Position du groupe socialiste lors du Conseil communal du 22 janvier 2007

DOSSIER DE LA SUCRERIE

Pour rappel, le groupe socialiste a marqué lors du consei communal du 8 juillet 2006, son accord sur le principe d'acquérir le site de la sucrerie à la SA Iscal Sugar.

Notre accord était subordonné aux deux conditions suivantes:

1. Impact financier nul pour la commune;
2. Collaboration étroite avec IDETA pour finaliser, avec qualité, la dépollution et la réaffectation du site d'une part et obtenir les subventions, d'autre part.

Ces conditions trouvent leur concrétisation dans la revente immédiate du site à IDETA.

Dans le dossier qui nous est présenté, et qui s'est d'ailleurs étoffé au fil de la semaine de consultation des dossiers par les conseillers (ce qui ne facilite certainement pas notre mission), nous ne trouvons aucune trace de la revente du site à IDETA.
La majorité peut-elle nous rassurer à ce sujet?

Pourquoi ne pas associer les deux opérations dans une même décision du Conseil communal?

1. Achat du site à Iscal Sugar.
2. Vente du site à IDETA.

Huit mois après l'annonce du bourgmestre (en mai dernier) de reprendre en main le dossier, on ne peut que constater que:
- avec IDETA, le projet progressait; avec la mainmise du bourgmestre, il stagne voir recule;
- le bourgmestre a annoncé à grand renfort médiatique la création de 40 emplois pour fin 2006, ces emplois vraissemblablement ne verront pas le jour. A-t-il l'intention d'annoncer par le biais d'une autre conférence de presse son échec? La société informatique vient en effet de renoncer à s'implanter à Frasnes!

Le Parti Socialiste est heureux de constater que la Société Iscal Sugar pérennise voire intensifie ses activités sur le site de Frasnes-lez-Anvaing (aujourd'hui une vingtaine d'emplois, c'est appréciable).

Quant à la zone de logement programmée sur le site, avez-vous tenu compte du risque que représente l'activité économique actuelle et à venir?

Des précautions efficaces devront être intégrées aux autorisations de lotissement (écran de verdure,etc.)

A propos de l'accès au site via l'ancienne voie de chemin de fer, la majorité peut-elle nous indiquer où en sont les négociations avec la SNCB?

L'achat de cette parcelle conditionne fortement le montage de l'opération. En effet, la servitude provisoire, par la rue Oscar Soudant, va générer des nuisances par le charroi qui devra emprunter la rue Léon Desmottes et la rue Oscar Soudant (proximité de l'école), d'où l'urgence d'accélérer les contacts avec la SNCB.

Iscar Sugar devra bien racheter la parcelle à un prix d'achat fixé par la SNCB (dans le courrier du 12 janvier 2007, Iscar Sugar limite ce prix à 4,60€/m²: d'où vient ce montant puisqu'il n'est pas repris dans le rapport du receveur de l'enregistrement?)

Enfin, l'achat du site est couvert par deux emprunts dont les charges sont estimées à 10550€. Comment expliquer que cette charge aussi lourde pour les finances communales déjà si mal en point, alors que la revente immédiate à IDETA permettrait de réduire ces charges à zéro.

Face à tant de confusion, le PS demande que ce point soit reporté à une séance ultérieure quand le dossier sera enfin complet et clair. Dans le cas contraire, le Parti Socialiste s'abstient: il refuse de cautionner ce mélange d'incertitudes et de contradictions. Le PS continuera à faire preuve de la plus grande vigilance dans l'évolution de ce dossier. Ce projet ne doit rien coûter aux Frasnois et garantir une activité économique et des emplois de qualité, dans un environnement préservé.