Elio Di Rupo a présenté mardi 7 octobre les propositions concrètes du PS pour une meilleure régulation des marchés financiers et pour une meilleure gouvernance des entreprises. Alors que notre pays est secoué par une crise financière grave, le plus urgent est selon lui de poursuivre l’action du Gouvernement pour protéger les épargnants et les travailleurs. Mais il faudra, ensuite, tirer les leçons de cette crise.
Le Président du PS souhaite que la déclaration gouvernementale du 14 octobre contienne des perspectives réelles pour assurer une meilleure régulation financière en Belgique et protéger davantage les épargnants et les petits actionnaires.
Elio Di Rupo a appelé le Gouvernement à répondre aussi à la crise sociale que vivent la grande majorité des citoyens. Le PS souhaite que le budget 2009 concrétise une véritable réforme sociale, qui réponde aux préoccupations réelles des citoyens. Il importe notamment d’élargir les réductions énergie à un plus grand nombre de personnes, que ce soit via le Fonds mazout ou via une réduction forfaitaire gaz – électricité.
Tout le monde reconnaît aujourd’hui le caractère indispensable d’une meilleure régulation. Mais pour Elio Di Rupo, nous ne pouvons en rester à de vaines incantations. Nous devons faire en sorte que, demain, les marchés boursiers ne puissent avoir un tel impact sur notre population et notre économie.
Concrètement, le PS propose notamment de faire garantir de manière illimitée les dépôts des épargnants (le montant maximal est aujourd’hui fixé à 20.000 euros), et d’étendre cette garantie à d’autres produits d’assurance épargne. Les gens qui mettent leurs économies en toute confiance dans une institution bancaire ne peuvent être grugés et se retrouver ruinés du jour au lendemain sous prétexte que quelques spéculateurs ont joué à l’ "économie casino" !
Le PS souhaite également que les banques en reviennent à leur métier de base, en distinguant leurs activités "classiques" (dépôt/ crédit) des activités de "banque d’affaires" : les clients doivent savoir clairement à qui ils s’adressent. Pour le PS, les banques doivent être obligées d’évaluer de manière régulière les risques directs et indirects qu’elles prennent, et elles doivent mieux en informer les épargnants et les investisseurs. Dans tous les cas cette information devrait être écrite.
Concernant le rôle de l’organe belge de contrôle – la Commission bancaire et financière (CBFA) – le PS appelle à garantir l’indépendance de ses directeurs par rapport au monde de la finance, et estime que la Commission doit mieux distinguer les deux rôles qu’elle est censée jouer, à la fois comme contrôle prudentiel des banques et comme protection des consommateurs. Le PS souhaite aussi renforcer le rôle du Conseil de surveillance de la CBFA.
Le PS avance aussi plusieurs propositions sur le plan européen et mondial, avec notamment la création d’agences publiques de notation ou encore le renforcement du rôle de la BCE pour contrôler et surveiller l’ensemble des secteurs de services financiers.
Le PS soutiendra également la définition d’un cadre européen voire international visant à protéger les ménages dans le domaine du crédit, comme c’est déjà le cas en Belgique avec la loi sur le surendettement.
Enfin, le PS appelle à un véritable "Kyoto de la Finance", c'est-à-dire la signature d’un traité mondial de régulation et de contrôle des marchés financiers.
Le Président du PS a par ailleurs présenté une série de propositions concrètes pour améliorer la gouvernance des entreprises : il faut, selon lui, tourner la page du Code Lippens, qui a aujourd’hui clairement montré ses limites.
Au moment où l'État, soucieux de l'intérêt général, desépargnants et des travailleurs, s'emploie à trouver des solutions pour maintenir nos institutions financières (banques et assurances), il est indispensable que les acteurs du monde de l’entreprise prennent également leurs responsabilités.
Certaines règles de bonne gouvernance sont tellement importantes qu’elles doivent être dès à présent intégrées dans la loi. Pour le reste, les entreprises peuvent continuer à appliquer des codes de bonne gouvernance, mais ces codes doivent faire l’objet d’un suivi au sein du Conseil central de l’économie, et le non respect de ces codes doit pouvoir engager la responsabilité des administrateurs défaillants.
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