Lors de la séance du Conseil communal du 27 décembre 2007, la majorité a mis au vote un projet de délibération concernant la redevance pour la délivrance des sacs poubelles. Il s’avère que le procès-verbal de ladite séance du conseil communal soumis à approbation aujourd’hui ne reflète ni le fond ni la forme du débat.
En effet, si le prix de la pochette de sacs poubelle reste la même, il n’en va pas de même pour le nombre de sacs poubelles par pochette ni pour le prix unitaire du sac poubelle. Si nous nous réjouissons que la différence soit en faveur du citoyen, la forme nous laisse toutefois perplexe. Comme des éléments de la délibération changent, la délibération aurait dû être soumise à nouveau au Conseil communal, dans un point spécifique, avec les modifications.
En effet, si le prix de la pochette de sacs poubelle reste la même, il n’en va pas de même pour le nombre de sacs poubelles par pochette ni pour le prix unitaire du sac poubelle. Si nous nous réjouissons que la différence soit en faveur du citoyen, la forme nous laisse toutefois perplexe. Comme des éléments de la délibération changent, la délibération aurait dû être soumise à nouveau au Conseil communal, dans un point spécifique, avec les modifications.
Par ailleurs, nous avions conditionné notre vote sur l’augmentation de la redevance pour la délivrance de sacs poubelles à l’octroi d’une pochette gratuite par an aux personnes minimexées. Le Président avait marqué son accord sur cet élément. Il n’en est nullement fait part dans le procès-verbal.
En raison de ces éléments, le groupe socialiste ne peut approuver en l’état le procès-verbal de la séance du conseil communal du 27 décembre 2007.
Pour le groupe socialiste,
Sylvain UYSTPRUYST
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