En décembre, le Conseil communal a voté la création de 6 commissions communales. Tous les conseillers communaux peuvent assister aux différentes commissions mais tous n’ont pas voix délibérative.
Dans chaque commission, 7 conseillers (soit un tiers des membres du Conseil communal) peuvent délibérer. Pour établir la répartition à la proportionnelle des voix délibératives, c’est la clé d’Hondt qui a été utilisée. Conséquence, le MR décroche 5 sièges, le PS a droit à 2 sièges et les autres partis passent à la trappe…
Dans le cadre de mon mandat de conseiller, je suis membre avec voix délibérative dans deux commissions consultatives :
- la commission « environnement, urbanisme, travaux publics, équipement, cimetières, propreté publique, voiries, aménagement du territoire, agriculture, espaces verts, plantations, eaux et forêts. »
- la commission «relations européennes, jumelage, festivités, culture, bibliothèques, logement, développement rural. »
Ces commissions ont pour but de préparer certains dossiers et de faire participer les conseillers au processus d’élaboration de la décision avant que cette dernière ne revienne devant le Conseil communal. Depuis leur création, deux commissions se sont réunies dont une où je dois être bien actif ! En effet, la commission comprenant le logement doit se charger de la rédaction d’un rapport concernant la création possible ou non d’une agence immobilière sociale à Frasnes-lez-Anvaing. Je n’ai pas manqué de participer activement à cette réunion. Nous verrons ce qu’il en ressortira et ce qui sera réellement fait sur le terrain. D’autres réunions de préparation devront bien entendu encore avoir lieu.
Un reproche ? Oui ! Ces réunions se déroulent à huis clos. Pour certains points, c’est compréhensible : certaines discussions ne doivent pas être rendues publiques de par leur objet ou parce que, dans le cadre de certains dossiers, des noms de personnes peuvent être cités. Cependant, lorsque le dossier revient devant le Conseil communal, les citoyens et les média n’ont pas l’occasion de se rendre compte du travail que peut avoir fourni l’opposition dans le processus d’élaboration d’une décision ! C’est pourquoi, je plaide pour un système de fonctionnement dans lequel les commissions communales consultatives seraient calquées sur le système des conseils communaux. Je voudrais que ces commissions communales aient lieu en séance publique de manière générale et à huis clos pour les points plus sensibles. Ce type de fonctionnement permettrait aux gens ou aux media de pouvoir relater ou être conscients des points de vue des différents partis lors de ces réunions.
Dans chaque commission, 7 conseillers (soit un tiers des membres du Conseil communal) peuvent délibérer. Pour établir la répartition à la proportionnelle des voix délibératives, c’est la clé d’Hondt qui a été utilisée. Conséquence, le MR décroche 5 sièges, le PS a droit à 2 sièges et les autres partis passent à la trappe…
Dans le cadre de mon mandat de conseiller, je suis membre avec voix délibérative dans deux commissions consultatives :
- la commission « environnement, urbanisme, travaux publics, équipement, cimetières, propreté publique, voiries, aménagement du territoire, agriculture, espaces verts, plantations, eaux et forêts. »
- la commission «relations européennes, jumelage, festivités, culture, bibliothèques, logement, développement rural. »
Ces commissions ont pour but de préparer certains dossiers et de faire participer les conseillers au processus d’élaboration de la décision avant que cette dernière ne revienne devant le Conseil communal. Depuis leur création, deux commissions se sont réunies dont une où je dois être bien actif ! En effet, la commission comprenant le logement doit se charger de la rédaction d’un rapport concernant la création possible ou non d’une agence immobilière sociale à Frasnes-lez-Anvaing. Je n’ai pas manqué de participer activement à cette réunion. Nous verrons ce qu’il en ressortira et ce qui sera réellement fait sur le terrain. D’autres réunions de préparation devront bien entendu encore avoir lieu.
Un reproche ? Oui ! Ces réunions se déroulent à huis clos. Pour certains points, c’est compréhensible : certaines discussions ne doivent pas être rendues publiques de par leur objet ou parce que, dans le cadre de certains dossiers, des noms de personnes peuvent être cités. Cependant, lorsque le dossier revient devant le Conseil communal, les citoyens et les média n’ont pas l’occasion de se rendre compte du travail que peut avoir fourni l’opposition dans le processus d’élaboration d’une décision ! C’est pourquoi, je plaide pour un système de fonctionnement dans lequel les commissions communales consultatives seraient calquées sur le système des conseils communaux. Je voudrais que ces commissions communales aient lieu en séance publique de manière générale et à huis clos pour les points plus sensibles. Ce type de fonctionnement permettrait aux gens ou aux media de pouvoir relater ou être conscients des points de vue des différents partis lors de ces réunions.
1 commentaire:
Je tiens à vous féliciter pour votre blog!
La transparence, sans arrogance et avec compétence.
Bravo
Enregistrer un commentaire