Point 17 - Modification de voirie, rue Favarte
IPALLE a attiré notre attention sur le caractère faiblement inondable de la zone considérée et propose une série de spécifications techniques en matière d'égouttage à imposer au lotisseur.
IPALLE propose également de maintenir une zone de bas fond longeant le ruisseau.
Les plans modifiés ont, semble-t-il, été approuvés par le Collège communal mais ne figurent dans le dossier à consulter.
Vu les risques liés au caractère inondable du site, nous souhaitons que la décision du Conseil communal soit assortie des conditions émises par IPALLE, et qui doivent constituer impérativement une imposition minimale à respecter par le lotisseur.
Point 24 - Revitalisation urbaine "Quartier de l'hôtel de ville" – Convention avec l'auteur de projet
Nous sommes étonnés d'avoir à prendre une décision quant à la désignation d'un auteur de projet pour l'étude et la réalisation du dossier relatif à la réhabilitation urbaine du "Quartier de l'hôtel de ville".
En effet, le 4 mars 2005, le Collège communal a déjà désigné un auteur de projet (ARTO LEGO) pour réaliser cette mission. Le Conseil communal du 30 mai 2005 a d'ailleurs ratifié la décision collégiale. Au cas où il faudrait désigner un autre bureau d'études, la motivation du recours à la procédure négociée sans publicité ne me paraît pas correcte (mission qui ne peut être confiée qu'à des techniciens éprouvés)
Je crois en effet que cette mission d'études peut-être correctement assurée par un architecte ou bureau d'études qui a une expérience en matière d'aménagement d'espaces publics. Le choix de l'appel d'offres me paraît plus judicieux d'autant que le coût de la mission risque de coûter plus que 67.000 Euro, limite de la procédure négociée.
Point 26 - Rénovation de la salle de spectacles "La cigale"
En 2002, le Conseil communal a approuvé l'avant-projet global de rénovation du Palace au montant de 1.415.000 Euro TVA et équipements scénographiques compris, suivant en cela la proposition de la Commission communale ad hoc de retenir le projet déposé par le bureau d'études Bruyères.
La philosophie de ce projet et les moyens nécessaires pour le concrétiser nous semblaient alors raisonnables pour notre entité.
La première phase de mise hors eau du bâtiment, subsidiée à 100 % par la Région wallonne, a coûté quelque 450.000 Euro.
La deuxième phase, les aménagements internes et la scénographie, nous est présentée aujourd'hui avec une estimation de 2.600.000 Euro TVAC. Ce qui porte le coût total à 3.000.000 Euro soit le double du budget initial, ce qui est inacceptable vu l'état des finances communales.
Au budget extraordinaire de 2007, un montant de 400.000 Euro est prévu. A quoi correspond-t-il ?
Nous ne remettons pas en cause la nécessité de doter notre commune, et le Centre culturel du Pays des Collines, d'un outil de diffusion culturelle performant mais le coût doit rester raisonnable et acceptable pour les finances communales.
En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce projet mégalo et attend une proposition alternative conforme à l'enveloppe financière initiale.
Point 30 - Site de la sucrerie
Lors du Conseil communal, le Groupe Socialiste a voté favorablement l'achat du site par la Commune à ISCAL SUGAR.
La revente du site à IDETA et un impact nul pour les finances communales étaient alors les deux conditions essentielles qui conditionneraient notre position.
Aujourd'hui une page importante de ce dossier se tourne par la revente du site IDETA, sauf les terres agricoles situées de l'autre côté de la voie ferrée.
Quand ces terres agricoles seront-elles revendues ? En attendant, le coût d'achat de ces terres, soit 77.175 Euro, reste à charge communale. Pour combien de temps ? Avec quels impacts financiers pour les frasnois ?
Point 31 - CCATM
Le 8 mars 2007, le Collège communal a décidé, sur proposition de l'Echevin de l'urbanisme, d'élaborer un règlement communal en matière d'urbanisme et ensuite, en 2ème phase, de mettre en place la CCATM, le règlement communal devant servir de base de travail à la CCATM.
Cette proposition de l'Echevin me paraît très rationnelle et logique. Nous sommes favorable à une gestion décentralisée de l'exercice du CWATUP.
Ma question : où en est le travail d'élaboration de ce règlement communal d'urbanisme, travail très important, fastidieux et préalable à la mise en place de la commission ad hoc ?
Point 37 - Convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire
La convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire d'Hacquegnies soumise à notre approbation prévoit une participation communale annuelle de 120.000 Euro pendant 5 ans à partir de 2007 et 15.000 Euro par an ensuite.
Contrairement à ce qui est précisé dans le projet de délibération, cette somme n'est pas prévue au budget de 2007. Seuls les frais d'études ont été prévus à hauteur de 60.000 Euro au service extraordinaire.
Nous voterons pour ce projet en attirant votre attention sur son impact sur les finances communales bien mal en point, faut-il le rappeler ?
IPALLE a attiré notre attention sur le caractère faiblement inondable de la zone considérée et propose une série de spécifications techniques en matière d'égouttage à imposer au lotisseur.
IPALLE propose également de maintenir une zone de bas fond longeant le ruisseau.
Les plans modifiés ont, semble-t-il, été approuvés par le Collège communal mais ne figurent dans le dossier à consulter.
Vu les risques liés au caractère inondable du site, nous souhaitons que la décision du Conseil communal soit assortie des conditions émises par IPALLE, et qui doivent constituer impérativement une imposition minimale à respecter par le lotisseur.
Point 24 - Revitalisation urbaine "Quartier de l'hôtel de ville" – Convention avec l'auteur de projet
Nous sommes étonnés d'avoir à prendre une décision quant à la désignation d'un auteur de projet pour l'étude et la réalisation du dossier relatif à la réhabilitation urbaine du "Quartier de l'hôtel de ville".
En effet, le 4 mars 2005, le Collège communal a déjà désigné un auteur de projet (ARTO LEGO) pour réaliser cette mission. Le Conseil communal du 30 mai 2005 a d'ailleurs ratifié la décision collégiale. Au cas où il faudrait désigner un autre bureau d'études, la motivation du recours à la procédure négociée sans publicité ne me paraît pas correcte (mission qui ne peut être confiée qu'à des techniciens éprouvés)
Je crois en effet que cette mission d'études peut-être correctement assurée par un architecte ou bureau d'études qui a une expérience en matière d'aménagement d'espaces publics. Le choix de l'appel d'offres me paraît plus judicieux d'autant que le coût de la mission risque de coûter plus que 67.000 Euro, limite de la procédure négociée.
Point 26 - Rénovation de la salle de spectacles "La cigale"
En 2002, le Conseil communal a approuvé l'avant-projet global de rénovation du Palace au montant de 1.415.000 Euro TVA et équipements scénographiques compris, suivant en cela la proposition de la Commission communale ad hoc de retenir le projet déposé par le bureau d'études Bruyères.
La philosophie de ce projet et les moyens nécessaires pour le concrétiser nous semblaient alors raisonnables pour notre entité.
La première phase de mise hors eau du bâtiment, subsidiée à 100 % par la Région wallonne, a coûté quelque 450.000 Euro.
La deuxième phase, les aménagements internes et la scénographie, nous est présentée aujourd'hui avec une estimation de 2.600.000 Euro TVAC. Ce qui porte le coût total à 3.000.000 Euro soit le double du budget initial, ce qui est inacceptable vu l'état des finances communales.
Au budget extraordinaire de 2007, un montant de 400.000 Euro est prévu. A quoi correspond-t-il ?
Nous ne remettons pas en cause la nécessité de doter notre commune, et le Centre culturel du Pays des Collines, d'un outil de diffusion culturelle performant mais le coût doit rester raisonnable et acceptable pour les finances communales.
En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce projet mégalo et attend une proposition alternative conforme à l'enveloppe financière initiale.
Point 30 - Site de la sucrerie
Lors du Conseil communal, le Groupe Socialiste a voté favorablement l'achat du site par la Commune à ISCAL SUGAR.
La revente du site à IDETA et un impact nul pour les finances communales étaient alors les deux conditions essentielles qui conditionneraient notre position.
Aujourd'hui une page importante de ce dossier se tourne par la revente du site IDETA, sauf les terres agricoles situées de l'autre côté de la voie ferrée.
Quand ces terres agricoles seront-elles revendues ? En attendant, le coût d'achat de ces terres, soit 77.175 Euro, reste à charge communale. Pour combien de temps ? Avec quels impacts financiers pour les frasnois ?
Point 31 - CCATM
Le 8 mars 2007, le Collège communal a décidé, sur proposition de l'Echevin de l'urbanisme, d'élaborer un règlement communal en matière d'urbanisme et ensuite, en 2ème phase, de mettre en place la CCATM, le règlement communal devant servir de base de travail à la CCATM.
Cette proposition de l'Echevin me paraît très rationnelle et logique. Nous sommes favorable à une gestion décentralisée de l'exercice du CWATUP.
Ma question : où en est le travail d'élaboration de ce règlement communal d'urbanisme, travail très important, fastidieux et préalable à la mise en place de la commission ad hoc ?
Point 37 - Convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire
La convention de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire d'Hacquegnies soumise à notre approbation prévoit une participation communale annuelle de 120.000 Euro pendant 5 ans à partir de 2007 et 15.000 Euro par an ensuite.
Contrairement à ce qui est précisé dans le projet de délibération, cette somme n'est pas prévue au budget de 2007. Seuls les frais d'études ont été prévus à hauteur de 60.000 Euro au service extraordinaire.
Nous voterons pour ce projet en attirant votre attention sur son impact sur les finances communales bien mal en point, faut-il le rappeler ?
