La procédure en conflit d'intérêt initiée par le Parlement de la Communauté française à propos de la proposition de loi flamande relative à la scission de l'arrondissement de BHV touche à sa fin.Pour le PS, conformément à l'accord conclu sur le premier paquet de réformes institutionnelles, une solution négociée doit être recherchée pour répondre à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif à BHV.
Jusqu'à ce que cette solution soit trouvée, il ne peut être question de nouveaux actes unilatéraux d'un groupe linguistique contre un autre.
Dès lors, pour le PS, un accord doit être trouvé entre tous les partis démocratiques pour éviter que la proposition unilatéralement votée par les partis flamands ne revienne à l'ordre du jour à la Chambre. Le PS demande aux partis démocratiques flamands signataires de l'octopus de prendre une initiative sur ce point.
Par ailleurs, le PS se tient disponible pour toute réunion des partis francophones pour aborder ensemble, de manière sereine et constructive, les discussions institutionnelles importantes qui s'annoncent.
Jusqu'à ce que cette solution soit trouvée, il ne peut être question de nouveaux actes unilatéraux d'un groupe linguistique contre un autre.
Dès lors, pour le PS, un accord doit être trouvé entre tous les partis démocratiques pour éviter que la proposition unilatéralement votée par les partis flamands ne revienne à l'ordre du jour à la Chambre. Le PS demande aux partis démocratiques flamands signataires de l'octopus de prendre une initiative sur ce point.
Par ailleurs, le PS se tient disponible pour toute réunion des partis francophones pour aborder ensemble, de manière sereine et constructive, les discussions institutionnelles importantes qui s'annoncent.
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