Point 1 :Faisabilité de la rénovation du Palace et élaboration d'un schéma de valorisation du patrimoine classé et classable de la commune par l'IPW.
Tout d’abord, le groupe PS regrette l’information parcellaire communiquée ce soir sur ce dossier par Monsieur Dupire. En effet, l’Echevin ne fait nullement allusion aux nouvelles pistes à l’étude pour le projet de la Cigale, lié à celui du Palace, alors qu’il en a parlé dans le cadre de sa présentation budgétaire à la presse ce matin. Aucune pièce à ce sujet ne nous a été communiquée dans le dossier disponible pour le Conseil communal de ce soir. Nous en avons pris connaissance via les média en fin de journée. C’est un manque de respect du travail des conseillers communaux, surtout de l’opposition.
L' IPW fait un travail remarquable dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine wallon. Malheureusement, le projet du Palace n'entre pas directement dans ses sphères d'action.
Son analyse du bâtiment est claire et objective : la procédure de classement du "Palace", même partielle, n'a aucune chance d'aboutir et risquerait de retarder de plusieurs années l'aboutissement du projet. La subvention serait au maximum de 100.000 € sur un investissement global de quelque 3.600.000 € TVAC.
La proposition d’intervention dans le cadre du Développement Rural a toujours été conditionnée à la réalisation de l’ensemble (les chiffres cités semblent d’ailleurs très élevés par rapport aux montant estimés il y a déjà quelques années) et, il n’est plus concevable de négocier une convention dans le cadre du présent PCDR qui s’achève en 2010. La subvention en Développement Rural dépend dès lors de la constitution d'un nouveau PCDR et de son approbation par les instances régionales. La priorité sera accordée aux communes qui n’ont pas encore rentré un PCDR auprès de la Région wallonne.
Les autres pistes de financement évoquées dans le rapport de l'IPW sont déjà connues :
- 500.000 € de la Communauté française dans le cadre des infrastructures culturelles
- UREBA pour les investissements en matière d'économies d'énergie
Enfin, la piste de cofinancement par toutes les communes du Pays des collines est pure utopie. La commune est en froid avec toutes, sauf peut-être Mont de l'Enclus.
On a donc pas touché au véritable problème : le coût exorbitant de ce projet, inacceptable, en l'état, pour les finances communales (charges communales trop lourdes).
Pour rappel, le PS est favorable à la rénovation du Palace mais à un coût beaucoup plus raisonnable. Le projet initial, issu d'un concours de projet lancé lors de la précédente législature, et estimé à 1.500.000 euros hors TVA, était beaucoup plus raisonnable. Il fallait s'y tenir !
Au vu des nouvelles informations relayées dans les média fin de journée, le groupe PS se demande si le dossier sera relégué à la rubrique des travaux inutiles. De nombreux coûts ont déjà été consentis par la majorité dans ce projet : honoraires, réparations de l’extérieur (subsidiés partiellement),… Qu’adviendra-t-il des subsides SAED obtenus à l’époque ? Nous souhaitons un projet qui avance vite et bien. Il y a trop longtemps que ce projet traine.
Nous voterons contre la proposition du collège de poursuivre, dans ces conditions, la collaboration avec l'IPW.
S. UYSTPRUYST
Point 3 :Budget communal pour 2010
Le budget qui nous est présenté par votre majorité absolue est, pour la 4e fois consécutive, incolore, inodore et insipide, sans ambition. Nous sommes, et les frasnois, aussi, réellement déçus, alors que vous nous aviez annoncé en décembre 2006 une équipe dynamique aux compétences débordantes.
Votre seul objectif pour les frasnois, c'est de maintenir une fiscalité limitée pour éviter que vos électeurs, les gens fortunés de notre commune, ne paie pas trop d'impôts. En réalité, ils paient moins d'impôts en habitant à Frasnes mais ils ont aussi moins de services.
En effet, dans votre budget, nous ne voyons aucune trace significative de structures d'accueil de la petite enfance, de développement touristique, de logement public, …
Les investissements à l'extraordinaire sont réduits de 20 % par rapport à 2009. Quand on sait que seul 1 projet sur 3 (en 2008, 25 %, en 2009, 38 %) sera réellement mis en œuvre en 2010. Ca fait vraiment peu. Nul doute la situation financière de la commune sera encore plus florissante. Les frasnois payent, même à fiscalité constante, de plus en plus d'impôts et reçoivent de moins en moins de services. Ce qui fera dire à certain que c'est un budget libéral.
Après ces considérations d'ordre général, quelques réflexions particulières sur des thèmes qui nous tiennent le plus à cœur :
1 . L'aide au CPAS
Nous constatons que la dotation au CPAS est revue à la hausse (750.000 €). C'est une belle amélioration, ça nous fait plaisir d'avoir été entendu, mais c'est encore insuffisant pour permettre au CPAS de mener une réelle politique sociale en faveur de nos concitoyens les plus défavorisés.
D'autre part, la majorité absolue nous a également entendu en renonçant aux loyers payés par le CPAS pour l'occupation des locaux communaux (6.500 € ).
2. Le logement, c'est le véritable parent pauvre.
Le projet d'achat et de rénovation de l'immeuble route de Moustier est carrément mis aux oubliettes. Après la vente de la maison de la rue de la Fauvette, plus aucun projet sur les 7 retenus dans le Plan communal de logement 2007/2008 ne sera réalisé. C'est scandaleux ! Pas un seul nouveau logement public en 3 ans !
D'autre part, les primes à la construction et à la pose de panneaux solaires sont réduites de 8.000 € à 5.000 €. Le peu de succès de ces primes résulte du manque d'information à l'égard du public. Peu de citoyens connaissent l'existence de ces aides communales. Une prime automatique à la réhabilitation des logements serait beaucoup plus encourageante pour nos concitoyens.
Enfin, nous constatons avec beaucoup de plaisir que le crédit de 500 € visant la mise en place d'une Agence immobilière sociale est reconduit en 2010 (En 2009, rien n'a été fait). Je rappelle qu’il avait été prévu, en début de législature, que la 2ème commission communale rencontre une AIS déjà installée dans une autre commune mais, comme Sœur Anne, nous ne voyons toujours rien venir.
3. La maintenance des bâtiments communaux et la propreté publique
Le budget ne permet plus d'assurer une maintenance minimale des bâtiments communaux et notamment les écoles.
Le personnel ouvrier se trouve actuellement en sous effectif. On va à la catastrophe.
Les frais de combustible pour le chauffage des bâtiments sont, une nouvelle fois, sous-évalués (par ex. pour les écoles, le hall sportif d'Anvaing, ….)
4. Quelques autres regrets
Nous regrettons la suppression :
- de la subvention pour les accidentés de la route alors qu'il y a encore beaucoup de choses à faire, d'actions de sensibilisation à la sécurité routière à mener;
- des crédits relatifs au conseiller en aménagement du territoire;
- des crédits en faveur de la mise en œuvre d'un plan communal de développement de la nature.
Quelques questions pour terminer.
- Le crédit affecté aux "Bassins de décantation" est réduit de 4.000 €. Pourquoi ne pas utiliser ce montant pour installer le tuyau entre la pompe existante et le bassin et rendre cette installation enfin fonctionnelle ?
- Concernant l'octroi de chèque-repas : comment peut-on justifier les réductions de crédit de 6.000 € en recette et 12.000 € en dépenses ?
- Le poste relatif à l'achat de matériel informatique tient-il compte des conclussions de l'audit ? Le collège a-t-il enfin décidé de suivre une politique cohérente en cette matière ?
- Maison, rue Haute (156.000 €) : de quel bâtiment s'agit-il?
- Achat de terrains pour 200.000 €. De quoi s'agit-il ?
En conclusion, le budget que vous nous proposez est minimaliste, indigne d'une équipe soi disant dynamique et insuffisant en rapport aux attentes de la population.
Il contient quand même quelques projets que nous soutenons et la dotation au CPAS évolue dans le bon sens (à poursuivre). Nous vous abstiendrons tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire.
D. DURET
Point 8 :Création d'une réserve naturelle domaniale à Frasnes-lez-Buissenal.
Nous sommes bien évidemment favorables à ce projet qui va permettre le développement harmonieux et professionnel du site naturel que constitue "Frasnes-lez-Bassins".
La dotation annuelle au CRIE de Mouscron, actuellement chargé de la gestion du site, sera-t-elle revue à la baisse, vu la prise en charge par la Région wallonne des charges de gestion d'une partie importante du site.
Les visites de la réserve naturelle seront dorénavant encadrées et surtout limitées.
Dès lors, le projet touristique associé au projet "Frasnes-lez-Bassins" sera-t-il encore aussi attractif ? Ou en est-il ?
S. UYSTPRUYST
Tout d’abord, le groupe PS regrette l’information parcellaire communiquée ce soir sur ce dossier par Monsieur Dupire. En effet, l’Echevin ne fait nullement allusion aux nouvelles pistes à l’étude pour le projet de la Cigale, lié à celui du Palace, alors qu’il en a parlé dans le cadre de sa présentation budgétaire à la presse ce matin. Aucune pièce à ce sujet ne nous a été communiquée dans le dossier disponible pour le Conseil communal de ce soir. Nous en avons pris connaissance via les média en fin de journée. C’est un manque de respect du travail des conseillers communaux, surtout de l’opposition.
L' IPW fait un travail remarquable dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine wallon. Malheureusement, le projet du Palace n'entre pas directement dans ses sphères d'action.
Son analyse du bâtiment est claire et objective : la procédure de classement du "Palace", même partielle, n'a aucune chance d'aboutir et risquerait de retarder de plusieurs années l'aboutissement du projet. La subvention serait au maximum de 100.000 € sur un investissement global de quelque 3.600.000 € TVAC.
La proposition d’intervention dans le cadre du Développement Rural a toujours été conditionnée à la réalisation de l’ensemble (les chiffres cités semblent d’ailleurs très élevés par rapport aux montant estimés il y a déjà quelques années) et, il n’est plus concevable de négocier une convention dans le cadre du présent PCDR qui s’achève en 2010. La subvention en Développement Rural dépend dès lors de la constitution d'un nouveau PCDR et de son approbation par les instances régionales. La priorité sera accordée aux communes qui n’ont pas encore rentré un PCDR auprès de la Région wallonne.
Les autres pistes de financement évoquées dans le rapport de l'IPW sont déjà connues :
- 500.000 € de la Communauté française dans le cadre des infrastructures culturelles
- UREBA pour les investissements en matière d'économies d'énergie
Enfin, la piste de cofinancement par toutes les communes du Pays des collines est pure utopie. La commune est en froid avec toutes, sauf peut-être Mont de l'Enclus.
On a donc pas touché au véritable problème : le coût exorbitant de ce projet, inacceptable, en l'état, pour les finances communales (charges communales trop lourdes).
Pour rappel, le PS est favorable à la rénovation du Palace mais à un coût beaucoup plus raisonnable. Le projet initial, issu d'un concours de projet lancé lors de la précédente législature, et estimé à 1.500.000 euros hors TVA, était beaucoup plus raisonnable. Il fallait s'y tenir !
Au vu des nouvelles informations relayées dans les média fin de journée, le groupe PS se demande si le dossier sera relégué à la rubrique des travaux inutiles. De nombreux coûts ont déjà été consentis par la majorité dans ce projet : honoraires, réparations de l’extérieur (subsidiés partiellement),… Qu’adviendra-t-il des subsides SAED obtenus à l’époque ? Nous souhaitons un projet qui avance vite et bien. Il y a trop longtemps que ce projet traine.
Nous voterons contre la proposition du collège de poursuivre, dans ces conditions, la collaboration avec l'IPW.
S. UYSTPRUYST
Point 3 :Budget communal pour 2010
Le budget qui nous est présenté par votre majorité absolue est, pour la 4e fois consécutive, incolore, inodore et insipide, sans ambition. Nous sommes, et les frasnois, aussi, réellement déçus, alors que vous nous aviez annoncé en décembre 2006 une équipe dynamique aux compétences débordantes.
Votre seul objectif pour les frasnois, c'est de maintenir une fiscalité limitée pour éviter que vos électeurs, les gens fortunés de notre commune, ne paie pas trop d'impôts. En réalité, ils paient moins d'impôts en habitant à Frasnes mais ils ont aussi moins de services.
En effet, dans votre budget, nous ne voyons aucune trace significative de structures d'accueil de la petite enfance, de développement touristique, de logement public, …
Les investissements à l'extraordinaire sont réduits de 20 % par rapport à 2009. Quand on sait que seul 1 projet sur 3 (en 2008, 25 %, en 2009, 38 %) sera réellement mis en œuvre en 2010. Ca fait vraiment peu. Nul doute la situation financière de la commune sera encore plus florissante. Les frasnois payent, même à fiscalité constante, de plus en plus d'impôts et reçoivent de moins en moins de services. Ce qui fera dire à certain que c'est un budget libéral.
Après ces considérations d'ordre général, quelques réflexions particulières sur des thèmes qui nous tiennent le plus à cœur :
1 . L'aide au CPAS
Nous constatons que la dotation au CPAS est revue à la hausse (750.000 €). C'est une belle amélioration, ça nous fait plaisir d'avoir été entendu, mais c'est encore insuffisant pour permettre au CPAS de mener une réelle politique sociale en faveur de nos concitoyens les plus défavorisés.
D'autre part, la majorité absolue nous a également entendu en renonçant aux loyers payés par le CPAS pour l'occupation des locaux communaux (6.500 € ).
2. Le logement, c'est le véritable parent pauvre.
Le projet d'achat et de rénovation de l'immeuble route de Moustier est carrément mis aux oubliettes. Après la vente de la maison de la rue de la Fauvette, plus aucun projet sur les 7 retenus dans le Plan communal de logement 2007/2008 ne sera réalisé. C'est scandaleux ! Pas un seul nouveau logement public en 3 ans !
D'autre part, les primes à la construction et à la pose de panneaux solaires sont réduites de 8.000 € à 5.000 €. Le peu de succès de ces primes résulte du manque d'information à l'égard du public. Peu de citoyens connaissent l'existence de ces aides communales. Une prime automatique à la réhabilitation des logements serait beaucoup plus encourageante pour nos concitoyens.
Enfin, nous constatons avec beaucoup de plaisir que le crédit de 500 € visant la mise en place d'une Agence immobilière sociale est reconduit en 2010 (En 2009, rien n'a été fait). Je rappelle qu’il avait été prévu, en début de législature, que la 2ème commission communale rencontre une AIS déjà installée dans une autre commune mais, comme Sœur Anne, nous ne voyons toujours rien venir.
3. La maintenance des bâtiments communaux et la propreté publique
Le budget ne permet plus d'assurer une maintenance minimale des bâtiments communaux et notamment les écoles.
Le personnel ouvrier se trouve actuellement en sous effectif. On va à la catastrophe.
Les frais de combustible pour le chauffage des bâtiments sont, une nouvelle fois, sous-évalués (par ex. pour les écoles, le hall sportif d'Anvaing, ….)
4. Quelques autres regrets
Nous regrettons la suppression :
- de la subvention pour les accidentés de la route alors qu'il y a encore beaucoup de choses à faire, d'actions de sensibilisation à la sécurité routière à mener;
- des crédits relatifs au conseiller en aménagement du territoire;
- des crédits en faveur de la mise en œuvre d'un plan communal de développement de la nature.
Quelques questions pour terminer.
- Le crédit affecté aux "Bassins de décantation" est réduit de 4.000 €. Pourquoi ne pas utiliser ce montant pour installer le tuyau entre la pompe existante et le bassin et rendre cette installation enfin fonctionnelle ?
- Concernant l'octroi de chèque-repas : comment peut-on justifier les réductions de crédit de 6.000 € en recette et 12.000 € en dépenses ?
- Le poste relatif à l'achat de matériel informatique tient-il compte des conclussions de l'audit ? Le collège a-t-il enfin décidé de suivre une politique cohérente en cette matière ?
- Maison, rue Haute (156.000 €) : de quel bâtiment s'agit-il?
- Achat de terrains pour 200.000 €. De quoi s'agit-il ?
En conclusion, le budget que vous nous proposez est minimaliste, indigne d'une équipe soi disant dynamique et insuffisant en rapport aux attentes de la population.
Il contient quand même quelques projets que nous soutenons et la dotation au CPAS évolue dans le bon sens (à poursuivre). Nous vous abstiendrons tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire.
D. DURET
Point 8 :Création d'une réserve naturelle domaniale à Frasnes-lez-Buissenal.
Nous sommes bien évidemment favorables à ce projet qui va permettre le développement harmonieux et professionnel du site naturel que constitue "Frasnes-lez-Bassins".
La dotation annuelle au CRIE de Mouscron, actuellement chargé de la gestion du site, sera-t-elle revue à la baisse, vu la prise en charge par la Région wallonne des charges de gestion d'une partie importante du site.
Les visites de la réserve naturelle seront dorénavant encadrées et surtout limitées.
Dès lors, le projet touristique associé au projet "Frasnes-lez-Bassins" sera-t-il encore aussi attractif ? Ou en est-il ?
S. UYSTPRUYST
