Point supplémentaire déposé pour le conseil communal du 23.06.08 concernant l'adoption du contrat programme du centre culturel du Pays des collines

Voici le point que j’avais déposé concernant l’adoption du Contrat programme du Centre culturel. Entre temps, j’ai appris que le collège communal avait adopté le contrat programme sous le couvert de l’urgence. Cette décision est donc à ratifier par le Conseil communal. Il est inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

Cependant, comme je l’ai dit hier soir, je maintiens que nous aurions dû ratifier ce texte le plus rapidement possible, c’est-à-dire hier soir, en raison de l’engagement budgétaire qu’il représente sur plusieurs années…

"Le Centre Culturel du Pays des Collines est appelé à renouveler son contrat programme. A cet effet, les quatre communes affiliées à l’ASBL se devaient de faire adopter par leurs conseils communaux respectifs ce contrat programme avant la date butoir du 15 juin dernier.

Seule la commune de Frasnes-lez-Anvaing n’a pas adopté le contrat programme dans les délais et le groupe PS le regrette. En effet, l’adoption de ce contrat programme est essentielle à la continuité des activités du Centre culturel du Pays des Collines.

Par ailleurs, ladite ASBL revendique bien légitimement un passage en catégorie 1. La non-approbation dans les délais donne déjà un argument choc à la Communauté française pour ne pas accorder ce changement de catégorie. Ce changement de catégorie n’est pas simplement une formalité administrative : elle implique une augmentation des subsides, donc des activités culturelles organisées sur Frasnes-lez-Anvaing.

En outre, la 5ème commission communale s’est réunie le 2 juin dernier pour discuter de ce contrat-programme. L’opposition n’a pas manqué de souligner l’importance de respecter les délais d’approbation au vu de l’importance de ce qui est demandé. Le groupe PS regrette la légèreté avec laquelle une fois encore la majorité gère les intérêts des citoyens.

C’est pourquoi, le groupe PS souhaite mettre au vote la disposition suivante :

Article 1 : Le conseil communal adopte le contrat-programme 2009-2012 du Centre culturel du Pays des Collines"

Point supplémentaire déposé par Michel Devos

Création de nouvelles infrastructures sportives suite à la mise en vente du site du FC Frasnes et aménagement de la plaine de sports à Anvaing

Il y a quelques semaines, Monsieur le Bourgmestre annonçait, via la presse, l'achat du site du FC Frasnes par des promoteurs immobiliers en vue de créer 30 logements unifamiliaux.

Dans le même temps, Monsieur le Bourgmestre s'engageait à trouver rapidement une solution pour reloger, dans de nouvelles installations, le FC Frasnes et le nouveau club de rugby qui vient d'être créé dans le Pays des collines.

- Quelles sont ces solutions envisagées par la majorité ?
- Où en est leur mise en oeuvre concrète ?
- Quels seront les coûts à charge de la commune ?

Le club de football frasnois n'a, quand à lui, reçu à ce jour aucune mise en demeure de quitter les lieux et pourra probablement encore évoluer la saison prochaine dans ses installations actuelles.

Il y a toutefois urgence sachant que la construction de terrains de sport en gazon naturel et de bâtiments d'accueil prend du temps et que tout devrait être fonctionnel dans 1 an, pour le début de la saison 2009-2010.

Dans le même ordre d'idées, la majorité a annoncé, et budgété les honoraires en 2008, la rénovation de la piste d'athlétisme située sur le site de l'athenée d'Anvaing.

Quant est-t'il de la concrétisation de ce projet réclamé par les clubs d'athlétisme et cycliste pour assurer la formation de leurs jeunes ?

Intervention du groupe socialiste au conseil communal du 23 juin concernant le compte 2006 et le budget 2008 du CPAS

Point 1 : Compte annuel du CPAS pour l’exercice 2006.

Le compte 2006 se solde, une nouvelle fois, par un déficit important, 411.000 €. Nous sommes loin des chiffres annoncés en avril 2007 par le Président ( moins de 200.000 €).

La mauvaise gouvernance, dont il va bientôt devenir un ambassadeur, y est pour beaucoup.

Le Receveur l’a clairement dénoncé, preuves à l’appui : «la situation catastrophique du CPAS trouve son origine dans l’aggravation de problèmes d’organisation au sein du CPAS ».

Nous ne reviendrons pas sur ce qui a été dit lors du conseil commun CPAS/Commune de ce jour mais rassurez-nous, Monsieur le Président, sur votre prise de conscience de la gravité de la situation et sur les mesures internes que vous comptez prendre pour enrayer l’hémorragie.

On nous a traité de fous, de fantaisistes quand nous avons annoncé un trou d’un million d’euro dans les finances du CPAS.

Aujourd’hui, on est bien au delà et on attend avec impatience le compte de 2007. Le frasnois devra encore mettre la main au portefeuille.

Pour en sortir, ne croyez-vous pas qu’il serait utile de poursuivre l’audit entamé par le CRAC de manière à dégager des solutions claires, structurelles et concrètes garantissant le retour à l’équilibre des finances du CPAS ?

D’autre part, quelle évaluation pouvez-vous faire quant à l’application des 17 mesures décidées par le Conseil communal du 11 juillet 2007 ?

Nous ne souhaitons pas cautionner ce compte 2006, ni accorder à la majorité une prime à la mauvaise gestion et voterons contre ce point.



2. Budget 2008 du CPAS


Selon les mesures prises au Conseil communal du 11 juillet 2007. Ce budget 2008 devait nous être présenté en octobre 2007. C’est une nouvelle fois un budget en trompe-l’œil.

En effet, chaque fois le budget nous est présenté comme un « budget vérité » où les dépenses seraient surévaluées et les recettes sous-estimées.

Mais en réalité, quand les comptes arrivent 2 ans plus tard, ils sont invariablement en déficit ; en 2005, 310 000 euro ; en 2006, 411 000 euro !

La dotation communale représente quelque 10 % du budget alors que la moyenne wallonne est à 30 %. Cette année, elle est de 580.000 € alors qu’elle était de 600.000 € en 2007.

La dotation communale suit donc une courbe inverse à l’inflation des coûts de fonctionnement normaux de l’institution, c’est intolérable.
Nous voterons contre ce budget fantaisiste.




Michel DEVOS
Chef de groupe PS

Intervention du groupe socialiste pour le conseil conjoint du 23 juin concernant la situation du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing

L’échange de courrier qui est porté à notre connaissance dénonce clairement de gros disfonctionnements administratifs au sein du CPAS qui, au lieu de se résoudre, s’aggravent de manière inquiétante et inacceptable.

Le PS déplore une nouvelle fois le paiement tardif voire le non paiement de certains fournisseurs et prestataires, alors que la commune a consenti une avance de trésorerie de 500.000 € au profit du CPAS et a cautionné un emprunt bancaire de 300.000 € !

Encore faut-il que les adaptations budgétaires soient opérées en temps et en heure pour permettre ces paiements et surtout que les mandats soient transmis plus rapidement au Receveur.

Il est naturellement plus facile de mettre toutes les responsabilités sur le Receveur plutôt que d’admettre ses propres manquements et surtout de prendre en interne les mesures qui s’imposent.

Quelles sont, Monsieur le Président, les mesures que vous comptez prendre pour pallier à ces manquements récurrents ?

Un rapport sur les responsabilités individuelles a été demandé par Monsieur le Bourgmestre en juillet 2007. Ce rapport était attendu pour fin décembre. Quand est-il à ce jour ?

Au moment de désigner un nouveau secrétaire et un receveur local, il faudra préférer la compétence et le dynamisme aux grandes amitiés.

Notre commune se distingue une nouvelle fois par une performance hors du commun avec 3 exercices comptables de son CPAS ouverts en même temps.

On est, en tout cas, loin de la gestion en bon père de famille et nous le regrettons.

Enfin, nous souhaitons obtenir des précisions sur les « traitements de faveur accordés à certains membres du personnel du CPAS »

- Quels sont les règles qui fixent ces faveurs ?
- Pourquoi le même régime n’est-il pas appliqué à tout le personnel ?





Michel DEVOS
Chef de groupe PS

Lancement d'un blog pour les JS Wallonie Picarde!

Ca y est, c'est fait : les Jeunes socialistes de Wallonie Picarde ont lancé leur blog pour faire connaître leurs actions!

Voici l'adresse : http://mjswalloniepicarde.skyrock.com

N'hésitez pas à aller visiter le site!

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Des nouvelles...

Bonjour à tous,

Cela fait aujourd'hui, jour pour jour, un mois que je n'avais plus eu le temps de m'arrêter quelques minutes pour vous écrire les derniers rebondissements de la vie politique. Je m'en excuse et je vous promets de vous écrire plus régulièrement!

Bon weekend à tous!

Bonne nouvelle pour notre entité !

10.200.000 euros, c'est le montant qui va être affecté à la reconversion du site de l'Ancienne sucrerie. Nous nous réjouissons du dénouement heureux qui arrive enfin, grâce à Rudy Demotte, notre Ministre-Président qui a su plaider notre cause et au projet si soigneusement et défendu par IDETA.

En effet, ce jeudi 22 mai, le Gouvernement wallon a, dans le cadre du programme CONVERGENCE FEDER 2007-2013, procédé à la sélection des projets relatifs à différentes mesures, parmi lesquelles « l’assainissement et la réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains ».

Un portefeuille de projets avait été déposé afin de « renforcer des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde, assainissement et réaffectation de sites à réaménager à Frasnes-lez-Anvaing » : 10.200.000 euros ont été accordés à ce projet façonné par l’intercommunale IDETA. Rudy Demotte n'a pas manqué de vanter la qualité du dossier ficelé par l'intercommunale. Nous ne pouvons que la féliciter pour le travail accompli qui vaut à notre entité d'obtenir un montant considérable pour revitaliser un chancre à l'entrée même du village et relancer l'activité économique.

Nous espérons d'ailleurs qu'IDETA assurera, ensuite, avec autant d’efficacité l’accueil d’entreprises créatrices d’emplois et de valeur ajoutée pour la Wallonie picarde.