La convention de trésorerie conclue entre la commune et le CPAS constitue une des 17 mesures proposées en juillet par la majorité pour redresser la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve actuellement le CPAS.
Nous croyons que c'est une bonne mesure, que nous avions d'ailleurs proposée, mais non retenue à l'époque, alors que nous étions dans la majorité. Mais après trois mois de mise en œuvre de ces mesures, il serait utile, afin de rassurer tout le monde, de dresser une première évaluation des résultats engrangés en faveur d'un retour à la sérénité.
Le groupe socialiste enjoint le Collège communal à convoquer rapidement une réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, conformément aux dispositions du CDLD, et ce afin de provoquer une discussion globale abordant les différentes facettes du problème notamment les aspects financiers, les bonnes synergies à mettre en œuvre entre commune et CPAS, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures de redressement, …
Dans l'attente de cette réunion indispensable à la cohérence d'action qui doit exister entre la commune et le CPAS, le Groupe socialiste propose de reporter l'examen de ce point à cette occasion et s'abstiendrait s'il était toutefois maintenu à l'ordre du jour de la présente séance.
Point 11: Financement alternatif de certains investissements d’intérêt public
Le groupe PS a pris connaissance, avec beaucoup d’attention, de ce dossier de demande de financement, introduit auprès de la Région wallonne, dans le cadre d’un investissement prévu pour la transformation du bâtiment actuellement occupé par la police de proximité de Frasnes et qui serait destiné à abriter les services du C.P.A.S..
Une première réflexion sur la procédure administrative tout d’abord, en effet, ce dossier devait être introduit pour le 14 septembre auprès des services régionaux concernés, après approbation par le Collège et le Conseil communal. Or, celui-ci a été approuvé par le seul Collège en date du 17 août dernier et soumis seulement ce jour à l’approbation de notre assemblée. Ceci démontre, une fois de plus, le peu de considération qu’à la majorité en place pour l’ensemble des conseillers communaux, en ne considérant ce conseil que comme la chambre d’entérinement de décisions prises par les seuls membres du Collège, faisant ainsi fi de toutes les règles démocratiques et réglementaires. Si le Collège prenait la peine de convoquer, à un rythme régulier, le conseil communal, celui-ci pourrait alors jouer le rôle de contrôle qui doit être le sien.
Donc, et bien que le groupe PS regrette que les remarques émises ce soir ne soient plus qu’une « simple formalité », après avoir pris connaissance du dossier, il est à noter que ce type de financement a été expressément créé dans le but de favoriser les économies d’échelle dans le cadre de recherches de synergies entre les services communaux et du CPAS.
Or, mis à part des attendus se contentant de reprendre les objectifs généraux tels que définis dans la déclaration de politique régionale, et un devis des transformations et des travaux envisagés, il n’y a rien sur les services qui seront ainsi concernés par cette mise en commun et, par voie de conséquence, sur les missions qui seront dévolues à ceux-ci.
Il faut savoir également, que la zone de police des collines a introduit un même dossier dans le cadre de l’achat des 3 anciennes gendarmeries sur notre territoire (Flobecq, Lessines et Frasnes) et donc, qu’il y aura lieu d’être attentif à bien coordonner ces 2 dossiers (conseil de police du 11/09/2007). A noter, que nous avons remarqué que le Collège a fait une proposition à la zone de police pour que les services d’intervention et de proximité puissent être logés dans les locaux de la Grand Place. A ce sujet, nous aimerions avoir quelques précisions quant à cette proposition (location, vente, etc) ?
Compte tenu des nombreuses incertitudes constatées dans ce dossier et la motivation insuffisante quant aux véritables synergies que ce projet permettra de mettre en place dans un souci d'un meilleur service au citoyen frasnois d'une part, et d'une administration plus efficiente, d'autre part, le groupe PS s'abstiendra lors du vote concernant ce dossier.
Point 12 : Aliénation de l’ancienne maison communale d’Anvaing
Le groupe socialiste maintient sa position, déjà exprimée lors du conseil de juillet dernier, d’être opposé à la mise en vente d’un bien immobilier du patrimoine communal qui, quoiqu’en dise la majorité, n’est pas dans un état de délabrement tel que celui-ci doit être impérativement vendu. Celui-ci mérite assurément une réhabilitation, mais sans volonté de vouloir donner une nouvelle destination au bien en question, par manque de motivation ou de créativité ou alors, tout simplement, pour essayer de gagner quelque argent pour tenter de palier à de futurs temps difficiles du à la gabegie d’une autre institution communale.
La vente de ce bâtiment est regrettable à plus d’un titre, tout d’abord, il reste emblématique d’une époque de notre entité, et d’autre part, il continue d’abriter un club sportif qui reste lié à la commune par un bail emphytéotique jusqu'en 2012. A ce sujet, l’échevin des sports a rencontré le responsable de ce club pour discuter les conditions de son départ. D’après le PV du Collège du 13/07/2007, le responsable « marque son accord pour quitter ce lieu à condition de lui trouver un autre local ». La décision du collège se contente uniquement de mentionner que l’association marque son accord pour quitter les lieux sans autre commentaire !
Or, nous avons eu connaissance du courrier adressé au collège communal par le responsable du "Dynamic Tonic" le 19 septembre dernier, dans lequel l'intéressé fait valoir ses droits (notamment en matière de préavis) et insiste sur sa volonté de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.
A cet égard, le 26/07/2007, nous constatons que le Collège propose à ce club d’aller dans les futurs locaux de la nouvelle salle à construire à Buissenal. Quel est la réponse à cette proposition ? Quand la salle de Buissenal sera-t-elle disponible et que devient le club dans l’entretemps si la maison d’Anvaing est vendue rapidement ?
Voici, s’il fallait encore le démontrer, le peu d’intérêt que porte la majorité absolue MR à l’égard du monde associatif et sportif.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce point.
Point 13: Aliénation du presbytère de Dergneau
Le groupe socialiste, pour des raisons identiques au point précédent, maintient sa position quant à l’aliénation de biens immobiliers du patrimoine communal et regrette le manque de volonté de la majorité de ne pas vouloir donner une nouvelle destination d'intérêt public à ces bâtiments, comme pour en faire du logement moyen par exemple, qui pourrait faire bien des heureux chez les jeunes à la recherche d’une habitation à loyer modéré dans leur entité.
Ces bâtiments auraient pu, auraient dû, être repris dans le plan communal du logement. Mais quand on constate la pauvreté de ce plan et la manière dont celui-ci a été réalisé, avec des critères de subventionnement mal étudiés, il est clair que la majorité ne veut pas avancer dans le sens de la recherche de solutions innovantes et accessibles au plus grand nombre, et préfère se laisser aller à la facilité c’est-à-dire, la vente. Tiens, un petit conseil au passage, si vous souhaitiez bénéficier d’un subventionnement à 80%, via le développement rural, il y a une condition essentielle : être propriétaire du bâtiment que l’on veut rénover et, ensuite, y construire du logement locatif moyen, voilà un plan qui aurait pu tenir la route !
Le bon sens et la gestion en bon père de famille sont des notions qui ne s’apprennent pas à l’école, aussi haute soit-elle ; et ce ne sont sûrement ces facultés qui caractérisent les décisions prises de manière péremptoire par le Collège ! Ainsi, vous mettez en vente deux bâtiments communaux, qui ne sont pas, comme vous l’affirmez, dans un état de délabrement tel qu’il est nécessaire de les vendre, alors qu’à côté de cela vous achetez une maison en bien pire état ici à la rue de la Fauvette. Bon sens vous avez dit bon sens !
Le groupe socialiste votera contre ce point.
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