Bureau de Parti et Congrès de participation !

Ce matin, on entre dans la dernière ligne droite. Le Président du Parti Socialite, Elio Di Rupo, a convoqué un Bureau de Parti à 10h. Le but? présenter l'accord obtenu il y a quelques heures par les différents partis politiques. Nul doute que cet accord sera âprement discuté ce matin.

Comme de tradition au Parti, la participation au gouvernement fédéral ne pourra être avalisée que sur décision du Congrès. C'est pourquoi, le PS convoque ses militants demain à 18h30 à l'hotel Bedford à Bruxelles. Camarades, vous êtes les bienvenus!

Les communes PS montrent l'exemple !

Au PS, on travaille en permanence pour améliorer la vie des citoyens : à tous les niveaux de pouvoir, les Ministres et les parlementaires socialistes concrétisent le programme du PS par le dépôt de nombreuses propositions de loi.

Mais les combats du Parti Socialiste sont également relayés et amplifiés sur le terrain par les réalisations et le dynamisme de nos élus locaux !

Voici quelques exemples d’actions qui démontrent l’engagement de nos communes :


En matière d’environnement, les 110 bourgmestres PS ont signé le 12 février 2007 une charte en faveur du climat reprenant 5 engagements concrets et réalisables pour agir au niveau local contre le réchauffement de la planète. Pour les aider à réaliser ces engagements, une cellule de soutien a été créée, et plusieurs formations sur les économies d’énergies ont été dispensées à nos élus. Thuin, Huy, ou encore Oupeye ont déjà pris des initiatives qui s’inscrivent dans l’esprit de cette charte.

L’engagement des bourgmestres PS en faveur de l’environnement s’illustre également par le nombre important de communes ayant signé la charte "Energ-Ethiques" de la Région wallonne : parmi les 95 communes signataires, 45 sont dirigées par un élus PS !


Pour améliorer le quotidien des personnes handicapées, les communes peuvent procéder à de nombreux aménagement et proposer des services variés. Une charte communale de l'Intégration de la Personne Handicapée, réalisée par l’Association socialiste de la personne handicapée, propose une série d’action à mener par les responsables locaux. Cette charte a été soumise à la signature de l’ensemble des communes pendant la semaine de la personne handicapée (30/11 – 07/12). Parmi les 181 communes signataires de la charte, 93 ont un bourgmestre PS à leur tête !


La défense des services publics est également une des priorités du PS. On se souviendra que le PS est l’origine de la pétition européenne "Stop Bolkestein", et a finalement obtenu le retrait d’une série de mesures de cette directive européenne visant à libéraliser les services publics. Plus récemment, l’euro député PS Alain Hutchinson a lancé un mouvement d’opposition à la libéralisation des services postaux.

Au niveau local, des communes du monde entier se sont regroupées sous la bannière "Villes hors AGCS", du nom de l’Accord Général sur le Commerce des Services. Une trentaine de communes à majorité socialiste ont adopté une motion qui les déclare "commune hors AGCS". Le combat international des communes PS s’illustre également au travers du soutien aux démocrates birmans, comme à Tournai.


Les communes PS sont également des moteurs de la démocratie participative. En effet, en Wallonie, 93 communes ont inscrit dans leur règlement la possibilité pour les citoyens d’interpeller leurs échevins lors de la séance du conseil communal. Parmi ces 93 communes, 42 ont un bourgmestre PS. Et comme le PS est conscient que les valeurs de la démocratie doivent s’apprendre dès le plus jeune âge, 43 communes PS ont créé des conseils communaux des jeunes, dont notamment Soumagne et Herstal.


L’amélioration des conditions de vie de la population passe, enfin, par une offre de logements de qualité à des prix abordables. Pour le PS, le droit au logement est un droit fondamental ! Il n’est dès lors pas étonnant de constater que parmi les 42 communes wallonnes qui comptent plus de 10 % de logements publics sur leur territoire, 30 sont à majorité socialiste ! Et dans les zones à forte pression foncière comme le Brabant wallon, les mandataires PS tentent de proposer des logements à des prix écrasés, comme à Incourt.

Le point sur le "1er paquet" de l'accord institutionnel

De nouveaux transferts de compétence pour plus de cohérence... Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2009 !

Leviers socio-économiques

Un certain nombre de leviers socio-économiques sont transférés aux Régions qui avaient déjà des compétences importantes. Sont donc régionalisés:
- La législation relative à l'autorisation d'implantations commerciales;
- La politique de certains prix en lien avec des compétences régionales: eau, aspects hôteliers des maisons de repos, traitement des déchets, transport par taxi, télédistribution, prix de distribution de l'énergie (sauf la fixation des tarifs de la fourniture de l?énergie aux clients résidentiels qui reste fédérale). Ces tarifs étaient déjà fixés par les Régions mais étaient soumis à un contrôle du Ministre de l'Economie, qui était dans les faits assez théorique, en raison du manque de connaissance et de visibilité des secteurs concernés, soumis à des politiques régionales. En raison de sa compétence transversale sur les prix qui est maintenue, l'autorité fédérale garde toutefois la possibilité de prendre des mesures en cas de crise grave menaçant la stabilité des prix ou d'absence de concurrence dans des secteurs déterminés.
- L'économie sociale. Les Régions prenaient déjà beaucoup d'initiatives en la matière, sur la base de leurs compétences économiques. Dorénavant, la compétence de principe leur est transférée, avec des moyens financiers, mais uniquement dans cette limite. Dès lors, ce transfert ne concerne en rien les compétences fédérales en matière d'emploi.
- Le Fonds de Participation, en ce qui concerne l'octroi de prêts aux entreprises. Cet instrument reste fédéral pour une série d'autres missions.

Logement

La compétence en matière de logement était déjà régionalisée. A partir du 1er janvier 2009, la législation relative aux baux d?habitation le sera également.

Famille

Les moyens du Fonds des Equipements Sociaux Collectifs (FESC) qui finance les structures d'accueil extra-scolaire, sont transférés aux Communautés.

Depuis des années, les institutions d'accueil de l'enfant francophones dépendant du FESC vivaient dans l'incertitude quant à leur avenir en raison de la volonté de flamande de revoir fondamentalement leur système de financement. Le transfert de cette matière à la Communauté française va permettre de pérenniser et de développer le secteur francophone de l'accueil extra-scolaire.

Sécurité routière

Les Régions disposent déjà de compétences importantes en matière de mobilité, d'aménagement du territoire.

Certains pans du Code de la Route sont régionalisés. Il en est ainsi des limitations de vitesse (sauf sur les autoroutes) qui pourront faire l'objet de législations régionales différenciées. Les sanctions relatives aux infractions de 1er et 2ème degré (les moins graves) sont également régionalisées et dépénalisées. Elles seront soumises à des amendes administratives en fonction des décisions des Régions. Les forces de police fédérales devront toutefois continuer à constater ces infractions.

Ces nouvelles législations n'entreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2010.

Le contrôle technique et les normes de sécurité des infrastructures sont aussi régionalisés. En ce qui concerne le permis de conduire, les cours et l'organisation des examens sont communautarisés, mais les conditions de délivrance du permis et le permis lui-même restent unique pour tout le pays.

Agriculture

Les Régions sont déjà compétentes pour la politique agricole, sous réserve de certaines compétences fédérales qui sont désormais régionalisées:
- La législation relative au bail à ferme et au bail à cheptel;
- Le fonds des calamités agricoles;
- Le Bureau d'Intervention et de Restitution Belge (BIRB) est transféré aux Régions mais les charges du passé sont transférées à l'Etat;
- Un renforcement de l'Etat fédéral.

Une procédure de substitution simplifiée par l'Etat fédéral aux entités fédérées est instaurée, dans le but de mieux garantir le respect par la Belgique de ses obligations internationales. Mais qu'est-ce que ça veut dire? Alors qu'aujourd'hui, cette substitution n'était possible qu'en cas de condamnation par une juridiction internationale, cette procédure simplifiée permettra également à l'Etat fédéral de se substituer à une Région ou à une Communauté lorsqu'une d'entre elles ne réagit pas à un avis motivé de la Commission Européenne.

D'autre part, l'Etat fédéral peut également se substituer à une Région lorsque celle-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ou l'un de ses protocoles. Dans un domaine aussi important que le climat, où le manque de coordination entre les Régions peut nuire à la mise en oeuvre des obligations internationales, il était important de donner à l'Etat fédéral ce pouvoir accru.

Un refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale

Pour les francophones, et le PS en particulier, cette avancée était fondamentale. En tant que capitale et région exclusivement urbaine, Bruxelles assume un certain nombre de surcoûts, et ne bénéficie que trop peu de la richesse qu'elle produit. En effet, Bruxelles est la seule des trois Régions à avoir autant de postes de travail occupés par des travailleurs qui n'habitent pas la Région et qui donc paient leurs impôts ailleurs. Comme une grande partie du financement des Régions est basée sur les impôts que paient les gens, Bruxelles est désavantagée.

Donc, des moyens structurels sont octroyés à la Région pour faire face aux surcoûts provenant des navetteurs à Bruxelles. En plus, le Gouvernement fédéral investira dans des infrastructures en matière de mobilité à Bruxelles.

Dans une première phase, les moyens supplémentaires s'élèveront à 35 + 30 millions d'euros. Ces deux montants sont récurrents et seront augmentés lors de la seconde phase de discussions institutionnelles.

Gaza : le PS appelle à une diplomatie active pour trouver une solution au conflit

Le Bureau du PS, réuni le 3 mars sous la présidence d’Elio Di Rupo, est très préoccupé par la dégradation de la situation au Proche Orient où les lancements de roquettes sur Israël et l’offensive militaire déclenchée par Israël contre les responsables du Hamas dans la Bande de Gaza, ont déjà fait des centaines de victimes dont de nombreux civils tués, parmi lesquels des enfants.

Pour le PS, les attaques contre Israël sont inacceptables et doivent cesser. Quant à l’offensive de l’armée israélienne contre une population qui ne dispose pas de moyens militaires pour se défendre, elle est totalement disproportionnée et intolérable. Tout comme est injustifiable le blocus qui sème la misère et la désolation dans la Bande de Gaza depuis des mois.

Quelques soient les explications données par la suite, on ne peut par ailleurs qu’être choqué par les déclarations du vice ministre de la Défense israélien qui a utilisé le terme « Shoah » pour qualifier les conséquences pour les Palestiniens des opérations militaires israéliennes.

Le PS rappelle une fois de plus (ce que tout le monde sait depuis longtemps) : il n’y aura pas de paix durable au Proche Orient et de réelle sécurité pour les populations, sans une solution équitable au conflit.

Une telle solution devra forcément découler de négociations sur pied d’égalité entre chacune des parties et elle passera inéluctablement par la création d’un Etat palestinien souverain et viable qui coexistera pacifiquement aux côtés de l’Etat israélien aux frontières sûres, internationalement reconnues.

Le PS lance donc un vibrant appel pour que cesse la boucherie. Il demande au gouvernement belge de mener une diplomatie active, notamment par le truchement de l’Union Européenne, pour que la communauté internationale prenne ses responsabilités en exerçant enfin les pressions nécessaires sur tous les protagonistes.

Colombie : le PS appelle à ne pas ruiner les derniers espoirs pour les otages

Réuni en bureau ce matin lundi 3 mars sous la présidence d’Elio Di Rupo, le PS exprime sa colère et son inquiétude face à l’évolution de la situation en Colombie.

Colère face à l’attitude incompréhensible des autorités colombiennes qui, par un manque de sang froid et un empressement inexpliqué ont anéanti les négociations en cours pour la libération des otages parmi lesquels Ingrid Betancourt.

En effet, l'opération menée samedi par l'armée colombienne en territoire équatorien contre la guérilla des FARC – ayant causé la mort de 17 guérilleros, dont le numéro 2 des FARC – est d’autant mal venue qu’un climat de détente entre le pouvoir colombien et les FARC avait mené à la libération unilatérale de plusieurs otages sous la médiation du Président Hugo Chavez.

Inquiétude ensuite face à la perte de sang froid des autorités colombiennes, puisque cette incursion militaire en Equateur risque même de mettre le feu aux poudres dans une région qui n’en a vraiment pas besoin. C’est donc avec appréhension que le PS constate que tant le Venezuela que l’Equateur ont envoyé des troupes à leur frontière colombienne.

Le PS réclame une prise de position par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour appeler au calme et à la reprise des négociations pour la libération des otages. Le PS appelle également l’Union européenne à prendre une initiative en liaison avec l’Organisation des Etats Américains afin de reprendre le chemin du dialogue. Seule la négociation entre les différents acteurs conduira à une solution durable en Colombie.