants de la Fédération élus en interne étant Rudy Demotte, Serge Hustache et Annick Saudoyer ;
- Dans le contexte actuel, c’est un signal fort adressé par le Président Di Rupo. Il réitère sa confiance en l’USC frasnoise et reconnaît l’excellent travail d’opposition qu’elle fournit.
- Enfin, c’est une chance exceptionnelle qui est donnée à Sylvain Uystpruyst d’accéder à l’une des instances les plus importantes du PS. Il pourra ainsi s’exprimer sur les lignes force et la stratégie politique du Parti.

Pour rappel, le Bureau du PS est l'organe de direction du parti. C'est là qu'entre 2 congrès les décisions sur la ligne politique du PS se discute et se décide

Serge Hustache est en ligne!

2007-11-19T12:08:00.000+01:00

Vous voulez tout savoir très rapidement sur le quotidien de la Province?

Les compétences et les institutions sous la Présidence de votre Député restent un mystère pour vous?

Vous êtes concernés par certains dossiers évoqués par Serge Hustache devant le Conseil provincial?

Le dossier "cathédrale de Tournai" vous intrigue?

La vie, l'histoire et les coups de coeur de l'homme provincial vous titillent?

Envie de savoir qui fait quoi au sein de l'équipe?

Alors, voici la réponse à toutes vos questions: www.sergehustache.be !

En quelques clics, découvrez le travail réalisé depuis un an au sein de la Province.

www.sergehustache.be est le portail Internet où vous trouverez toutes les coordonnées des structures provinciales en Wallonie Picarde mais aussi beaucoup d'autres précieuses informations...

Assemblée générale du PS, l'occasion d'une rencontre avec Daniel Senesael

2007-11-18T21:28:00.001+01:00

Ce matin, le PS frasnois était réuni en assemblée générale. L'occasion pour nous de faire le bilan d'une année dans l'opposition. Notre nouveau Président de la Fédération de Wallonie Picarde, Daniel Senesael, en a profité pour venir à la rencontre des militants socialistes frasnois. Les camarades présents ont eu l'opportunité de lui poser toutes les questions qu'ils le désiraient sur la vision qu'il avait de la politique, sur le fonctionnement de notre système politique, sur la crise politique actuelle, etc.

Il n'a pas manqué de présenter son travail en tant que parlementaire mais aussi quels étaient ,selon lui, les principaux objectifs que devait se fixer notre fédération pour l'instant. Un moment apprécié par les militants frasnois.

Merci d'être venu Président!

Si vous voulez suivre son action sur le net: www.danielsenesael.be ou www.danielsenesaelblog.be

Conseil communal de demain: le PS dépose trois points supplémentaires!

2007-11-18T21:14:00.000+01:00

Bonsoir à tous,

Demain, la majorité convoque le 7ème conseil communal de l'année. Je pense que nous allons encore en avoir quelques uns avant la fin de l'année. Nous devons encore voter le budget communal 2008 mais nous devons également encore avoir un conseil conjoint des conseillers communaux et de l'action sociale.

A la réception de la convocation, l'ordre du jour était bien maigre. Pas de quoi nous faire rester une heure en séance... Alors que nous avons connu des "méga" conseils qui duraient des heures parce que le conseil communal ne se réunissait pas de manière régulière! C'est cela la bonne gestion?

Les conseillers PS ont décidé d'ajouter trois points supplémentaires à l'ordre du jour:

- Sébastien Delaunoit interviendra au sujet de Rosier et demandera la convocation de la commission communale de sécurité et du conseil de prévention et sécurité.

- Michel Devos demandera une évaluation du fonctionnement des commissions communales: certains ne s'étant même pas encore réunies une seule fois en un an!

- Quant à moi, j'évoquerai la désignation d'un agent communal chargé du regroupement des commandes de gasoile de chauffage des citoyens frasnois à l'instar de la commune de Jurbise. Une mesure bien nécessaire dans le contexte de la flambée des prix du pétrole!

Si vous voulez venir suivre la séance du conseil communal, rendez-vous demain à 19h à l'hôtel de ville!

Coopté au Bureau du Parti!

2007-11-13T18:44:00.000+01:00

Bonjour à tous,
Hier, en réunion du bureau du Parti Socialiste, le Président Elio Di Rupo a proposé ma candidature comme membre du nouveau Bureau du Parti qui était appelé à se renouveler. Les membres l’ont acceptée. C’est un moment vraiment important dans ma jeune vie politique. Je compte m’investir avec dynamisme et motivation dans cette nouvelle fonction !

L’information commence à circuler sur le net via un communiqué de presse (vous le retrouverez notamment à l’adresse suivante : http://www.levif.be/belga/politique/78-4-25368/nouveau-bureau-pour-le-ps.html) Simple précision : je ne suis pas, comme indiqué, chef de file de l’opposition (qui n’est autre que Michel Devos), mais bien conseiller communal de l’opposition à Frasnes-lez-Anvaing.

Je ne manquerai pas de vous faire part de mes impressions suite à ma première réunion de Bureau!

Crise politique Belge: extrait de la DH de ce matin

2007-11-09T14:05:00.000+01:00

"Ce qui choque, c'est qu'excepté au PS, tout ceci ne semble guère provoquer l'émoi des formations francophones. En tout cas sûrement pas avec l'ampleur de ce qu'on aurait été en droit d'attendre. Tout confirme donc les suspicions de la veille : la pièce qui s'est jouée mercredi après midi en commission de l'Intérieur de la Chambre est un mauvais vaudeville, un jeu de dupes dont les sudistes sont complices, actifs ou passifs selon les cas, et qui avait sans doute été convenu de longue date entre le MR et le CD & V.

Mais se rendent-ils compte, ces francophones atones, de ce à quoi ils sont en train d'ouvrir la porte ? Tout simplement à un engrenage qui n'aura plus aucune raison de s'arrêter. Sur la justice, les pensions, les soins de santé ou la SNCB, la Flandre sait, désormais, qu'elle peut leur imposer sa loi."

Le 24 novembre, St Nicolas viendra rencontrer les enfants sages!

2007-11-02T09:36:00.000+01:00

Comme chaque année, les JS de Frasnes organisent la traditionnelle visite de St Nicolas. Cette année, Sait Nicolas viendra rencontrer les enfants le 24 novembre à l'espace Leulier à Oeudeghien dès 14h30. Un spectacle pour enfants sera animé par "Monsieur Michel".

Les enfants pourront se faire grimer le visage durant l'après midi!

Entrée gratuite bien entendu!

Café citoyen ce mercredi 31 octobre: venez nombreux!

2007-10-28T09:19:00.000+01:00

Nous avons décidé d 'organiser un café citoyen pour discuter du CPAS ce mercredi 31 octobre à 19h30 en la salle la « Nouvelle Vague » à Arc. Rita Leclercq, Présidente du Conseil de l'Action sociale du CPAS de Tournai viendra répondre à nos questions autour du thème « Le CPAS, qu'est-ce que c'est ? ».

Le but n'est pas de polémiquer, bien au contraire! Cette institution est souvent peu connue et les citoyens ne sont pas toujours au courant de toutes les missions que peuvent remplir un Centre d'action sociale. Après une discussion avec Rita, le CPAS n'aura plus de secret pour vous!

Entrée gratuite: nous vous attendons nombreux avec vos parents, voisins, amis et connaissances!

Incident à Moustier (suite): communiqué de presse du PS frasnois d'aujourd'hui

2007-10-26T18:15:00.001+02:00

1. Non aux attaques personnelles !

Deux habitants de Moustier, Sébastien Delaunoit, médecin généraliste, et son épouse, Nathalie Servais, journaliste à la RTBF, ont été attaqués publiquement et nommément dans leur intégrité et leur déontologie professionnelle.

L’un comme l’autre, dans l’exercice de leur profession, ont essayé d’aider au mieux leurs concitoyens inquiets et désemparés face à la carence d’informations.
A aucun moment, il n’a été pour eux question de « récupération politique », la situation était bien trop grave pour qu’ils imaginent se livrer à ce type de calculs puérils et sans objet. Ils trouvent d’ailleurs totalement déplacé et mesquin que cet argument ait été invoqué.

Les attaques graves et publiques qui ont été portées à leur encontre sont d’ailleurs injustifiées : la RTBF, éléments objectifs à l’appui, a prouvé que des informations contradictoires avaient bel et bien été données.

2. Enseignements de la journée du 24 octobre 2007

L’accident qui a tout de même fait quatre blessés dont un grièvement, aurait pu être bien plus dramatique. Le PS va d’ailleurs questionner le Gouverneur de la Province de Hainaut pour que ses services examinent scrupuleusement si toutes les procédures ont bel et bien été respectées, on sait déjà que certaines ne l’ont absolument pas été. Claude Durieux a d’ores et déjà annoncé qu’il procéderait à un débriefing au début du mois de novembre.

Cependant, de nombreuses et inquiétantes lacunes dans la gestion de cette crise peuvent être mises en exergue :

- L’absence dans la commune de Frasnes-lez-Anvaing d’une cellule de coordination et de sécurité dont la mise en place est prévue par l’AR du 16/02/2006 et de la compétence exclusive du bourgmestre. Cette cellule est chargée de déterminer le type et la fréquence des exercices à effectuer et ce, à plusieurs niveaux : communication, planification d’urgence, type d’évacuation (écoles, riverains, homes…). La mise en place de cette cellule implique la désignation par le bourgmestre de fonctionnaires dûment formés à la planification d’urgence et à la communication. Or, il s’avère que cette cellule n’existe pas à Frasnes et, à ce jour, aucun fonctionnaire responsable n’a été désigné officiellement.

- La communication envers la population et le Gouverneur de la Province de Hainaut a été chaotique et mal gérée. Sur les ondes de la RTBF ce matin les bases d’une bonne gestion de la communication de crise ont été rappelées par la RTBF et par le Gouverneur.

- Concernant le rôle de la Province et celui de la Commune, le Gouverneur a été interpellé et a adressé au Conseiller communal Sylvain Uystpruyst suite à son intervention dans le journal Le Soir du 25 octobre un courrier expliquant et redéfinissant les rôles de chacun (les textes légaux). Il apparaît clairement qu’à charge du bourgmestre incombe la gestion de la situation d’urgence. Dans le cas présent, sa place était donc bien d’informer la population en respectant la procédure habituelle : gouverneur et médias. Ce qui n’a pas été fait.

- S’il existe bel et bien un plan catastrophe (plan communal d’urgence et d’intervention) établi pour l’Usine Rosier et dont est venu se rendre compte le Gouverneur en 2006, ce plan catastrophe n’a jamais fait l’objet d’une expérimentation grandeur nature. Or, faut-il le rappeler, l’Usine Rosier est classée GRAND SEVESO et présente un risque non seulement pour les habitants de Moustier mais aussi pour ceux de tous les villages environnants. A qui incombe-t-il d’organiser ce type d’exercice ? A l’autorité communale et principalement à celui ou celle qui a en charge la sécurité dans la commune.

- D’une manière plus large, depuis sept ans, aucun exercice à l’échelle communale n’a été organisé et aucune information n’a été dispensée aux riverains. Le PS estime que l’information contenue dans le bulletin communal est largement insuffisante et peu ciblée. Les témoignages recueillis démontrent que la population ne sait pas comment agir en cas de catastrophe. L’information doit être ciblée, adaptée et récurrente. Le PS considère que la présence de l’administrateur-délégué de l’Usine Rosier, son implication dans les services de secours et sa présence au sein de la majorité (actuelle et précédente) devrait être un gage de bonne communication et de cohérence dans l’action entre l’usine et l’autorité communale.
A titre d’exemple et bien que souvent décriée et critiquée par certains, la ville d’Ath en synergie avec les forces de l’ordre et l’usine la Floridienne organise régulièrement des exercices à destination de la population riveraine. Chacun, autour et alentour, sait quel comportement adopter et à quel moment il faut privilégier l’évacuation ou le confinement.

- Il paraît clair que des informations contradictoires ont été communiquées à la population par l’autorité communale. Seules la faible gravité de l’événement et l’efficacité ainsi que la bonne coordination des services de secours expliquent que, finalement, l’accident n’ait pas eu des conséquences plus dramatiques. L’incapacité de l’autorité communale à assumer son rôle laisse l’opposition comme la population perplexes.

3. Propositions concrètes

Pour le PS, la situation est bien trop grave pour se livrer à des querelles politiciennes. Le PS souhaite d’ailleurs aider la majorité et plus particulièrement les personnes ayant en charge la sécurité de la commune à prendre enfin les mesures qui s’imposent. Il émet quelques propositions :

- l’application stricte des procédures telles que définies dans l’AR du 16/02/2006 avec la désignation d’un fonctionnaire chargé de la planification d’urgence ;

- L’établissement clair d’un périmètre de danger/sécurité autour de l’usine Rosier avec une cartographie précise des consignes à appliquer en fonction du degré d’éloignement de l’entreprise SEVESO et/ou de la gravité de l’accident ;

- l’organisation par la commune en synergie avec les forces de l’ordre et les responsables de l’usine de réunions de travail et d’exercices de sécurité à l’intention du personnel mais aussi à l’intention des riverains à commencer par les petits élèves de l’école communale de Moustier ;

- la définition d’un protocole d’action clair, précis mis à disposition des riverains et régulièrement vérifié lors des exercices de manière à ce que chacun sache que faire en quelle circonstance ;

- l’instauration d’un numéro vert et donc d’une cellule de crise (animée par le fonctionnaire désigné par la commune) qui se mette en place automatiquement au moindre incident survenant à l’usine ROSIER.

- Motion au Ministre fédéral de l’Intérieur d’accélérer l’installation d’une sirène qui puisse être entendue par tous les citoyens.

Incident à l’Usine ROSIER : le PS dénonce la confusion !

2007-10-25T21:15:00.000+02:00

L’incident qui s’est produit ce mercredi 24 octobre sur le site de l’Usine Rosier, classé SEVESO, inquiète fortement le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing. S’il est heureux que cet incident se soit finalement révélé moins grave que prévu, le PS dresse un certain nombre de constats et émet des propositions :

1. Les consignes données à la population et, notamment, aux riverains ont été contradictoires. Les enregistrements radiophoniques l’attestent : d’un côté, les forces de l’ordre ont prôné le confinement, de l’autre, c’est l’évacuation qui a été annoncée par l’autorité communale. Il est donc heureux que, dans ce contexte, aucun accident grave ne se soit produit.

2. Le PS s’inquiète du fait que, depuis près de sept ans, aucun exercice n’ait été organisé et que peu d’information ait été dispensée à la population sur les attitudes à adopter en cas de catastrophe, sur les processus et périmètres d’évacuation. L’usine est, faut-il, le rappeler au centre d’un village, près d’une école mais aussi proche du cœur de l’entité frasnoise. Aucun exercice régulier n’est prévu et les riverains ne disposent pas des consignes les plus élémentaires en cas d’accident grave.

3. Le PS souhaite qu’au plus tôt soit mise en place une politique de prévention efficace passant par :
- l’organisation de séances d’information plusieurs fois par an à l’intention des riverains et des élèves de l’école fondamentale ainsi que l’organisation, au moins une fois par an, de séances d’information destinées à la population des villages limitrophes ;
- la distribution régulière d’un document didactique reprenant les modalités pratiques et les comportements à adopter en cas de catastrophe ;
- la mise en place, par exemple, 24h/24 d’un numéro vert qui permette aux riverains inquiets d’être rapidement et efficacement informés.

4. Le PS compte ajouter un point « prévention » lors du prochain conseil communal auquel il souhaite que soient convoqués les responsables des services de secours qui sont intervenus ce mercredi 24 octobre et qui ont démontré leur efficacité. Le PS en profite d’ailleurs pour les remercier chaleureusement de leur présence.

Mercredi, venez chatter avec Serge Hustache!

2007-10-22T22:21:00.000+02:00

Ce mercredi 24 octobre, de 12 à 13h, Serge Hustache "chatte" en direct sur http://chat.sudpresse.be/

Soyons très très nombreux à lui poser un maximum de questions.

Comment ça marche? C'est super facile, il suffit de rentrer votre prénom ou un pseudo et votre adresse mail, puis vous posez votre question!

Faites circuler l'info et soyez, soyons nombreux à chatter avec Serge Hustache ce mercredi!

Conseil communal du 22 octobre: vote d'une motion pour l'augmentation du nombre de périodes de sport par semaine dans l'enseignement primaire

2007-10-22T21:51:00.000+02:00

Tout d’abord, l’expérience pilote de Moustier, facilitée par la proximité d’une salle de sports et d’un terrain de football, est, à notre avis, une bonne expérience en la matière.
A-t-elle été évaluée sur base de tests sérieux, notamment les clefs pour la forme qui n’ont pas été organisées cette année ? La condition physique des enfants de l’école de Moustier est-elle réellement supérieure à celle des autres enfants de l’entité ?

Bien que nous ne contestions pas que le sport soit un élément essentiel pour la santé de nos enfants, l’obligation de l’inscription de trois périodes par semaine suscite quelques interrogations.
- Le programme scolaire n’est pas extensible. L’augmentation du nombre de périodes de sport à l’école se fera donc au détriment de certaines matières. Avez-vous déterminé lesquelles ?
- La généralisation de l’expérience de Moustier causera plusieurs difficultés notamment d’ordre financier vu la nécessité d’organiser le transport des enfants vers les lieux d’activités sportives. Avez-vous estimé les coûts globaux supplémentaires à charge de la commune ?
- La Communauté française souffre depuis des années de difficultés financières. La réorganisation des programmes entraînera des coûts conséquents à charge de cette institution. Avez-vous estimé le coût de cette mesure si elle était généralisée ? Nous ne pensons pas que la majorité ait envie de financer les coûts salariaux de ce projet sur fonds propres car elle ne renouvelle déjà pas certains emplois communaux comme l’emploi dévolu à la lecture publique dans les écoles.

Outre ces questions, nous ne pensons pas que la majorité libérale ait vraiment envie de valoriser le sport au sein des institutions scolaires. Il s’agit encore et toujours d’un coup médiatique. Nous en voulons pour preuve le petit manifeste de votre parti qui s’intitule « Le livre bleu de l’enseignement : toujours plus pour l’enseignement ». Si un chapitre est dévolu à la question de l’immersion linguistique en milieu scolaire, aucune ligne n’est de ce manuel n’est consacrée à la place du sport à l’école. Au contraire, nous ne voyons pas comment on pourrait augmenter le nombre de périodes de sport à l’école quand on lit votre doctrine scolaire. Je vous cite, page 12 :
- « recentrer les écoles sur les apprentissages de base : lire, écrire, compter en développant les outils nécessaires (évaluation, remédiation, devoirs, utilisation optimale du temps scolaire…) pour assurer la maîtrise par tous les élèves des compétences de base ;
- fixer les savoirs avant de développer les compétences : des fondamentaux comme la grammaire, l’analyse, la mémoire écrite ont parfois disparu sans être remplacés par d’autres qui fixent la structure et la rigueur ».

En raison des incertitudes quant aux conséquences de la généralisation de cette mesure, de l’évidence d’un show médiatique, des contradictions entre votre doctrine et votre projet, nous nous abstiendrons sur ce point.

Pour le groupe PS,

Sylvain UYSTPRUYST

L’impartialité : une notion à géométrie variable ?

2007-10-17T11:00:00.000+02:00

Quand on exige l’impartialité d’un Ministre dans sa gestion d’un dossier, il faut savoir balayer devant sa porte. En effet, le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing s’étonne de l’attitude du MR qui réclame la démission du Bourgmestre d’Ath et exige la garantie de l’impartialité du Ministre Courard.

Le Parti socialiste frasnois, par l’intermédiaire de ses députés, envisage de poser au Ministre de l’Intérieur libéral en affaires courantes, une question identique : fait-il preuve d’impartialité dans l’enquête administrative que doivent mener ses services concernant les domiciliations fictives d’élus libéraux de Frasnes-lez-Anvaing.

Il y a quelques mois, le Parti socialiste de Frasnes-lez-Anvaing ainsi que les députés au Gouvernement wallon, ont sollicité le Ministre Courard, en charge de la tutelle des communes pour qu’il sollicite son administration afin de faire toute la lumière sur les domiciliations fictives de deux membres de la majorité MR de Frasnes-lez-Anvaing

Si une domiciliation est en passe d’être résolue puisque le conseiller communal en question est en train de s’installer dans sa commune, ce n’est toujours pas le cas de l’Echevine frasnoise-ellezelloise. Suite au recours que nous avions introduit, nous avons questionné le Ministre quant à l’état d’avancement de ce recours. Ce dernier nous a répondu qu’il a envoyé plusieurs courriers à ce sujet à l’administration de Frasnes-lez-Anvaing sans qu’il ne reçoive jamais la moindre réponse. Faute de réponse de la part de l’administration communale frasnoise, le Ministre de l’intérieur wallon a suivi la procédure normale et chargé le ministre de l’intérieur fédéral (libéral) d’entamer une enquête administrative.

A ce jour, l’administration fédérale n’a pas encore procédé à l’enquête administrative
Le PS de Frasnes-lez-Anvaing, sans remettre en question l’indépendance des fonctionnaires d’une administration à l’égard de leur Ministre de tutelle, est en droit de s’interroger sur l’impartialité du Ministre fédéral de l’Intérieur. Et de poser une autre question : l’impartialité aurait-elle une géométrie variable ? Ne vaudrait-elle que lorsqu’il s’agit pour le MR de critiquer d’autres partis politiques ?

Félicitations à Daniel Senesael!

2007-10-07T08:16:00.001+02:00

Depuis hier soir, notre fédération de Wallonie Picarde a un nouveau Président: Daniel Senesael. Il a été élu très largement puisqu'il a obtenu 92,45% des votes exprimés!

Pour le Bureau, les élus sont Rudy Demotte, Serge Hustache et Annick Saudoyer. Christiane Vienne étant première suppléante.

Merci à tous les votants et bonne fin de weekend à tous!

Ce samedi 6 octobre, les affiliés PS votent pour le renouvellement des instances de la fédération PS wallonie picarde

2007-10-04T11:06:00.000+02:00

Ce samedi, les affiliés vont se rendre aux urnes pour renouveler les membres des instances de la Fédération PS Wallonie Picarde.

Le nouveau Président sera sans grand suspense Daniel Senesael. Homme de conviction et de valeurs, il assumera sans aucun doute à merveille ce nouveau rôle.

Par ailleurs, permettez-moi de vous recommander certaines personnes si vous devez vous rendre aux urnes ce samedi:

Michel Devos, notre chef de file, est candidat au Comité fédéral, apportons-lui notre soutien maximal pour qu'il représente Frasnes au sein de la Fédération.

Pour le Bureau, soutenons massivement également notre ami et voisin Rudy Demotte et le président sortant Serge Hustache qui se sont toujours battus pour défendre les intérêts de la Wallonie Picarde ainsi que les idées de la gauche sur le terrain et dans les différentes instances politiques!

Je compte sur vous!

Du neuf sur le blog!

2007-09-30T08:37:00.000+02:00

Comme tout blog est un endroit de vie, il se doit d'évoluer. Vous trouverez à partir d'aujourd'hui un compteur reprenant le nombre de visiteurs ainsi que des petits sondages dans la colonne de droite. N'hésitez pas à donner votre avis!

Positions du groupe PS lors du conseil communal du 24 septembre 2007

2007-09-29T20:35:00.000+02:00

Point 2 : convention de gestion de la trésorerie du CPAS

La convention de trésorerie conclue entre la commune et le CPAS constitue une des 17 mesures proposées en juillet par la majorité pour redresser la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve actuellement le CPAS.

Nous croyons que c'est une bonne mesure, que nous avions d'ailleurs proposée, mais non retenue à l'époque, alors que nous étions dans la majorité. Mais après trois mois de mise en œuvre de ces mesures, il serait utile, afin de rassurer tout le monde, de dresser une première évaluation des résultats engrangés en faveur d'un retour à la sérénité.

Le groupe socialiste enjoint le Collège communal à convoquer rapidement une réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, conformément aux dispositions du CDLD, et ce afin de provoquer une discussion globale abordant les différentes facettes du problème notamment les aspects financiers, les bonnes synergies à mettre en œuvre entre commune et CPAS, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures de redressement, …

Dans l'attente de cette réunion indispensable à la cohérence d'action qui doit exister entre la commune et le CPAS, le Groupe socialiste propose de reporter l'examen de ce point à cette occasion et s'abstiendrait s'il était toutefois maintenu à l'ordre du jour de la présente séance.

Point 11: Financement alternatif de certains investissements d’intérêt public

Le groupe PS a pris connaissance, avec beaucoup d’attention, de ce dossier de demande de financement, introduit auprès de la Région wallonne, dans le cadre d’un investissement prévu pour la transformation du bâtiment actuellement occupé par la police de proximité de Frasnes et qui serait destiné à abriter les services du C.P.A.S..

Une première réflexion sur la procédure administrative tout d’abord, en effet, ce dossier devait être introduit pour le 14 septembre auprès des services régionaux concernés, après approbation par le Collège et le Conseil communal. Or, celui-ci a été approuvé par le seul Collège en date du 17 août dernier et soumis seulement ce jour à l’approbation de notre assemblée. Ceci démontre, une fois de plus, le peu de considération qu’à la majorité en place pour l’ensemble des conseillers communaux, en ne considérant ce conseil que comme la chambre d’entérinement de décisions prises par les seuls membres du Collège, faisant ainsi fi de toutes les règles démocratiques et réglementaires. Si le Collège prenait la peine de convoquer, à un rythme régulier, le conseil communal, celui-ci pourrait alors jouer le rôle de contrôle qui doit être le sien.

Donc, et bien que le groupe PS regrette que les remarques émises ce soir ne soient plus qu’une « simple formalité », après avoir pris connaissance du dossier, il est à noter que ce type de financement a été expressément créé dans le but de favoriser les économies d’échelle dans le cadre de recherches de synergies entre les services communaux et du CPAS.

Or, mis à part des attendus se contentant de reprendre les objectifs généraux tels que définis dans la déclaration de politique régionale, et un devis des transformations et des travaux envisagés, il n’y a rien sur les services qui seront ainsi concernés par cette mise en commun et, par voie de conséquence, sur les missions qui seront dévolues à ceux-ci.

Il faut savoir également, que la zone de police des collines a introduit un même dossier dans le cadre de l’achat des 3 anciennes gendarmeries sur notre territoire (Flobecq, Lessines et Frasnes) et donc, qu’il y aura lieu d’être attentif à bien coordonner ces 2 dossiers (conseil de police du 11/09/2007). A noter, que nous avons remarqué que le Collège a fait une proposition à la zone de police pour que les services d’intervention et de proximité puissent être logés dans les locaux de la Grand Place. A ce sujet, nous aimerions avoir quelques précisions quant à cette proposition (location, vente, etc) ?

Compte tenu des nombreuses incertitudes constatées dans ce dossier et la motivation insuffisante quant aux véritables synergies que ce projet permettra de mettre en place dans un souci d'un meilleur service au citoyen frasnois d'une part, et d'une administration plus efficiente, d'autre part, le groupe PS s'abstiendra lors du vote concernant ce dossier.

Point 12 : Aliénation de l’ancienne maison communale d’Anvaing

Le groupe socialiste maintient sa position, déjà exprimée lors du conseil de juillet dernier, d’être opposé à la mise en vente d’un bien immobilier du patrimoine communal qui, quoiqu’en dise la majorité, n’est pas dans un état de délabrement tel que celui-ci doit être impérativement vendu. Celui-ci mérite assurément une réhabilitation, mais sans volonté de vouloir donner une nouvelle destination au bien en question, par manque de motivation ou de créativité ou alors, tout simplement, pour essayer de gagner quelque argent pour tenter de palier à de futurs temps difficiles du à la gabegie d’une autre institution communale.

La vente de ce bâtiment est regrettable à plus d’un titre, tout d’abord, il reste emblématique d’une époque de notre entité, et d’autre part, il continue d’abriter un club sportif qui reste lié à la commune par un bail emphytéotique jusqu'en 2012. A ce sujet, l’échevin des sports a rencontré le responsable de ce club pour discuter les conditions de son départ. D’après le PV du Collège du 13/07/2007, le responsable « marque son accord pour quitter ce lieu à condition de lui trouver un autre local ». La décision du collège se contente uniquement de mentionner que l’association marque son accord pour quitter les lieux sans autre commentaire !

Or, nous avons eu connaissance du courrier adressé au collège communal par le responsable du "Dynamic Tonic" le 19 septembre dernier, dans lequel l'intéressé fait valoir ses droits (notamment en matière de préavis) et insiste sur sa volonté de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.

A cet égard, le 26/07/2007, nous constatons que le Collège propose à ce club d’aller dans les futurs locaux de la nouvelle salle à construire à Buissenal. Quel est la réponse à cette proposition ? Quand la salle de Buissenal sera-t-elle disponible et que devient le club dans l’entretemps si la maison d’Anvaing est vendue rapidement ?

Voici, s’il fallait encore le démontrer, le peu d’intérêt que porte la majorité absolue MR à l’égard du monde associatif et sportif.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce point.

Point 13: Aliénation du presbytère de Dergneau

Le groupe socialiste, pour des raisons identiques au point précédent, maintient sa position quant à l’aliénation de biens immobiliers du patrimoine communal et regrette le manque de volonté de la majorité de ne pas vouloir donner une nouvelle destination d'intérêt public à ces bâtiments, comme pour en faire du logement moyen par exemple, qui pourrait faire bien des heureux chez les jeunes à la recherche d’une habitation à loyer modéré dans leur entité.

Ces bâtiments auraient pu, auraient dû, être repris dans le plan communal du logement. Mais quand on constate la pauvreté de ce plan et la manière dont celui-ci a été réalisé, avec des critères de subventionnement mal étudiés, il est clair que la majorité ne veut pas avancer dans le sens de la recherche de solutions innovantes et accessibles au plus grand nombre, et préfère se laisser aller à la facilité c’est-à-dire, la vente. Tiens, un petit conseil au passage, si vous souhaitiez bénéficier d’un subventionnement à 80%, via le développement rural, il y a une condition essentielle : être propriétaire du bâtiment que l’on veut rénover et, ensuite, y construire du logement locatif moyen, voilà un plan qui aurait pu tenir la route !

Le bon sens et la gestion en bon père de famille sont des notions qui ne s’apprennent pas à l’école, aussi haute soit-elle ; et ce ne sont sûrement ces facultés qui caractérisent les décisions prises de manière péremptoire par le Collège ! Ainsi, vous mettez en vente deux bâtiments communaux, qui ne sont pas, comme vous l’affirmez, dans un état de délabrement tel qu’il est nécessaire de les vendre, alors qu’à côté de cela vous achetez une maison en bien pire état ici à la rue de la Fauvette. Bon sens vous avez dit bon sens !

Le groupe socialiste votera contre ce point.

Après 9 mois, seulement 5 conseils communaux!

2007-09-29T12:43:00.000+02:00

J'avais envie de vous faire part d'un ressentiment. Nous voici à la fin du mois de septembre et un constat s'impose: il n'y a seulement eu que cinq conseils communaux! Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation impose pourtant un minimum de dix réunions par an ainsi qu'un conseil conjoint entre les conseillers communaux et les mandataires du centre d'action sociale.

A Frasnes, j'ai l'impression que la majorité libérale se moque éperdument de ce que pensent les conseillers communaux. De fait: on prend un grand nombre de décisions au sein du collège communal sans permettre un réel débat au sein du conseil communal. Quel triste sort pour un conseil communal! Les conseillers libéraux de la majorité n'ont qu'à acter ce qui a été dicté en collège par les gens de leur parti...

De plus, un nombre aussi bas de conseils communaux conduit à des "super" conseils qui durent des heures. Nous allons maintenant nous retrouver dans une situation où il faudra presque faire des conseils tous les quinze jours pour arriver au quota. Incroyable, non?!

Je m'attendais franchement à plus de respect pour une institution tel que le conseil communal de la part de la majorité absolue...Utopie!

Points supplémentaires déposés par le groupe PS au conseil communal du 24 septembre 2007

2007-09-29T08:48:00.000+02:00

POINT 1 . Enseignement communal

Le groupe socialiste a suivi attentivement les récentes interventions de l'Echevin de l'enseignement dans la presse. La majorité a opéré, à la rentrée, certains changements d'affectation du personnel enseignant. Nous souhaiterions savoir :

- Quels critères ont-ils été fixés en Copaloc pour modifier l'affectation des enseignants ?
- Ces changements ont-ils été effectués en concertation avec les intéressés ?
- Combien d'enseignants sont visés par la mesure ?

D'autre part, selon nos informations, deux enseignants travaillent bénévolement depuis le 1er septembre avec la promesse d'être engagés, si tout va bien, le 1er octobre. Pour éviter cette pratique, que l'on peut qualifier de "chantage à l'emploi", la commune n'aurait-elle pas pu prendre en charge ces traitements temporaires ? (Comme ça se faisait auparavant ).

Enfin, encore selon nos informations la majorité va réclamer pour cette année scolaire 10 euro/par enfant pour le transport en bus. Cette mesure n'est pas, à vrai dire, une publicité positive pour l'enseignement communal.

- A quels déplacements correspond ce montant ?
- La majorité a-t-elle prévu des dispositions particulières pour les familles moins nanties ?

POINT 2 : Gestion des formalités administratives liées à l'enseignement – Fonction publique locale.

L'agent communal en charge de la gestion des formalités administratives pour tout l'enseignement communal a quitté l'administration et n'a pas été remplacé à ce jour.

Il s'ensuit que les directeurs d'école doivent assumer ce travail administratif qui les distrait de leurs missions premières.

- La majorité a-t-elle l'intention de rédiger une lettre de mission à l'attention des directeurs d'école afin de clarifier les objectifs attendus et les missions attribuées aux directeurs?

De manière plus générale, la majorité peut-elle nous préciser sa politique de gestion du personnel? Il semble que les effectifs tant employé qu'ouvrier sont en nette régression. Le risque est grand de voir se réduire dangereusement le service au citoyen .

Actualité politique: Tintin et les oranges bleues

2007-09-27T20:02:00.000+02:00

Ceci n'est pas politique: journée annuelle des guides nature des collines le 9 septembre à Oeudeghien!

2007-09-01T14:03:00.000+02:00

il ne m'arrive jamais de faire état de mes activités relevant du caractère privé. L'une d'entre elles est la passion de l'environnement et mon engagement dans l'ASBL des Guides nature des Collines depuis près d'une dizaine d'années. J'en suis devenu le président depuis quelques mois maintenant. Nous organisons notre journée annuelle le 9 septembre 2007 à l'ecole communale d'Oeudeghien. Je vous invite à venir y faire un tour en famille. Vous trouverez le programme détaillé de la journée ci-dessous!

Au programme:

A 10h00: Balade ornithologique guidée (apportez vos jumelles !Inscription obligatoire au 0497/90.80.53)
Marche sportive de 12km à la contemplation des hauteurs d’Oeudeghien (avec accompagnateur)
A 10h30-14h00-14h30:Promenades nature guidées par nos membres
De 12h00 à 14h00: Restauration Barbecue-buffet crudités-dessert
(12€/adulte et 8€/enfant: Réservation obligatoire avant le 05/09 sur le compte des Guides-Nature des Collines n°001-1437 015-36)

De 10h00 à 18h00: animations diverses pour enfants

10h à 18h: coloriages-jeux nature-animations diverses…

10h30 à 12h: atelier terre et modelage/ poterie

13h à 14h30: atelier création florale
14h30 à 16h:Animation sur les odeurs et senteurs pour enfants
de 5 à 10 ans
16h à 18h: grimages

De 10h00 à 19h00: stands divers:
Parc Naturel des Collines- Ecomusée de Lahamaide- Orée des Collines- Le Cellier Saint-Pierre- Atoukado- Le Refuge des Collines- Du coq à l’âne-Poterie Le châtelier

De 10h00 à 19h00 : Exposition des photos de Mr Hugo Heymans

Renseignements et inscriptions :
Mme Valérie Pirlot : 0497/90.80.53. ou Mr Léo Feuillet : 068/54.23.38.